Traduction de «ensuite à percevoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

recettes perçues au titre des dépenses d'appui [ recettes au titre des dépenses d'appui | sommes perçues au titre des dépenses d'appui | recettes à percevoir au titre des dépenses d'appui | sommes à percevoir au titre des dépenses d'appui ]
support-cost earnings [ support costs income ]

insuffisance de recettes | manque à gagner | manque à percevoir
revenue shortfall

à percevoir de [ créance sur | à recevoir de ]
due from

Ordonnance du 29 novembre 2006 sur les émoluments à percevoir par les représentations diplomatiques et consulaires suisses
Ordinance of 29 November 2006 on the Fees charged by Swiss Diplomatic and Consular Representations

droit à percevoir
fees to be charged

port dû | port payé par le destinataire | port à percevoir
collect

port dû | port à percevoir | port payé par le destinataire | port en sus
carriage forward | collect

Loi concernant les droits sur les mutations immobilières [ Loi autorisant les municipalités à percevoir un droit sur les mutations immobilières ]
An Act respecting duties on transfers of immovables [ An Act to authorize municipalities to collect duties on transfer of immovables ]

la liste des noms ... est ensuite soumise à un vote global
a list setting out the names ... shall then be voted on as a whole

des règles d'abord, un statut ensuite
standards before status

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À l'heure actuelle, ce type d'échanges est exonéré de la TVA, ce qui offre à des sociétés peu scrupuleuses un moyen facile de percevoir la TVA et de disparaître ensuite sans reverser l'argent aux autorités fiscales.
Currently, this type of trade is exempt from VAT, providing an easy loophole for unscrupulous companies to collect VAT and then vanish without remitting the money to the government.

Troisièmement, la loi qui est entrée en vigueur en 2012 a modifié le Code canadien du travail afin de protéger les emplois des parents qui prennent un congé pour s'occuper d'un enfant gravement malade et de ceux qui prennent un congé à la suite du décès ou de la disparition de leur enfant, ce qui correspond à une autre subvention adoptée à l'époque de la mise en oeuvre du programme de l'AE. Avec l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi visant à aider les familles dans le besoin, le 24 mars 2013, le gouvernement a modifié les règles concernant les Canadiens qui reçoivent des prestations parentales d'assurance-emploi afin qu'ils puissent désormais être admissibles aux prestations de maladie, s'ils tombent malades, et qu'il leur soit possible, éventuellement, de recommencer ensuite à percevoir le restant de leurs prestations parentales.
Third, the act that was tabled in 2012 amended the Canada Labour Code to protect the jobs of parents who were taking leave of absence to care for these children, or also for children who were murdered or missing, which was another grant introduced at the time outside of the EI program. With the coming into force of the provisions of the Helping Families in Need Act on March 24, 2013, the government effectively changed the rules for Canadians receiving EI parental benefits so that they can now qualify for sickness benefits if they fall ill and then can subsequently draw the parental benefits.

14. souligne également que la règle de l'offre obligatoire permet aux actionnaires minoritaires, en cas de changement de contrôle, de percevoir le prix le plus élevé payé pour les mêmes titres par l'offrant pour prendre le contrôle de l'entreprise, et observe que la directive règlemente le prix de l'offre obligatoire (soit un prix équitable), mais pas celui de l'offre volontaire; note en particulier que la directive lève l'obligation de lancer une offre obligatoire dans les cas où, après une offre volontaire initiale, le seuil de contrôle a été atteint avec pour conséquence que l'offrant peut ensuite accroître sa participation dans la société visée via une acquisition régulière de parts ("creeping in"); observe également que, pour ce type de cas, certains États membres ont introduit l'obligation d'une deuxième offre obligatoire, en vertu de laquelle une deuxième offre est nécessaire si une certaine augmentation (par exemple 3 %) s'est produite sur un certain délai (par exemple 12 mois) entre deux seuils spécifiques (par exemple entre 30 % et 50 %);
14. Stresses also that the mandatory bid rule enables minority shareholders, in case of change of control, to receive the premium paid for the controlling stake, and notes that the Directive only regulates the price for a mandatory bid (i.e. equitable price) but not for a voluntary bid; notes in particular that the Directive waives the obligation to launch a mandatory bid in cases where, after an initial voluntary bid, the controlling threshold has been reached with the result that the offeror can subsequently increase his participation in the target company via regular share acquisition (so-called creeping in); notes as well that, for such cases, some Member States have introduced an obligation for a second mandatory bid, according to which a second offer is necessary if a certain increase (e.g. 3 %) has taken place within a certain period of time (e.g. 12 months) between two specified thresholds (e.g. between 30 % and 50 %);

