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Dépens à suivre la cause
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Frais à suivre la cause
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Tracer
être rattaché au bien-fonds
être rattaché au terme
être rattaché à la réversion
être rattaché à un domaine
être rattaché à un fonds

Traduction de «ensuite suivre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
être rattaché à la réversion | être rattaché à un domaine | être rattaché à un fonds | être rattaché au bien-fonds | être rattaché au terme | suivre la réversion | suivre le bien-fonds | suivre le domaine | suivre le terme

run


suivre le marché des actions | suivre la bourse | suivre les marchés boursiers

audit stock market | monitor commodities exchange | monitor stock market | observe stock market


suivre le traitement d'une demande [ suivre l'évolution d'une demande | suivre le cheminement d'une demande ]

keep track of a request


frais à suivre le sort de la cause [ frais à suivre la cause | dépens à suivre la cause ]

costs in the event of the cause [ costs in the cause | costs to abide the event | costs to follow the event of the cause ]


tracer | dépister | suivre | suivre à la trace | suivre la trace | imprimer le déroulement d'un programme | imprimer le parcours d'un programme

trace | track


suivre un marché en obligations | suivre un marché obligataire

audit bond market | monitor debt securities | monitor bond exchange | monitor bond market


la liste des noms ... est ensuite soumise à un vote global

a list setting out the names ... shall then be voted on as a whole


des règles d'abord, un statut ensuite

standards before status


Conseil pratique - Marche à suivre pour les modifications de contrat [ Conseil pratique - Marche à suivre pour les modifications de contrat dans le SCN ]

Best Practice/Procedure for Contract Changes [ NCA Best Practice/Procedure for Contract Changes ]


suivre les directives du fabricant concernant l'utilisation des équipements aéroportuaires

follow manufacturer advice in use of airport equipment | observe manufacturer advice in use of airport equipment | follow manufacturer guidelines in use of airport equipment | use airport equipment in accordance with manufacturer recommendations
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
13. estime que, pour garder le processus d’élargissement crédible, la capacité d’intégration de l’Union européenne doit être évaluée dès le début et doit se refléter correctement dans l’«avis» de la Commission sur chaque État candidat potentiel, en exposant les préoccupations majeures à cet égard et les moyens éventuels de les apaiser; est d'avis qu'une évaluation d'impact complète doit ensuite suivre; dans ce contexte, souligne que la réussite du processus d’élargissement nécessite de préserver la capacité de l’UE à agir, poursuivre son développement, prendre des décisions efficacement et de façon démocratique, disposer de ressources ...[+++]

13. Believes that, in order to maintain the credibility of the enlargement process, the EU’s integration capacity should be evaluated at an early stage and should be properly reflected in the Commission’s ‘opinion’ for each potential candidate state, outlining the major concerns in this regard and the possible ways to overcome them; is of the view that a comprehensive impact assessment should then follow; in this context, emphasises that a successful enlargement process requires that the EU should maintain the capacity to act, to develop, to take decisions democratically and efficiently, to have financial resources to support economic ...[+++]


13. estime que, pour garder le processus d’élargissement crédible, la capacité d’intégration de l’Union européenne doit être évaluée dès le début et doit se refléter correctement dans l’"avis" de la Commission sur chaque État candidat potentiel, en exposant les préoccupations majeures à cet égard et les moyens éventuels de les apaiser; est d'avis qu'une évaluation d'impact complète doit ensuite suivre; dans ce contexte, souligne que la réussite du processus d’élargissement nécessite de préserver la capacité de l’UE à agir, poursuivre son développement, prendre des décisions efficacement et de façon démocratique, disposer de ressources ...[+++]

13. Believes that, in order to maintain the credibility of the enlargement process, the EU’s integration capacity should be evaluated at an early stage and should be properly reflected in the Commission’s ‘opinion’ for each potential candidate state, outlining the major concerns in this regard and the possible ways to overcome them; is of the view that a comprehensive impact assessment should then follow; in this context, emphasises that a successful enlargement process requires that the EU should maintain the capacity to act, to develop, to take decisions democratically and efficiently, to have financial resources to support economic ...[+++]


