Traduction de «ensuite les modalités » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

modalités de paiement | modalités de payement | modalités de règlement | conditions de paiement | conditions de payement | conditions de règlement | termes de paiement | plan de paiement
payment plan | terms of payment | payment terms | conditions of payment | payment conditions

Définition: Troubles dans lesquels les modalités habituelles d'apprentissage sont altérées dès les premières étapes du développement. L'altération n'est pas seulement la conséquence d'un manque d'occasions d'apprentissage ou d'un retard mental et elle n'est pas due à un traumatisme cérébral ou à une atteinte cérébrale acquise.
Definition: Disorders in which the normal patterns of skill acquisition are disturbed from the early stages of development. This is not simply a consequence of a lack of opportunity to learn, it is not solely a result of mental retardation, and it is not due to any form of acquired brain trauma or disease.

Définition: Troubles dans lesquels les modalités normales d'acquisition du langage sont altérées dès les premiers stades du développement. Ces troubles ne sont pas directement attribuables à des anomalies neurologiques, des anomalies anatomiques de l'appareil phonatoire, des altérations sensorielles, un retard mental ou des facteurs de l'environnement. Les troubles spécifiques du développement de la parole et du langage s'accompagnent souvent de problèmes associés, tels des difficultés de la lecture et de l'orthographe, une perturbation des relations interpersonnelles, des troubles émotionnels et des troubles du comportement.
Definition: Disorders in which normal patterns of language acquisition are disturbed from the early stages of development. The conditions are not directly attributable to neurological or speech mechanism abnormalities, sensory impairments, mental retardation, or environmental factors. Specific developmental disorders of speech and language are often followed by associated problems, such as difficulties in reading and spelling, abnormalities in interpersonal relationships, and emotional and behavioural disorders.

Définition: Diverses autres modalités de la préférence et du comportement sexuel tels que le fait de dire des obscénités au téléphone, de se frotter à autrui dans des endroits publics combles à la recherche d'une stimulation sexuelle, l'activité sexuelle avec un animal, l'emploi de la strangulation ou de l'anoxie pour augmenter l'excitation sexuelle. | Frotteurisme Nécrophilie
Definition: A variety of other patterns of sexual preference and activity, including making obscene telephone calls, rubbing up against people for sexual stimulation in crowded public places, sexual activity with animals, and use of strangulation or anoxia for intensifying sexual excitement. | Frotteurism Necrophilia

règlement de la Commission établissant les modalités d'exécution du règlement financier | règlement sur les modalités d'exécution
Commission Regulation laying down detailed rules for the implementation of the Financial Regulation | Implementing Regulation | IR [Abbr.] | RIFR [Abbr.]

modalités | modalités particulières
detailed rules | detailed rules (laid down in Article...)

modalités et conditions de crédit s'écartant de la règle | modalités et conditions s'écartant de la règle
deviating credit conditions

conditions de paiement | modalités de règlement | modalités de paiement | facilités de paiement | conditions de règlement
terms of payment | payment terms

modalité d'application (1) | modalité (2)
rule for applying (1) | procedure (2)

ordre lié | ordre DAE | ordre «d'abord et ensuite»
contingent order | contingency order | combination order

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ensuite, les modalités spécifiques de l'évaluation à mi-parcours ont été débattues à l'occasion d'un autre séminaire (« Aspects de la gestion et de la mise en oeuvre des programmes Sapard », 17 et 18 juin 2002, Bruxelles), au cours duquel les aspects organisationnels et méthodologiques de cette évaluation ont bénéficié d'une attention particulière.
Afterwards, the specific details for mid-term evaluation were discussed in another seminar (held on Brussels on 17-18 June 2002) on "Aspects of management and implementation of the SAPARD Programmes". During this seminar, special attention was given to the organisational and methodological aspects of the mid-term evaluation.

La Commission a ensuite amendé, le 17 octobre 2001, la proposition relative au programme spécifique «intégrer et renforcer l’EER»[34] pour préciser le contenu et les modalités de mise en œuvre du chapitre relatif à l’anticipation des besoins scientifiques et technologiques de l’Union.
On 17 October 2001 the Commission amended the proposal for the specific programme on “integrating and strengthening the European Research Area” [34] in order to specify the contents of and methods of implementing the chapter on “anticipating the EU's scientific and technological needs”.

