Traduction de «ensuite rendues publiques » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

rendu en audience publique
delivered in open Court

publié | rendu publique
published

On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.
Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.

compte rendu de situation en matière d'information publique
public information situation report

demande de brevet rendue publique
laid open application

rendu en séance publique
delivered in open court

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cela vaut notamment pour l'obligation de communiquer aux autorités hongroises le montant exact des opérations et de leur fournir des informations détaillées sur les donateurs, sachant que ces données sont ensuite rendues publiques par les autorités.
This relates in particular to the requirement to provide the Hungarian authorities with the exact amounts of transactions and detailed information about donors, which are then made public by the authorities.

Afin de garantir que la recherche pédiatrique est conduite exclusivement pour répondre aux besoins thérapeutiques de la population pédiatrique, il est nécessaire d'établir des procédures permettant à l'Agence de déroger à l'obligation visée au considérant 11 pour des produits spécifiques ou pour certaines classes ou parties de classes de médicaments, les dérogations devant ensuite être rendues publiques par l'Agence.
In order to ensure that research in the paediatric population is only conducted to meet their therapeutic needs, there is a need to establish procedures for the Agency to waive the requirement referred to in Recital (11) for specific products or for classes or part of classes of medicinal products, these waivers being then made public by the Agency.

Le gouvernement savait que c'était incertain, et c’est la raison pour laquelle il a mandaté l’honorable Ian Binnie de se pencher sur l’affaire et a ensuite rendu publique l’avis de ce dernier.
The government knew the issue was uncertain, and that's the reason it commissioned and then released the opinion from the Honourable Ian Binnie.

La date a été rendue publique lors de la publication du règlement des États-Unis, publié un peu plus tard que celui du Canada, et nous l'avons ensuite rendu publique au Canada.
It was made public via the U.S. regulations, which were published a little later than the Canadian regulations, and we also made it public after that in Canada.

Cela a été fait dans un esprit de confiance, ce qui explique pourquoi très peu d’informations ont été rendues publiques, parce que l’intention est que la présidence allemande puisse continuer le travail sur la base de notre analyse et présenter ensuite un rapport au Conseil européen.
It was done in a spirit of trust, which is why very little information on it was or is being made public, because the intention is for the German Presidency to be able to continue the work, based on our analysis, and then produce a report for the European Council.

(13) Afin de garantir que la recherche pédiatrique soit conduite exclusivement pour répondre aux besoins thérapeutiques de la population pédiatrique, il est nécessaire d'établir des procédures permettant à l'Agence de déroger à l'obligation visée au considérant 11 pour des produits spécifiques ou pour certaines classes ou parties de classes de médicaments, les dérogations devant ensuite être rendues publiques par l'Agence.
(13) In order to ensure that research in the paediatric population is only conducted to meet their therapeutic needs, there is a need to establish procedures for the Agency to waive the requirement referred to in Recital (11) for specific products or for classes or part of classes of medicinal products, these waivers being then made public by the Agency.

Les gouvernements fédéral et provinciaux ont ensuite rendu public un ouvrage intitulé «Document d’information pour les consultations sur le Régime de pensions du Canada», qui exposait les défis auxquels serait confronté le régime dans les années à venir (1020) Ils ont ensuite annoncé en février 1996 la tenue de consultations publiques sur le Régime de pensions du Canada.
The federal and provincial governments subsequently released a document entitled “An Information Paper for Consultations on the Canada Pension Plan”, which outlined the challenges facing the plan in the coming years (1020) They followed up in February 1996 with the announcement of public consultations on the Canada pension plan.

Cette liste est ensuite rendue publique.
That list is then made public.

Cette information est ensuite rendue publique car elle est fournie sur le site Web du ministère américain des transports, où les consommateurs peuvent facilement la consulter.
That information is then made public because it is posted on the U.S. Department of Transportation's Web site, where it can be easily accessed by consumers.

Par ailleurs, toutes les réunions législatives du Conseil devraient être rendues publiques, afin de garantir la totale transparence en ce qui concerne la position des États membres sur les textes qu'ils devront ensuite mettre en œuvre.
Moreover, all legislative Council meetings should be held in public to ensure full transparency on the Member States’ position on the laws that they will then have to implement.