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Couverture à même
Figure insérée dans le texte
Figure à même au texte
Figure à même le texte
Garniture non-rapportée
Garniture à même
Lettre pliée sur elle-même
Lettre à même
Parementure non-rapportée
Parementure à même
Principe de l'égalité salariale
Quantités à même délai de rupture
Quantités à épuisement égal

Vertaling van "ensuite à même " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
figure à même le texte [ figure à même au texte | figure insérée dans le texte ]

figure in-text


parementure à même [ parementure non-rapportée | garniture à même | garniture non-rapportée ]

self facing [ self-facing | extended facing | one-piece facing | cut-on facing ]


lettre à même | lettre pliée sur elle-même

folder letter


Loi sur l'allocation de retour des parlementaires à la vie privée [ Loi substituant à l'allocation de retraite prévue à la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires une allocation payée à même un fonds constitué de contributions des parlementaires et destinée à faciliter leur retour à la vie privée ]

Members of Parliament Transition Allowance Act [ An Act to replace the allowance provided by the Members of Parliament Retiring Allowance Act with an allowance funded by members' contributions to assist their transition back to private life ]


quantités à épuisement égal | quantités à même délai de rupture

equal run-out quantities


couverture à même

integral cover | self-contained cover | self-cover


il ne saurait être admis que la Cour ait annulé implicitement un acte pour enjoindre ensuite à la Commission d'en arrêter un autre ayant la même portée

it cannot be accepted that the court,by implication declared a measure to be void and then ordered the Commission to adopt another one having the same effect


Définition: Trouble des conduites caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif (non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), se manifestant exclusivement, ou presque exclusivement, à la maison et dans les relations avec les membres de la famille nucléaire ou les personnes habitant sous le même toit. Pour un diagnostic positif, le trouble doit répondre, par ailleurs, aux critères généraux cités sous F91.-; la présence d'une perturbation, même sévère, des relations parents-enfants n'e ...[+++]

Definition: Conduct disorder involving dissocial or aggressive behaviour (and not merely oppositional, defiant, disruptive behaviour), in which the abnormal behaviour is entirely, or almost entirely, confined to the home and to interactions with members of the nuclear family or immediate household. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely disturbed parent-child relationships are not of themselves sufficient for diagnosis.


affaires ayant le même objet,soulevant la même question d'interprétation ou mettant en cause la validité du même acte

cases in which the same relief is sought, the same issue of interpretation is raised or the validity of the same act is called in question


concept à travail égal, salaire égal | principe à travail égal, salaire égal | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur | principe de l'égalité salariale

equal pay for equal work principle | equal pay principle | principle of equal pay | principle of equal pay for equal work | principle of equal pay for equal work or work of equal value | principle of equal pay for male and female workers for equal work | principle of equal pay for male and female workers for equal work or work of equal value | the principle that men and women should receive equal pay for equal work
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il s’ensuit que, même si la requérante avait suivi la procédure établie aux articles 6 et suivants du règlement n 1049/2001, les dispositions de ce règlement ne trouveraient pas à s’appliquer en l’espèce.

It follows that, even if the applicant had followed the procedure laid down in Article 6 et seq. of Regulation No 1049/2001, the provisions of that regulation would not apply in the present case.


Dans ce même courrier, la France a ajouté que les contrats d’assurance complémentaire santé constituent un produit de fidélisation des assurés qui permet de proposer ensuite aux mêmes assurés des produits plus rémunérateurs, à l’instar des contrats d’assurance vie.

In this same letter, France added that supplementary health insurance policies constitute a product for securing the loyalty of insured persons which then enables subsequent offers of more remunerative products to be made to the same insured persons, such as life assurance policies.


Il s'ensuit que, même si les États membres s'engagent à faire des efforts afin de réaliser l'objectif visé de 9 % , l'objectif national en matière d'économies d'énergie est indicatif par nature et n'entraîne aucune obligation juridiquement contraignante pour les États membres d'y parvenir.