17. insiste sur la nécessité d'améliorer considérablement les modalités applicables aux futures négociations sur le CFP afin d'éviter les blocages et d'économiser un temps et des ressources précieux pendant les négociations; estime que ces modalités devraient faire l'objet d'un accord formel au plus haut niveau politique, qui prendrait en compte les faiblesses des récentes négociations et préserverait le rôle et les prérogatives du Parlement, comme le prescrivent les traités; estime que cette procédure devrait ensuite être consacrée par l'AII même, comme pour la procédure budgétaire;
17. Stresses the need to significantly improve the modalities of any future MFF negotiations, in order to avoid deadlocks and save valuable time and resources in the course of negotiations; considers that these modalities should be formalised in an agreement at the highest political level, which should take account of the shortcomings of the recent negotiations and fully safeguard Parliament’s role and prerogatives, as set out in the EU Treaty; considers that this procedure should eventually be enshrined in the IIA itself, as is the case for the budgetary procedure;

23. recommande qu'un meilleur usage soit fait des informations disponibles sur le comportement des consommateurs et estime notamment qu'il est possible de mieux utiliser les résultats du tableau de bord des marchés de consommation; suggère par conséquent que le Centre commun de recherche (CCR) procède, sous la forme d'un projet de recherche subventionné, à une analyse et à un suivi permettant de déterminer les priorités des citoyens en ce qui concerne l'amélioration de leurs droits en matière de consommation au sein du marché unique pour ensuite adapter les problématiques, la forme et les modalités de fonctionnement des organismes qui diffusent des informations à l'intention des consommateurs;
23. Recommends that better use be made of the available information on consumer behaviour, and considers in particular that there is scope for using the results of the Consumer Scoreboard more effectively; suggests, accordingly, that the Joint Research Centre (JRC) should carry out analysis and monitoring work, in the form of a funded research project with a view to identifying the priority areas for citizens when it comes to enhancing their consumer rights in the single market, and accordingly adapting contents and format, as well as the work of the organisations disseminating information to consumers;

38. appelle de nouveau l'attention sur les problèmes auxquels se heurtent les citoyens de l'Union qui, exerçant le droit d'établissement énoncé à l'article 49 du traité FUE, achètent en toute légalité en Espagne des propriétés qui sont ensuite rendues illégales; demande instamment aux autorités espagnoles de réviser en profondeur les modalités de la mise en œuvre de la loi Littoral (Ley de Costas ) afin de ne pas porter atteinte aux droits des propriétaires particuliers, étant donné que le droit de propriété ne relève pas du domaine de compétences de l'Union puisqu'il est soumis au principe de subsidiarité consacré dans les traités;
38. Draws attention once again to the problems faced by those EU citizens who decided to exercise their right of establishment under Article 49 TFEU and legally bought properties in Spain which were subsequently illegalised; urges the Spanish authorities thoroughly to revise the way in which the Ley de Costas (Coastal Law) is implemented in order to avoid affecting the rights of individual property owners, taking into account the fact that property law does not fall within the EU's area of competence and is subject to the subsidiarity principle enshrined in the Treaties;

Elle expose ensuite les modalités de transposition, dans les ordres juridiques nationaux, des mesures de protection des travailleurs migrants illégaux (II).
It then sets out how protective measures for illegally employed migrants were enacted in the national legislations (II).

Ensuite, en réponse à l’argument des requérantes selon lequel le retard apporté à l’introduction régulière de leur action, résultant de l’omission de la Commission de leur communiquer, dans la décision litigieuse, les modalités de représentation devant les juridictions communautaires, constituerait une erreur excusable faisant obstacle à ce que les délais de recours leur soient opposés, le Tribunal a rappelé que, s’agissant des délais de recours, la notion d’erreur excusable devait, selon une jurisprudence constante, être interprétée de façon restrictive.
12 In response to the appellants’ argument that the fact that their action was lodged late, as a consequence of the failure by the Commission to inform them in the contested decision of the rules of representation before the Community courts, constituted an excusable error which precluded the application to them of the time-limits for bringing an action, the Court of First Instance stated that in relation to the time-limits for bringing an action the concept of excusable error had, in accordance with settled case-law, to be interpreted strictly.

Je parlerai d'abord des objectifs généraux de cette stratégie commune et, ensuite, des modalités de mise en œuvre.
I will speak first about the general objectives of this joint strategy and then about how it will be implemented.

La charte définit ensuite certaines modalités pratiques concernant les aspects opérationnels de la mise en oeuvre. Elle précise, par exemple, que la Commission n'approvisionnera que les PCN (ou les organismes spécialisés indiqués par les PCN) en documents «Europass-Formation».
The charter then defines some working arrangements concerning the operational aspects of implementation - for instance, that the Commission will supply "Europass Training" documents only to NCPs (or specialised agencies indicated by the NCPs).