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Différence temporaire imposable
Différence temporelle imposable
Kilomètre-passager imposable
Kilomètre-voyageur imposable
Mille-passager imposable
Mille-passager taxable
Mille-voyageur taxable
Mise en vigueur collective des prix imposés
Ordre DAE
Ordre lié
Ordre «d'abord et ensuite»
Piyautailili
Pratiques collectives de prix imposés
Prix imposés collectifs
Respect d'un prix de revente collectif
Se défendre même si mort s'ensuit
Taxe par mille-passager
Taxe par mille-voyageur
écart temporaire imposable

Traduction de «ensuite les imposer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Trouble caractérisé par une perte de poids intentionnelle, induite et maintenue par le patient. Il survient habituellement chez une adolescente ou une jeune femme, mais il peut également survenir chez un adolescent ou un jeune homme, tout comme chez un enfant proche de la puberté ou une femme plus âgée jusqu'à la ménopause. Le trouble est associé à une psychopathologie spécifique qui consiste en l'intrusion persistante d'une idée surinvestie: la peur de grossir et d'avoir un corps flasque. Les sujets s'imposent à eux-mêmes un poid ...[+++]

Definition: A disorder characterized by deliberate weight loss, induced and sustained by the patient. It occurs most commonly in adolescent girls and young women, but adolescent boys and young men may also be affected, as may children approaching puberty and older women up to the menopause. The disorder is associated with a specific psychopathology whereby a dread of fatness and flabbiness of body contour persists as an intrusive overvalued idea, and the patients impose a low weight threshold on themselves. There is usually undernutrition of varying severity with secondary endocrine and metabolic changes and disturbances of bodily functi ...[+++]


écart temporaire imposable | différence temporelle imposable | différence temporaire imposable

taxable temporary difference


mille-passager imposable | kilomètre-passager imposable | mille-passager taxable | kilomètre-voyageur imposable | mille-voyageur taxable | taxe par mille-passager | taxe par mille-voyageur

revenue passenger miles | RPM


mise en vigueur collective des prix imposés [ pratiques collectives de prix imposés | prix imposés collectifs | respect d'un prix de revente collectif ]

collective resale price maintenance


la liste des noms ... est ensuite soumise à un vote global

a list setting out the names ... shall then be voted on as a whole


des règles d'abord, un statut ensuite

standards before status


il ne saurait être admis que la Cour ait annulé implicitement un acte pour enjoindre ensuite à la Commission d'en arrêter un autre ayant la même portée

it cannot be accepted that the court,by implication declared a measure to be void and then ordered the Commission to adopt another one having the same effect


Économiser l'énergie, convertir ensuite

First Conserve, Then Convert


Se défendre même si mort s'ensuit [ Piyautailili ]

Defend even unto death [ Piyautailili ]


ordre lié | ordre DAE | ordre «d'abord et ensuite»

contingent order | contingency order | combination order
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans la mesure où l'État membre d'accueil n'a pas de compétence pour exercer la surveillance financière d'une entreprise d'assurance agréée dans son État membre d'origine, il s'ensuit qu'il ne peut imposer le respect de ses propres principes prudentiels ni vérifier leur respect au moyen de méthodes de contrôle matériel sur les tarifs.

Since the host Member State has no competence as regards financial supervision of an insurer duly authorised in its home Member State, it follows that it cannot impose compliance with its own prudential principles or check such compliance through substantive control of premium scales.


Si on impose ce principe à l'organisme de réglementation, on peut ensuite l'imposer à toute la hiérarchie de façon à ce que toute personne concernée soit obligée de déclarer qu'elle n'est pas en conflit d'intérêts et qu'elle divulgue toutes les informations pertinentes.

If you do it in the regulatory body, then it can filter down so that anybody involved would have to declare no conflict of interest and have complete disclosure.


Honorables sénateurs, comment peut-on demander aux Canadiens de croire que c'est le Sénat qui discipline ses membres alors que c'est le gouvernement qui impose les sanctions et qui, de surcroît, propose des ententes secrètes pour modifier la sanction que nous sommes ensuite censés imposer?

Colleagues, how can Canadians be asked to believe that it is the Senate disciplining its members when it is the government that is setting the sanctions, and indeed offering secret deals to change the sanction that we are then supposed to impose?