Therefore, even though Member States commit themselves to making efforts to achieve the target figure of 9 %, the national energy savings target is indicative in nature and entails no legally enforceable obligation for Member States to achieve it.


Il s'ensuit que, même si les États membres s'engagent à faire des efforts afin de réaliser l'objectif visé de 9 % , l'objectif national en matière d'économies d'énergie est indicatif par nature et n'entraîne aucune obligation juridiquement contraignante pour les États membres d'y parvenir.

Therefore, even though Member States commit themselves to making efforts to achieve the target figure of 9 %, the national energy savings target is indicative in nature and entails no legally enforceable obligation for Member States to achieve it.


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Il s'ensuit que, dans la mesure où une chambre de recours choisit de ne pas renvoyer l'affaire à l'examinateur, elle dispose des mêmes compétences et est assujettie aux mêmes obligations que celui-ci, notamment à celle de ne pouvoir rejeter une demande qu'après que le demandeur a été mis en mesure de présenter ses observations conformément aux articles 38, paragraphe 3, et 73 du règlement nº 40/94.

It follows that, if it chooses not to remit a case to the examiner, the Board of Appeal enjoys the same powers, and is bound by the same obligations, as the examiner, including the obligation not to refuse an application unless the applicant has first had an opportunity of presenting its observations in accordance with Articles 38(3) and 73 of Regulation No 40/94.


Il s'ensuit que, même à un niveau d'analyse très fin, les séries de données quantitatives peuvent ne constituer qu'une mesure grossière des variations en volume, puisqu'elles ne reflètent pas de façon satisfaisante les variations susceptibles d'être intervenues dans la composition de ces divers types de qualité.

It follows that, even at a fine level of detail, series of quantity data may give only crude measures of volume changes, as they do not properly reflect changes that may have occurred in the mix of different qualities.


Les pays de l’UE peuvent décider de réserver certaines hautes fonctions à leurs ressortissants, ou que les citoyens élus d’autres pays de l’UE ne peuvent pas désigner les délégués qui sont ensuite à même d’élire les membres d’une assemblée parlementaire ou de voter au sein de cette assemblée.

EU countries may decide to reserve certain senior elected posts for their own nationals, or that elected citizens of other EU countries may not take part in designating delegates who are then able to elect members of a parliamentary assembly or vote in that assembly.


Les pays de l’UE peuvent décider de réserver certaines hautes fonctions à leurs ressortissants, ou que les citoyens élus d’autres pays de l’UE ne peuvent pas désigner les délégués qui sont ensuite à même d’élire les membres d’une assemblée parlementaire ou de voter au sein de cette assemblée.

EU countries may decide to reserve certain senior elected posts for their own nationals, or that elected citizens of other EU countries may not take part in designating delegates who are then able to elect members of a parliamentary assembly or vote in that assembly.


En exposant ensuite la même plaque aux vapeurs d'ammoniaque (3.8), les taches réapparaissent avec une coloration brune et, si l'on réexamine la plaque sous ultraviolets à 360 nm, on constate une fluorescence jaunâtre.

When the same plate is exposed to ammonia vapour (3.8), the spots reappear with a brown colour, and when the plate is again examined under UV light at 360 nm a yellowish fluorescence can be observed.


EN EXPOSANT ENSUITE LA MEME PLAQUE AUX VAPEURS D'AMMONIAQUE ( 3.8 ), LES TACHES REAPPARAISSENT AVEC UNE COLORATION BRUNE ET, SI L'ON REEXAMINE LA PLAQUE SOUS ULTRAVIOLETS A 360 NM, ON CONSTATE UNE FLUORESCENCE JAUNATRE .

WHEN THE SAME PLATE IS EXPOSED TO AMMONIA VAPOUR ( 3.8 ), THE SPOTS REAPPEAR WITH A BROWN COLOUR, AND WHEN THE PLATE IS AGAIN EXAMINED UNDER UV LIGHT AT 360 NM A YELLOWISH FLUORESCENCE CAN BE OBSERVED .


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