Vertaling van "ensuite le ministère " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Ministère de la privatisation | Ministère des changements de propriété | Ministère des Transformations de la Propriété | MTP [Abbr.]
Ministry of Ownership Transformation

ministère de l'Economie et des Finances | ministère de l'Economie,de Classes Moyennes et du Tourisme | ministère des Affaires économiques
Department of Commerce | National Economic Development Office

ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale [ MESS | ministère de la Sécurité du revenu | ministère de l'Emploi et de la Solidarité | ministère de la Main-d'œuvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle | ministère de la Main-d'œuvre et de la Sécurité du revenu | ministère du Travail, de la Mai ]
ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale [ MESS | ministère de l'Emploi et de la Solidarité | ministère de la Sécurité du revenu | ministère de la Main-d'œuvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle | ministère de la Main-d'œuvre et de la Sécurité du Revenu | ministère du Travail, de la Mai ]

ministère des Relations internationales [ MRI | ministère des Affaires internationales, de l'Immigration et des Communautés culturelles | ministère des Affaires internationales | ministère des Relations internationales | ministère des Affaires intergouvernementales | ministère des Affaires fédérales-provincial ]
ministère des Relations internationales [ MRI | ministère des Affaires internationales, de l'Immigration et des Communautés culturelles | ministère des Affaires internationales | Ministry of International Affairs | Department of Intergovernmental Affairs | Department of Federal-Provincial Affairs ]

ministère des Affaires civiques, de la Culture et des Loisirs [ ministère de la Culture, du Tourisme et des Loisirs | ministère de la Culture et des Communications | ministère des Affaires civiques | ministère des Affaires civiques et culturelles | ministère des Affaires culturelles et des Loisirs ]
Ministry of Citizenship, Culture and Recreation [ Ministry of Culture, Tourism and Recreation | Ministry of Culture and Communications | Ministry of Citizenship | Ministry of Citizenship and Culture | Ministry of Culture and Recreation ]

la liste des noms ... est ensuite soumise à un vote global
a list setting out the names ... shall then be voted on as a whole

attaché des services administratifs du ministère de la défense | attachée des services administratifs du ministère de la défense | attaché des services administratifs de la défense/attachée des services administratifs de la défense | attachée des services administratifs de la défense
administration officer of defence | civil servant | administration manager of defence | defence administration officer

ordre lié | ordre DAE | ordre «d'abord et ensuite»
contingent order | contingency order | combination order

sous-secrétaire d'État | secrétaire d'État | secrétaire général de ministère
senior minister | state secretary | minister of state | secretary of state

agent du ministère
officer of the Ministry

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En 2009, la collaboration de multiples acteurs a conduit à la publication par le ministère des forêts du règlement P38/Menhut-II/2009, puis à la publication par la direction générale de l'utilisation des forêts des lignes directrices techniques no 6/VI-SET/2009 et no 02/VI-BPPHH/2010, qui ont été ensuite révisées par les règlements P68/Menhut-II/2011, P45/Menhut-II/2012, P42/Menhut-II/2013 du ministère des forêts et les lignes directrices techniques de la direction générale de l'utilisation des forêts P8/VI-SET/2011 et P8/VI-BPPHH/2012.
In 2009, the multi-stakeholder process resulted in the issuance of Forestry Minister's Regulation P.38/Menhut-II/2009, followed by DG Forest Utilization Technical Guidelines No 6/VI-SET/2009 and No 02/VI-BPPHH/2010, which were revised by Forestry Minister's Regulation P.68/Menhut-II/2011, P.45/Menhut-II/2012, P.42/Menhut-II/2013, DG Forest Utilization Technical Guidelines P.8/VI-SET/2011 and P.8/VI-BPPHH/2012.

En 2009, la collaboration de multiples acteurs a conduit à la publication par le ministère des forêts du règlement P.38/Menhut-II/2009, puis à la publication par la direction générale de l'utilisation des forêts des lignes directrices techniques no 6/VI-SET/2009 et no 02/VI-BPPHH/2010, qui ont été ensuite révisées par les règlements P.68/Menhut-II/2011, P.45/Menhut-II/2012, P.42/Menhut-II/2013 du ministère des forêts et les lignes directrices techniques de la direction générale de l'utilisation des forêts P.8/VI-SET/2011 et P.8/VI-BPPHH/2012.
In 2009, the multi-stakeholder process resulted in the issuance of Forestry Minister's Regulation P.38/Menhut-II/2009, followed by DG Forest Utilization Technical Guidelines No 6/VI-SET/2009 and No 02/VI-BPPHH/2010, which were revised by Forestry Minister's Regulation P.68/Menhut-II/2011, P.45/Menhut-II/2012, P.42/Menhut-II/2013, DG Forest Utilization Technical Guidelines P.8/VI-SET/2011 and P.8/VI-BPPHH/2012.