De plus, étant donné que les gouvernements de l'Ontario et de l'Alberta ont déjà déclaré que, puisque le nouveau programme de formation en cours d'emploi proposé prévoit un partage des coûts, ils ne seront peut-être pas en mesure d'offrir des sommes importantes en vue d'assurer le cofinancement du programme, le député, qui représente l'Ontario, pourrait-il nous dire si, à son avis, il aurait été plus logique que le gouvernement fédéral s'entretienne avec les premiers ministres et les ministres des Finances du reste du pays avant de présenter le budget afin d'élaborer une structure politique qui aurait reçu l'appui des provinces et à laquelle elles auraient participé, au lieu d'élaborer cette structure par lui-même et d' ...[+++]

Also, given that we have already heard now from the Ontario and Alberta governments that because of the cost-sharing nature of this proposal for the new jobs training program, they may not be able to participate in a robust way in co-funding this program, does the hon. member, as a member of Parliament from Ontario, believe it would have made more sense for the federal government to sit down with the premiers and the finance ministers prior to the budget to hammer out a policy structure that the provinces could buy into and participate in, as opposed to developing it on the federal side and then imposing it on the provinces unilaterally?


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Comment le gouvernement peut-il dire qu'il veut encourager l'accès et l'expansion des petites institutions, puis ensuite les imposer davantage?

How can the government say on the one hand that it wants to encourage entry and growth of smaller institutions, and then tax them?


Les États membres peuvent autoriser un marché réglementé à imposer des tarifs plus élevés pour passer un ordre qui est ensuite annulé plutôt qu’un ordre qui est exécuté et à imposer des tarifs plus élevés aux participants qui passent une proportion élevée d’ordres annulés par rapport aux ordres exécutés et à ceux qui appliquent une technique de trading algorithmique à haute fréquence, afin de refléter la charge supplémentaire que cela représente sur la capacité du système.

Member States may allow a regulated market to impose a higher fee for placing an order that is subsequently cancelled than an order which is executed and to impose a higher fee on participants placing a high ratio of cancelled orders to executed orders and on those operating a high-frequency algorithmic trading technique in order to reflect the additional burden on system capacity.


Les ARN devraient assortir la décision de ne pas imposer ou maintenir de tarifs d’accès de gros réglementés de mesures permettant de suivre l’évolution de l’environnement d’investissement pour le haut débit NGA et de la situation concurrentielle, par exemple en demandant aux opérateurs de fournir régulièrement aux ARN des informations actualisées sur les plans d’investissement et de déploiement du NGA, informations que les ARN devraient ensuite partager, dans la mesure où la législation le permet, avec le réseau spécialisé d’experts d ...[+++]

NRAs should accompany the decision not to impose or maintain regulated wholesale access prices with measures, which monitor the evolution of the investment environment for NGA broadband and of competitive conditions, namely by asking operators to provide the NRA with up-to-date information on investment and NGA roll-out plans on a regular basis, which the NRA should, where legally possible, then share with the dedicated network of experts between the Commission and BEREC described in recital 69.


Le Tribunal de première instance pourra établir les faits qu'il considérera comme manquants et statuer ensuite définitivement, tandis que la Cour de justice ne peut s'appuyer que sur les faits constatés en première instance, de sorte qu'un renvoi s'impose lorsque des faits nouveaux doivent être établis.

The Court of First Instance can establish those facts that are missing in its view and then give final judgment whereas the Court of Justice can only use the established facts of the first instance which makes it necessary to refer back a case if further facts need to be established.


Pourtant, en France, les jurys se prononcent sur la sentence comme sur la culpabilité, alors qu'au Canada, le jury décide de la culpabilité et ce sont les juges, ensuite, qui imposent les sentences.

In France, however, juries determine the sentence in addition to guilt, while in Canada they determine guilt only, and judges subsequently impose a sentence.


Recensement des secteurs prioritaires pour lesquels une action s'impose (Les secteurs des transports et de l'énergie figureront parmi les premières priorités) | Commission | dès que possible et ensuite sur une base annuelle |

Identification of priority sectors for action (The transport and energy sectors will be among the first priorities) | Commission | As soon as possible and thereafter on an annual basis |


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