Vertaling van "ensuite soumis cette " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

règlement visas | règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation
Council Regulation (EC) No 539/2001 of 15 March 2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement | Visa Regulation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission avait ensuite soumis un rapport sur la mise en œuvre de cette stratégie sur cinq ans, et proposait, entre autres, le lancement d'un plan d'action de l'UE pour une gestion durable des forêts.
The Commission then submitted a report on the implementation of this strategy over five years and proposed inter alia launching an EU action plan on sustainable forest management.

Le composant spécifique doit ensuite être soumis à 2 % du nombre total de cycles à la température minimale de service, conformément à la section 2.7.5.1, après un temps suffisant de mise en condition à cette température pour assurer la stabilité thermique.
The component shall then be operated through 2 per cent of the total number of test cycles at the minimum material temperature in accordance with section 2.7.5.1. after sufficient conditioning time at this temperature to ensure thermal stability.

Le composant spécifique doit ensuite être soumis à 2 % du nombre total de cycles à la température minimale de service, conformément à la section 2.7.5.1, après un temps suffisant de mise en condition à cette température pour assurer la stabilité thermique et à 1,25 fois la pression de service nominale.
The component shall then be operated through 2 per cent of the total number of test cycles at the maximum material temperature in accordance with section 2.7.5.1. after sufficient conditioning time at this temperature to ensure thermal stability and at 1,25 times nominal working pressure.

1.10 Parmi les responsabilités qui lui incombent, l'agent de sûreté de la compagnie doit en gros, notamment, veiller à ce qu'une évaluation de la sûreté du navire soit effectuée de manière appropriée, à ce qu'un plan de sûreté du navire soit préparé et soumis pour approbation par l'Administration, ou en son nom, et à ce qu'il soit ensuite placé à bord de chaque navire auquel s'applique la partie A du présent Code et pour lequel cette personne a été désignée comme agent de sûreté de la compagnie.
1.10 The company security officer's responsibilities include, in brief amongst others, ensuring that a ship security assessment (SSA) is properly carried out, that a SSP is prepared and submitted for approval by, or on behalf of, the Administration and thereafter is placed on board each ship to which part A of this Code applies and in respect of which that person has been appointed as the CSO.

Les bénéfices calculés de cette manière remplacent le système normal d'imposition des revenus d'activités éligibles menées au Royaume-Uni et à l'étranger, et sont ensuite soumis à l'impôt britannique sur les sociétés.
The profit derived in this way would replace the normal tax measure of UK and foreign income from qualifying activities, and this profit would then be chargeable to UK corporation tax.

Le projet revu à la lumière de cette discussion sera ensuite soumis pour approbation au Conseil du début de 2001 avant d'être formellement transmis au Conseil européen de printemps 2001.
The draft, revised in the light of the discussion, will then be submitted for approval to the Council at the start of 2001 before being formally forwarded to the European Council in the spring of 2001.

On l'a ensuite soumis à la Chambre, puis au Sénat, et cette loi a maintenant été promulguée.
It was then presented to the House, went through the Senate, and is now law.