Vertaling van "ensuite le remboursement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

remboursement des aides [ remboursement des aides communautaires | remboursement de soutien communautaire | remboursement de subvention ]
reimbursement of aid [ reimbursement of a grant | reimbursement of Community aid | reimbursement of Community support | reimbursement of financial assistance | reimbursement of financial support | reimbursement of funding ]

remboursement de l'impôt | remboursement des impôts payés | remboursement des impôts versés | restitution d'impôts
refund of taxes | refund of the tax | reimbursement of taxes | tax refund

obligation à demande | obligation amortissable | obligation rachetable | obligation remboursable | obligation remboursable avant terme | obligation remboursable par anticipation
callable bond | redeemable bond

Contribution au remboursement de la dette sociale | Contribution pour le remboursement de la dette sociale | cotisation pour le remboursement de la dette sociale | CRDS [Abbr.]
levy to repay social-security debt | social debt repayment contribution | CRDS [Abbr.]

remboursement [ demande de remboursement | modalité de remboursement ]
redemption [ repayment terms ]

contrat sur dépenses contrôlées [ marché à frais remboursables | contrat de type «frais remboursables» | contrat de type «à remboursement des coûts» | contrat prévoyant le remboursement des coûts | contrat à frais remboursables | contrat à prix coûtant | contrat «coûts estimatifs» ]
cost reimbursement contract [ cost reimbursable contract | cost reimbursement type contract | cost reimbursable type contract ]

contre remboursement [ CR | service contre remboursement | service CR | service d'envoi contre remboursement | service d'envoi CR | service des envois contre remboursement | service des envois C.R. ]
collect on delivery [ COD | collect on delivery service | COD service | C.O.D. service ]

régime de prêts remboursables en fonction du revenu [ régime de prêts RFR | régime de remboursement en fonction du revenu | régime RFR | programme de prêts remboursables en fonction du revenu | programme de prêts RFR | programme de remboursement en fonction du revenu | programme RFR ]
income contingent repayment loan plan [ income contingent repayment loan scheme | ICR loan scheme | income contingent repayment program | ICR program | income contingent repayment scheme | ICR scheme | income contingent repayment plan | ICR plan ]

prêt remboursable sur demande | prêt remboursable à vue | emprunt remboursable sur demande | emprunt remboursable à vue | crédit à vue | crédit de caisse
call loan | demand loan

fixation des prix des médicaments [ fixation des prix et remboursement des produits pharmaceutiques | politique de fixation des prix des produits pharmaceutiques | politique de fixation des prix et de remboursement des médicaments ]
pricing of medicines [ P&R policy | pharmaceutical pricing and reimbursement | pharmaceutical pricing policy | pharmaceutical reimbursement and pricing policy | pricing and reimbursement of medicinal products ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les intermédiaires financiers peuvent offrir des possibilités de remboursement liées aux revenus, comme un délai de carence plus long, une suspension des remboursements plus longue ou un report de l'échéance, afin de tenir compte des besoins particuliers des diplômés, notamment de ceux qui entreprennent ensuite un doctorat ou afin de donner aux diplômés plus de temps pour trouver un emploi.
Financial intermediaries may offer income-contingent repayments, as well as improved terms such as longer grace periods, longer 'repayment holidays' or later maturity, to take into account specific needs of graduates, such as those who subsequently pursue doctoral studies, or to allow graduates more time in which to find employment.

Un État membre prêtant assistance doit obtenir préalablement l'autorisation de l’État membre d'origine du citoyen concerné, qui devra ensuite le rembourser, mais pourra à son tour demander à son ressortissant de le rembourser.
An assisting Member State has to ask for prior authorisation from the citizen’s home country, which then reimburses that country.

Un État membre prêtant assistance à un ressortissant d'un autre État membre est tenu d'obtenir préalablement l'autorisation de son État membre d'origine qui devra ensuite rembourser l'État membre prêtant assistance mais pourra à son tour demander à son ressortissant de le rembourser.
An assisting Member State has to ask prior authorisation from the citizens' Member State of origin, which then has to reimburse the assisting Member State but can ask reimbursement from his/her citizen.

les frais exposés par les personnes rapatriées qui sont ensuite remboursés par le bénéficiaire final; ou
Costs incurred by returnees which are then reimbursed by the final beneficiary; or

