Traduction de «ensuite transférées vers » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

des règles d'abord, un statut ensuite
standards before status

la liste des noms ... est ensuite soumise à un vote global
a list setting out the names ... shall then be voted on as a whole

il ne saurait être admis que la Cour ait annulé implicitement un acte pour enjoindre ensuite à la Commission d'en arrêter un autre ayant la même portée
it cannot be accepted that the court,by implication declared a measure to be void and then ordered the Commission to adopt another one having the same effect

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous réaffirmons que l'aide financière sera fournie par le FESF jusqu'à ce que le MES devienne opérationnel, et qu'elle sera ensuite transférée à ce dernier, sans obtenir de statut prioritaire.
We reaffirm that the financial assistance will be provided by the EFSF until the ESM becomes available, and that it will then be transferred to the ESM, without gaining seniority status.

Lorsque des données sont transférées à l'intérieur de l'Union européenne, il convient d'appliquer d'abord les limitations du traitement en vigueur au niveau national pour que les données puissent, ensuite, être transmises à un État tiers. Autrement, la confiance nécessaire à un échange de données au sein de l'Union européenne disparaîtrait.
When data is transferred within the EU, any processing restrictions in place at national level must also apply when the data is transferred to a third country; otherwise, there would be insufficient confidence in the system to enable EU to be transferred within the EU.

Des données SIS réelles seront ensuite transférées à la Bulgarie et à la Roumanie, qui seront alors en mesure d'accéder à ces données et de les utiliser, moyennant certaines limitations.
Subsequently, real SIS data will be transferred to Bulgaria and Romania, and they will be able to enter data and use SIS data, subject to certain restrictions.

- nécessaire parce que les données concernées sont indispensables pour permettre à l’autorité à laquelle ces données seront ensuite transférées d’accomplir les tâches légales qui lui sont propres, et pour autant que l’objectif de la collecte ou du traitement que doit effectuer cette autorité ne soit pas incompatible avec le traitement prévu à l’origine et que les obligations légales de l’autorité compétente qui a l’intention de transmettre les données ne s’y opposent pas.
- necessary because the data concerned are indispensable to the authority to which the data are to be further transferred to enable it to fulfil its own lawful task and provided that the aim of the collection or processing to be carried out by that authority is not incompatible with the original processing, and the legal obligations of the competent authority which intends to transmit the data are not contrary to this

Les taxes d’importation correspondantes sont prélevées par les douanes néerlandaises et sont ensuite transférées à Bruxelles. En fait, il ne s’agit absolument pas d’argent néerlandais.
The relevant import duties are levied by Dutch customs and then transferred to Brussels; in fact, none of this is Dutch money.

Dans la deuxième version, aucun plafond financier n’a été défini, et nous avons nourri de grands espoirs que cela signifie que le deuxième pilier pourrait, par le biais d’une réforme, être élargi au Parlement européen, lequel bénéficierait d’un droit de concertation et pourrait promouvoir ce deuxième pilier. Lorsque, par une décision du Conseil, les ressources sur lesquelles nous nous sommes péniblement accordés sont ensuite transférées une nouvelle fois en faveur d’une évolution que nous ne voulons pas, Madame la Commissaire, cela ne correspond toutefois pas à la volonté de ce Parlement européen.
No cap was imposed on the financing of the second development, and we had hoped that this would mean that reform could include Parliament within the second pillar, enabling it to participate in these areas and enabling progress to be made with the second pillar. But if a Council decision takes the funds, agreement to which had been reached in this House by a great deal of effort, and transfers them back to a development that we do not want, that, Commissioner, is not in accordance with Parliament's intentions.

un système selon lequel, dans l’attente de la suppression complète des taxes d’immatriculation, les États membres seraient tenus de rembourser une partie de la taxe d'immatriculation perçue sur toute voiture particulière ensuite exportée ou transférée en vue de son utilisation permanente dans un autre État membre.
A system whereby a Member State would be required to refund a portion of registration tax, pending its abolition, where a passenger car that is registered in that Member State is subsequently exported or permanently transferred to another Member State.

Celle-ci a ensuite été transférée à l’Agence spatiale européenne en vue de sa mise en application.
This methodology was then transferred to the European Space Agency for implementation.

Exprimant son soutien à la politique selon laquelle il faut "des règles d'abord, un statut ensuite", le Conseil a engagé les institutions provisoires à axer leurs efforts davantage sur la création des capacités nécessaires aux réformes et à leur mise en œuvre, dans le cadre des compétences transférées.
Expressing its support to the "standards before status" policy, the Council called upon the provisional institutions to focus more on building the necessary capacities for reforms and their implementation, within the framework of the transferred competencies.

9. Produits transformés a) Octroi des aides aux seuls produits livrés sur base de contrats des O.P.; cette mesure est introduite progressivement au cours d'une période transitoire de 5 ans. b) Adaptation du régime pour les tomates transformées comme suit: - Approche forfaitaire pour le niveau des quotas de la première année: * P : pour les produits autres que le "concentré", fixation des quotas au niveau résultant de la proposition de la Commission, celui de "tomates pelées" étant ensuite réduit de 10.000 t, quantité qui sera transférée vers le "concentré".
9. Processed products (a) Granting of aid only to products supplied on the basis of PO contracts; this measure will be phased in over a five-year transitional period (b) Adaptation of the arrangements for processed tomatoes as follows: - Flat-rate approach to quota levels for the first year: * P : for products other than "concentrate" fixing of quotas at the level resulting from the Commission proposal, with "peeled tomatoes" then being reduced by 10 000 t, an amount which will be transferred to "concentrate".