Leur rôle consiste à concéder des licences de droits et à en percevoir les redevances pour les redistribuer ensuite aux titulaires des droits, lorsqu'il est difficile ou très coûteux de négocier individuellement avec chaque créateur l'obtention d'une licence sur ses droits.
They license rights, collect royalties, and redistribute revenue to the rightholders in circumstances where individually negotiating licences with individual creators would be impractical and entail high transaction costs.

Dans le cas d'une augmentation de salaire applicable aux postes de travailleuses en congé de maternité, cette augmentation devrait automatiquement leur être appliquée, de sorte qu'elles n'aient pas à interrompre leur congé de maternité dans le seul but de percevoir un salaire plus élevé pour reprendre ensuite leur congé.
If there is a wage increase for the position of workers on maternity leave, it should come into force automatically for them, so they will not have to interrupt their maternity leave just to get the higher salary and after that resume the leave.

Tout d’abord, même si le vieillissement apparaît généralement comme quelque chose de négatif, les personnes âgées représentent une ressource économique et sociale à laquelle nous recourons sans toutefois la reconnaître; ensuite, la crise économique a des conséquences bien plus graves pour les femmes et surtout pour les femmes âgées, et les femmes courent un plus grand risque de pauvreté et, surtout, de percevoir de petites pensions de retraite, bien qu’elles soient les piliers du bien-être, et enfin la discrimination fondée sur l’âge ne devrait pas exister dans une société qui entend inclure tous ses membres dans son fonctionnement .
The first is that, whereas ageing is normally seen in negative terms, older people represent an economic and social resource that we draw upon but do not recognise; that the economic crisis has more serious consequences for women and especially for aged women; that age discrimination should not exist in relation to inclusion; and that women are at a greater risk of poverty and, above all, of limited pensions, despite being the pillars of welfare.

Ce qui signifie donc qu’après 90 jours, ces personnes deviennent clandestines et ces touristes supposés se retrouvent ensuite sur le marché de la main-d’œuvre bon marché à percevoir des salaires de dumping.
This means, therefore, that, after 90 days, these people go underground and the supposed tourists then find themselves once again on the cheap labour market earning ‘dumping’ wages.

Elles sont motivées tant par le déroulement de la procédure d'adjudication qui a précédé le projet de concentration que par la crainte de voir le consortium d'exploitants percevoir des droits de décollage et d'atterrissage majorés, d'abord aux aéroports actuels de Berlin, et ensuite, lorsqu'il sera terminé, au nouvel aéroport central de Berlin.
They related both to the tendering procedure that preceded the merger plan and the fear that the management consortium could increase air departure and landing fees, initially at the existing Berlin airports and later at the completed new central airport.

Le ministère s'occupe ensuite de percevoir les paiements auprès du gouvernement fédéral.
The department then goes about collecting the payments from the federal government.

Mais quant à ceux qui étaient là-bas pendant cette période et qui, selon la définition donnée, pouvaient prétendre à percevoir l'indemnité, je considère qu'il est normal qu'ils la touchent—c'est tout simplement mon avis—parce que l'on a défini les critères d'admissibilité et que l'on a ensuite accepté le fait que les 1 500 Canadiens qui se trouvaient aux États-Unis perçoivent cette solde, et voilà maintenant qu'on nous dit que ceux qui sont morts à Hong Kong ou qui ont été faits prisonniers pendant tout le reste de la guerre, doivent percevoir l'indemnité.J'en resterai là.
But for those who were there through that time and who, under the definition, would have been eligible, it's in my mind that they should be paid—that's just my own opinion—because the description for eligibility was defined, and then, they've also accepted the fact that the 1,500 Canadians who were in the United States received the pay, and now they're stating these people who died at Hong Kong or were prisoners of the war for the rest of the war, should be paid— I just leave it there.