Vertaling van "ensuite proposées pour " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modification technique, Partie I Modification proposée/identification du défaut [ Proposition de modification technique - Partie 1 - Modification proposée/identification du défaut ]
Engineering Change, Part I Proposed Change/Deficiency Identification [ Engineering Change Proposal Part 1 - Proposed Change/Deficiency Identification ]

liaison proposée [ station sol proposée ]
proposed link [ proposed ground station ]

Modifications proposées au Régime d'assurance-chômage : documents d'information [ Modifications proposées au Régime d'assurance-chômage ]
Proposed changes to the Unemployment Insurance Program: backgrounder [ Proposed changes to the Unemployment Insurance Program ]

il ne saurait être admis que la Cour ait annulé implicitement un acte pour enjoindre ensuite à la Commission d'en arrêter un autre ayant la même portée
it cannot be accepted that the court,by implication declared a measure to be void and then ordered the Commission to adopt another one having the same effect

des règles d'abord, un statut ensuite
standards before status

la liste des noms ... est ensuite soumise à un vote global
a list setting out the names ... shall then be voted on as a whole

ordre lié | ordre DAE | ordre «d'abord et ensuite»
contingent order | contingency order | combination order

proposition d'amendement | modification proposée | amendement proposé | proposition de modification
proposed amendment

action proposée au client
proposed customer action

filière de formation proposée à l'échelle nationale
course of study organised throughout Switzerland

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De nouvelles mesures seront ensuite proposées, s'il y a lieu.
Further measures will be then proposed if deemed necessary.

Sont ensuite proposées la première lecture du projet de loi et son impression, proposition elle aussi invariablement agréée sans débat ni vote.
Next comes the motion that the bill be read a first time and printed. This also is automatic and without debate or vote.

Une motion est ensuite proposée, habituellement par le premier ministre, et adoptée en vue d’examiner le discours du Trône « plus tard dans la journée » ou à une date ultérieure , et le débat s’engage alors sur une motion relative à une adresse en réponse au discours du Trône (pour plus d’information sur l’Adresse en réponse au discours du Trône, voir le chapitre 15, « Les débats spéciaux »).
A motion is then moved, usually by the Prime Minister, and adopted for the Speech from the Throne to be considered either “later this day” or on a future day, at which time debate takes place on a motion for an Address in Reply to the Speech from the Throne (for further information on the Address in Reply, see Chapter 15, “Special Debates”).

Des mesures législatives seront ensuite proposées pour favoriser la protection des droits à pension, dans le courant de l'année 2012.
Legislative measures will then be proposed in the course of 2012 to enhance the protection of pension rights.

Toute nouvelle action n'ayant pas trouvé preneur parmi ces actionnaires sera ensuite proposée au grand public.
In the second tranche, any new shares not taken up by existing shareholders will be offered to the general public.

Ensuite, les actions proposées dans le présent document visent à donner un nouvel élan aux domaines à fort potentiel de croissance, à savoir le marché unique et les marchés internationaux.
Second, the actions proposed here aim to bring renewed dynamism in growth promising areas, namely the Single Market and international markets.

Certains comités du Cabinet examinent les questions avant qu'elles soient entérinées par le Cabinet et ensuite proposées au Parlement, s'il faut préparer un projet de loi.
Some cabinet committees examine the issues before they are approved by cabinet, then proposed to Parliament, if a bill has to be prepared.

Je comprends le sentiment qui l'anime, mais si on nous présente un avis de motion et que la motion est ensuite proposée à la prochaine réunion, cela devrait suffire.
I know the general feeling of it, but if we go with a notice of motion and bring this forward at the next meeting, that should be sufficient.

Le 10 novembre 2004, le Comité économique et social a ensuite rendu son avis dans lequel il soutient l’approche proposée par la Commission[4].
The European Economic and Social Committee subsequently adopted an opinion on the 10 November 2004 that supported the Commission’s proposed approach[4].

L’aide financière proposée par la Commission doit ensuite être approuvée par le Conseil et le Parlement européen.
Financial aid proposed by the Commission must then be approved by the Council and the European Parliament.