Vertaling van "ensuite une déclaration " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la liste des noms ... est ensuite soumise à un vote global
a list setting out the names ... shall then be voted on as a whole

il ne saurait être admis que la Cour ait annulé implicitement un acte pour enjoindre ensuite à la Commission d'en arrêter un autre ayant la même portée
it cannot be accepted that the court,by implication declared a measure to be void and then ordered the Commission to adopt another one having the same effect

des règles d'abord, un statut ensuite
standards before status

Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.
Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.

déclaration de naissance
Notification of birth

mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales
Natural death reportable to medicolegal authority

enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient
Teach Patient Bill of Rights

Économiser l'énergie, convertir ensuite
First Conserve, Then Convert

Se défendre même si mort s'ensuit [ Piyautailili ]
Defend even unto death [ Piyautailili ]

ordre lié [ ordre d'abord et ensuite | ordre DAE ]
contingent order [ straddle ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2.3.1. Les organismes notifiés responsables de la vérification évaluent la conception, la production et les essais finals du sous-système et établissent un certificat de vérification à l'intention de l'entité adjudicatrice ou du fabricant (c'est-à-dire le demandeur au sens de l'article 18), qui établit ensuite la déclaration “CE” de vérification.
2.3.1. The notified bodies responsible for the verification assesses the design, production and final testing of the subsystem and draw up the certificate of verification intended for the contracting entity or manufacturer (i.e. the applicant in the meaning of Article 18), who in turn draws up the “EC” declaration of verification.

L’organisation rédige ensuite une déclaration environnementale EMAS.
The organisation writes an EMAS environmental statement.

Chaque ACI conduit à la délivrance d’un certificat d’ACI “CE” par l’organisme notifié choisi par le demandeur qui, le cas échéant, établit ensuite une déclaration d’ACI “CE”.
Each ISV leads to the issuing of an “EC” ISV certificate by the notified body chosen by the applicant, which in turn, where applicable, draws up an “EC” ISV declaration.

Pour ce qui est de la partie 2 de l’annexe VI de la directive 2008/57/CE et du recours à des attestations de contrôle intermédiaire (ci-après «les ACI»), l’organisme notifié établit d’abord l’attestation «CE» de contrôle intermédiaire et le demandeur établit ensuite une déclaration «CE» y afférente.
With regard to Section 2 of Annex VI to Directive 2008/57/EC and recourse to intermediate statements of verification (hereinafter ‘ISV’), the notified body should first draw up an ‘EC’ certificate of intermediate statement of verification and then the applicant should draw up the related ‘EC’ declaration.

Les organismes notifiés responsables de la vérification évaluent la conception, la production et les essais finals du sous-système et établissent un certificat de vérification à l'intention de l'entité adjudicatrice ou du fabricant (c'est-à-dire le demandeur au sens de l'article 18), qui établit ensuite la déclaration «CE» de vérification.
The notified bodies responsible for the verification assesses the design, production and final testing of the subsystem and draw up the certificate of verification intended for the contracting entity or manufacturer (i.e. the applicant in the meaning of Article 18), who in turn draws up the ‘EC’ declaration of verification.

Ensuite, la déclaration de novembre 2000 sur la politique de développement était une tentative de parvenir à la complémentarité opérationnelle entre la Commission et les États membres, sur la base de zones de valeur ajoutée de l'intervention communautaire.
Then the Statement on Development Policy of November 2000 was an attempt to achieve operational complementarity between the Commission and the Member States on the basis of areas of added value for Community assistance.