Traduction de «ensuite été entamées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

il ne saurait être admis que la Cour ait annulé implicitement un acte pour enjoindre ensuite à la Commission d'en arrêter un autre ayant la même portée
it cannot be accepted that the court,by implication declared a measure to be void and then ordered the Commission to adopt another one having the same effect

la liste des noms ... est ensuite soumise à un vote global
a list setting out the names ... shall then be voted on as a whole

des règles d'abord, un statut ensuite
standards before status

plaquette dénudée à connexions entamées
tin-lead fused board

surface fortement entamée
deep dent

boîte incomplète [ boîte entamée ]
broken carton [ less paper ]

avant que l'action ne soit entamée
before the commencement of the proceedings

ordre lié | ordre DAE | ordre «d'abord et ensuite»
contingent order | contingency order | combination order

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’arrêt ne permettrait pas ensuite de reconnaître la qualification fonctionnelle différente de la décision de rectification par rapport à la décision d’ouverture de la procédure formelle d’examen dont le rattachement à une voie procédurale déjà entamée impose, de l’avis de la requérante, l’obligation de tenir compte des parties qui ont en pratique déjà participé à la procédure elle-même.
The judgment under appeal fails to recognise the different functions of an adjustment decision and a decision to open a formal investigation, and the fact that the latter is a step in a procedure that has already been instigated requires, in the appellant’s view, account to be taken of the parties who have in fact already participated in that procedure.

Ils lui notifient ensuite les procédures entamées concernant toutes les irrégularités précédemment communiquées ainsi que les changements importants qui en résultent.
They then inform it of the procedures instituted with respect to all irregularities previously notified and of important changes resulting from them.

Les travaux visant à mettre sur pied une mission exploratoire au Belarus sont en cours au sein des instances préparatoires du Conseil. En fonction de leurs résultats, des discussions seront entamées en vue de fixer les modalités de ce dialogue, qui seront ensuite soumises au Conseil pour approbation.
Work on setting up an exploratory mission to Belarus is underway within the Council's preparatory bodies, and taking into account its outcome, discussions will begin on the modalities of such a dialogue, which then should be approved by the Council.

Une étude de faisabilité a ensuite été entamée (coût approximatif de 100 000 EUR).
A feasibility study was subsequently launched, at a cost of about €100.000.

Si aucune correction n'est effectuée, un avertissement est donné, et une procédure d'infraction peut ensuite être ouverte (13 procédures avaient été entamées au 31 octobre).
If no correction occurs, the next step is to issue a warning and, eventually, to open an infringement procedure (13 infringement procedures had been open until 31 October).

En 2004, la Commission a publié des rapports nationaux concernant sept partenaires de la PEV (Israël, Jordanie, Moldova, Maroc, Autorité palestinienne, Tunisie et Ukraine) ; des négociations ont ensuite été entamées pour mettre au point des plans d’action PEV, d’une durée de trois à cinq ans, dont l’exécution est en cours.
In 2004 the Commission published country reports concerning seven ENP partners (Israel, Jordan, Moldova, Morocco, the Palestinian Authority, Tunisia and Ukraine) followed by negotiation of ENP Action Plans, running three to five years, the implementation of which is now underway.

- (ES) Monsieur le Président, je voudrais remercier la présidence en exercice du Conseil, non seulement pour la précision de sa réponse mais également pour tout ce qui, sous la présidence belge comme sous la présidence espagnole, est fait pour que soient résolus "dans un délai raisonnable" - j’utilise vos propres termes - ces deux problèmes : celui de la résolution du système d’adoption roumain, pour le rendre conforme aux conventions internationales et, ensuite, celui de la résolution des problèmes de ces familles qui, vu que les procédures étaient déjà entamées, conformément à la législation roumaine de l’époque, ont vu la question bloquée.
– (ES) Mr President, I would like to thank the President-in-Office of the Council, not only for the accuracy of his answer, but also for what he has been doing, both during the Belgian Presidency and during the Spanish Presidency, with a view to resolving ‘within a reasonable time period’ – to use his own words – these two problems: that of resolving the Romanian adoption system, in order to make it compatible with international agreements and, secondly, that of resolving the problems of those families who, since the procedures were begun under the former Romanian legislation, have seen no progress.

Dites-vous que si je consulte l'année 2011 et je que lis « nombre de demandes pour autorisation »; une autre colonne « nombre de personnes contre lesquelles des poursuites ont été entamées »; une autre colonne, « nombre de personnes contre lesquelles des poursuites ont été entamées et pas identifiées dans l'autorisation »; et ensuite votre dernière colonne, « nombre de notifications données en vertu de l'article 196 » — que peut-être certains de ces renseignements d'années précédentes pourraient être inclus et qu'un aperçu annuel de ce qui s'est passé l'année précédente serait pratiquement impossible à divulguer?
Are you saying that if I look at 2011, and I see ``numbers of applications for authorizations; '' another column, ``numbers of persons against whom proceedings were commenced; '' another column, ``number of persons against whom proceedings were commenced and not identified in the authorization; '' and then your final column, ``number of notifications given pursuant to section 196'' — then perhaps some of that information could be carried over from previous years and an annual reflection of what happened in the previous year would be practically impossible to disclose?