Si, lors des élections de 2004, la caisse électorale du candidat libéral dans une circonscription donnée a dépensé de l'argent obtenu avant le 31 décembre 2003—dans le cadre, par exemple, du scandale des Commandites—en violation de la Loi électorale du Canada, que cet argent n'a pas été inclus dans le rapport que vous a fait, comme le veut également la loi, l'agent officiel du candidat dans cette circonscription et que vous n'avez donc pas décelé l'infraction dans les dix-huit mois, il en découle ce qui suit : un, il n'y a plus aucune obligation en vertu de la loi de rembourser les fonds obtenus de façon illégale; deux, la caisse électorale locale recevra d'Élections Canada un remboursement représentant 0,60 $ pour chaque dollar de fonds obtenu de façon illégale, argent qui pourra maintenant être utilisé pour la campagne visant à faire réélire le candidat libéral dans cette même circonscription aux prochaines élections; et trois, la caisse électorale locale recevra ensuite un remboursement de 0,50 $ pour chaque dollar qui aura été dépensé pour les élections à venir—autrement dit, 0,30 $ pour chaque dollar obtenu de façon illégale—qui pourra ensuite être dépensé pour les élections qui auront lieu dans quelques années.
If in the 2004 election a Liberal campaign in a given riding spent money that was obtained prior to December 31, 2003 through, for example, the sponsorship scandal in violation of the Canada Elections Act, if these funds were not reported to you by the official agent of the campaign in that riding, as is also required under the act, and then if you failed to find the infraction within 18 months, the following things occur: one, there ceases to be any legal obligation to return the illegally obtained funds; two, the local campaign will receive a rebate from Elections Canada in the amount of 60¢ for every dollar of illegally obtained funds, which may now be spent to campaign for the re-election of the Liberal candidate in the upcoming election in the same riding; and three, the local campaign fund will receive in the coming election a further 50¢ rebate for every dollar spent from these funds in other words, 30¢ for each illegally obtained dollar which may be spent in a subsequent election several years down the road. My questions, therefore, are first, is this in fact your position, and second if Madam Davidson has had the time to look it up on what section of the Elections Act would that be based?

A la différence de la période de programmation 1994-99, pour laquelle la Commission payait des avances en anticipation des paiements sur le terrain, les règlements de la période 2000-2006 prévoient que la Commission verse une seule avance de 7 % au titre de chaque programme, et ensuite rembourse le cofinancement des paiements effectués par les bénéficiaires finaux.
Unlike in the 1994-99 period, when the Commission paid out advances in anticipation of payments on the ground, the rules for the 2000-2006 period stipulate that the Commission can provide only a single advance of 7% for each programme, after which it reimburses the co-financing of the payments made by the final beneficiaries.

Si cette personne s'installe ensuite dans un autre État membre pour y vivre et y travailler, il lui faudra faire ré-immatriculer son véhicule et, dans onze États membres au moins, de nouveau acquitter une taxe d'immatriculation, sans possibilité de remboursement ou d'exonération des taxes payées dans le premier pays.
If that person then moves to live and work in another Member State, it is necessary to re-register the car on local number plates and, in at least eleven of the Member States, to pay a further registration tax there, with no system of refunds or reliefs for registration taxes paid in the first country.

La Commission royale sur la réforme électorale et le financement des partis politiques a recommandé que les partis enregistrés soient tenus de recueillir au moins 1 p. 100 des suffrages exprimés lors d'une élection avant de pouvoir avoir droit à un remboursement et qu'ils reçoivent ensuite un remboursement de 60c. par vote obtenu, jusqu'à un maximum de 50 p. 100 de leurs dépenses électorales.
The Royal Commission on Electoral Reform and Party Financing recommended that registered parties receive at least 1 per cent of the votes cast in an election before they are entitled to any reimbursement and then receive 60 cents per vote received for a maximum of 50 per cent of election expenses.

En effet, le principe de la territorialité appliqué à cesprestations de services, qui prévoit la taxation de ces prestations à l'endroit où elles sont matériellement exécutées, a pour effet d'obliger les assujettis qui ne sont pas sur le territoire de l'Etat membre où les prestations sont exécutées à payer la TVA dans ce pays et à en demander ensuite le remboursement en vertu du la 8e ou la 13e directive. la multiplication des demandes de remboursement qui résulte de cette situation fait obstacle à l'exercice de la libre prestation de services dans le marché unique.
In point of fact, the territoriality principle as applied to these services, requiring them to be taxed in the place where they are physically carried out, has the effect of obliging taxable persons who are not in the territory of the Member State where the services were performed to pay the VAT in that country and then apply for a refund under the 8th or 13th Directive. The resulting proliferation of applications for refund is hampering the freedom to provide services within the single market.

Leurs efforts pour essayer de rembourser ces frais de scolarité les entraînent dans d'autres dettes, qu'ils doivent ensuite aussi rembourser.
Their efforts to try to pay back those tuition fees lead to them incurring other debt, and they then try to pay that back.