Ensuite, la Grèce et le bénéficiaire soutiennent que la garantie de 2007 a été accordée conformément à la loi grecque no 2322/1995, qui permettait au ministère des Finances d’octroyer des garanties d’État à des établissements bancaires pour des prêts ayant pour objet le rééchelonnement de dettes ou l’octroi de nouveaux fonds de roulement.
Apart from the above, Greece and the beneficiary argue that the 2007 guarantee was granted pursuant to Greek Law No 2322/1995, which allowed the Minister of Finance to grant State guarantees to banking institutions for loans that reschedule debts or grant new working capital.

Ensuite, le ministère public a décidé de rouvrir l'enquête sur la mort de Peter Andersson, après avoir constaté que l'enquête à propos de la cause de la mort avait été bâclée.
In addition, a decision was taken by the Public Prosecutor to reopen the investigation into the death of Peter Andersson, since the cause of death had not been sufficiently investigated.

Le comité de suivi s'est réuni en février, juillet et novembre 2002; le complément de programmation a été finalisé en juin et contient les critères de sélection des projets et les indicateurs et objectifs chiffrés des différentes mesures opérationnelles du programme; l'appel public à projets a ensuite été lancé par le ministère de l'Économie en août, clôturé en octobre et suivi de la procédure de sélection des projets fin 2002-début 2003; par ailleurs, le cahier des charges de l'évaluation à mi-parcours a été validé par le comité de suivi, en vue d'une sélection de l'évaluateur dans les premiers mois de 2003.
The Monitoring Committee met in February, July and November 2002. The programme complement was finalised in June and contains the project selection criteria and the indicators and quantitative objectives of the programme's various operational measures. The public call for projects was then launched in August by the Ministry of Economics, closed in October and followed by the project selections procedure in late 2002 and early 2003. In addition, the specifications for the mid-term review were validated by the Monitoring Committee, with a view to selecting the assessor early in 2003.

L'Italie a eu, pendant vingt ans, un ministère de la Réforme de la Fonction publique, mais on a ensuite supprimé le mot "réforme" parce qu'il devenait un peu ridicule que l'on réforme pendant vingt ans, de sorte qu'il s'appelle aujourd'hui ministère de la Fonction publique tout court.
In Italy, there was a Ministry of Public Administration Reform for 20 years, and then they removed the word ‘reform’ because it was becoming rather ridiculous that reforms were taking 20 years and it became the Ministry of Public Administration, full stop.

On sollicite donc la coopération tant des autorités judiciaires que du ministère public et des magistrats dans les différents pays, qui feront ensuite partie du ministère public européen, comme support au niveau des différents États.
– can effectively take the lead. We therefore call for cooperation from the judicial authorities, public prosecutors and judges of the different Member States as well, which will then become part of the European Public Prosecutor as support at the level of the different States.

Le fait de savoir s'il conviendra ensuite de s'acheminer vers un ministère public européen est une autre question dont nous aurons à discuter.
Moving subsequently towards setting up a European public prosecution authority is another question to discuss.

La Commission définit ensuite le type de décisions visées par sa communication: il s'agit des décisions relevant du droit pénal (ensemble de règles prévoyant des sanctions ou des mesures de réinsertion) et ayant un caractère final (c'est-à-dire les décisions des tribunaux et de certaines autorités administratives, les résultats des procédures de médiation et les accords entre les suspects et les ministères publics).
The Commission then defines the type of decisions to which its Communication refers: they are decisions under criminal law (all rules laying down sanctions or measures to rehabilitate offenders) which are final (i.e. decisions by courts and certain administrative tribunals, the outcome of mediation procedures and agreements between suspects and prosecution services).

Par exemple, M. Bruener, que nous avons nommé au poste de directeur de l'OLAF, fut magistrat en Allemagne. Il a d'abord occupé la fonction de juge, ensuite de magistrat de ministère public, puis encore de juge et enfin de nouveau de magistrat du ministère public sans scandaliser personne, sans violer aucun droit de l'homme.
For example, Mr Bruener, who we have all just agreed to appoint Director of OLAF, used to be a German magistrate: he was first a judge and then a Public Prosecutor, then a judge, and then a Public Prosecutor again, and this did not cause any concern or violate any human rights.