Traduction de «ensuite pouvoir traiter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

pouvoir de conclure des traités [ droit de traiter ]
treaty-making power

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ensuite, en 1997, lorsque nous avons assumé les fonctions de la GRC à l'aéroport à la place du gouvernement fédéral, pour ensuite sous-traiter ce travail à la GRC de Richmond qui fournit ce service en notre nom, nous étions d'avis que nous devrions aussi être responsables du contrôle de préembarquement de façon à pouvoir l'intégrer aux responsabilités de notre force de sécurité générale.
Then in 1997, when we took control of the RCMP function at the airport from the federal government, and then contracted that in turn to the Richmond RCMP to provide the service on our behalf, at that time we felt we should have pre-board screening as well and integrate it with our broader security force.

Je peux vous dire que de ce côté-ci, et non pas pour des raisons partisanes du tout, mais dans une perspective simplement rationnelle et raisonnable, les sénateurs estiment que cette inclusion de la taxe devrait être supprimée du projet de loi tout de suite, pour pouvoir traiter ensuite véritablement de l'harmonisation et de la TVH elle-même.
I want to tell you that the people who sit on this side, not because of politics at all but because of being rational and reasonable, believe that this tax-included part of the bill should be cut off right away and written off, and then deal with the actual HST/BST itself.

C'est pour cela que ces trois questions sont liées: il faut d'abord avoir les informations, ensuite pouvoir traiter ces données, et puis avoir un lieu, au niveau international, où l'on peut discuter de la situation constatée.
That is why these three issues are linked: we must first have the information, then be able to process these data, and, finally, have a forum, at international level, where the situation noted can be discussed.

Une tierce partie n'acceptera pas de fournir des informations qu'elle juge être des informations commerciales confidentielles au titre de l'article 24 si EDC doit ensuite par inadvertance, en vertu du nouvel article 18.1, démontrer un risque de préjudice pour pouvoir continuer à les traiter de manière confidentielle.
A foreign third party would not accept that they are providing information that they believe to be commercially confidential pursuant to section 24, when inadvertently under proposed new section 18.1 EDC has to demonstrate harm in order to continue to protect the confidentiality of that information.

Je vous ai ensuite expliqué que nous avons besoin d'un pouvoir particulier pour traiter de ces questions comme celles de l'abus de position dominante et du comportement nuisible, qui sont des notions très difficiles à définir.
I then explained to you that what we needed was special power to deal with issues such as abuse of dominance and predatory behaviour, which are very difficult to define.

La simplification consiste à traiter les marchandises provenant de ces territoires comme celles provenant de pays tiers, de façon à pouvoir leur appliquer la TVA à leur entrée dans un Etat membre. 3. Les opérations triangulaires Il s'agit des opérations par lesquelles une entreprise A d'un pays A achète des biens à une entreprise B d'un pays B pour les livrer à un client C installé dans un pays C. Le texte actuel du régime transitoire de TVA prévoit dans ce cas-là, que l'opération doit être décomposée en deux opérations successives : - Tout d'abord, une livraison intracommunautaire de l'entreprise B à destination de l'entreprise A dans le pays C. Si l'entreprise A n'a pas de succursale dans le pays de destination (pays C), cela l'oblige, pour la circonstance, à s'immatriculer à la TVA dans ce pays; - ensuite, une vente intérieure de l'entreprise A à l'entreprise C dans le pays C. La simplification prévue vise à sauter l'étape intermédiaire qui consistait à faire intervenir, pour les besoins des obligations fiscales l'entreprise A dans le pays C. L'entreprise A pourra ainsi désigner directement l'entreprise C comme redevable de la TVA.
The simplification measure envisaged will treat goods from those territories in the same way as goods from third countries, with it then being possible to apply VAT to them when they enter a Member State. 3. Triangular transactions These are transactions where a firm A in country A purchases goods from firm B in country B with a view to supplying them to customer C in country C. Under the current transitional VAT arrangements, such a transaction has to be broken down into two successive transactions: - first, an intra-Community supply effected by firm B to firm A in country C. If firm A does not have a branch in the country of destination (country C), it will be required, for that particular transaction, to register for VAT in that country; - second, a domestic sale effected by firm A to firm C in country C. Under the simplification measure proposed, the intermediate stage at which tax considerations obliged firm A to intervene in country C is dispensed with. Firm A will thus be able to designate firm C directly as the person liable to pay VAT.