Afin de garantir aux consommateurs l’existence d’un cadre cohérent en matière de crédit et de minimiser les charges administratives qui pèsent sur les prêteurs et les intermédiaires de crédit, la présente directive devrait, pour l’essentiel et dans la mesure du possible, suivre la structure de la directive 2008/48/CE, et notamment les principes selon lesquels la publicité portant sur les contrats de crédit relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel fournit des informations au consommateur en utilisant un exemple représentatif, le consommateur reçoit des informations précontractuelles détaillées présentées sous la forme d’un document standardisé, ...[+++]

In order to ensure a consistent framework for consumers in the area of credit as well as to minimise the administrative burden for creditors and credit intermediaries, the core framework of this Directive should follow the structure of Directive 2008/48/EC where possible, notably the notions that information included in advertising concerning credit agreements relating to residential immovable property be provided to the consumer by means of a representative example, that detailed pre-contractual information be given to the consumer by means of a standardised information sheet, that the consumer receives adequate explanations before conc ...[+++]


Les ARN devraient assortir la décision de ne pas imposer ou maintenir de tarifs d’accès de gros réglementés de mesures permettant de suivre l’évolution de l’environnement d’investissement pour le haut débit NGA et de la situation concurrentielle, par exemple en demandant aux opérateurs de fournir régulièrement aux ARN des informations actualisées sur les plans d’investissement et de déploiement du NGA, informations que les ARN devraient ensuite partager, dans la mesure où la législation le permet, avec le réseau spécialisé d’experts d ...[+++]

NRAs should accompany the decision not to impose or maintain regulated wholesale access prices with measures, which monitor the evolution of the investment environment for NGA broadband and of competitive conditions, namely by asking operators to provide the NRA with up-to-date information on investment and NGA roll-out plans on a regular basis, which the NRA should, where legally possible, then share with the dedicated network of experts between the Commission and BEREC described in recital 69.


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Lorsque des erreurs sont décelées, il convient de suivre une procédure rapide ad hoc selon laquelle un rectificatif provisoire est d'abord décidé au sein d'un comité et ensuite publié par l'Agence.

When errors are discovered, an ad hoc rapid procedure should be set up in such a way that a provisional corrigendum is first agreed in the context of a committee and then published by the Agency.


doit avoir réussi la qualification initiale prévue au point 3 et doit ensuite suivre la formation continue annuelle conformément au point 4;

must have successfully obtained the initial qualification provided for in point 3 and must thereafter follow periodic training each year as provided for in point 4;


doit avoir obtenu la qualification initiale prévue au point 3 et doit ensuite suivre la formation continue annuelle conformément au point 4;

must have successfully obtained the initial qualification provided for in point 3 and must thereafter follow periodic further training each year as provided for in point 4;


(c) doit avoir réussi la qualification initiale prévue au point 2 et doit ensuite suivre annuellement la formation continue prévue au point 3.

(c) must have successfully completed the initial qualification provided for in point 2 and must thereafter follow periodic training each year as provided for in point 3.


Ensuite a été présenté, en novembre, le projet de rapport conjoint sur l'emploi [4], dans lequel la Commission a indiqué les grandes orientations à suivre à l'avenir.

This was followed by the presentation in November of the draft Joint Employment Report [4] in which the Commission gave general orientations for the way forward.


Il s'ensuit que, bien que la reconnaissance mutuelle de sanctions de substitution doive en principe suivre les mêmes orientations que celles prévalant pour les peines d'emprisonnement ou des amendes, il semble légitime, en raison du grand nombre de types et de modalités des mesures susceptibles de relever de cette catégorie, de laisser davantage de marge de manoeuvre aux États membres concernés.

Therefore, whereas in principle mutual recognition of alternative sanctions should follow the same guidelines as that of custodial or pecuniary penalties, it seems legitimate, due to the wide range of types and modalities of measures that could fall within that category, to leave more discretion to the Member States concerned.


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