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Affirmation généralement acceptée
Règle de droit généralement acceptée
Règle généralement admise

Traduction de «ensuite généralement acceptées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
règle généralement admise [ règle de droit généralement acceptée ]

generally accepted rule


affirmation généralement acceptée

generally accepted claim
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
On parle d'élections indirectes, un processus qui créera un groupe de personnes éligibles ou acceptées des Canadiens en général, des Québécois, des Ontariens et des autres, pour ensuite être nommées par le gouverneur en conseil sur l'avis du premier ministre.

There has been mention of indirect elections, a process which would create a group of people eligible for appointment, or acceptable to Canadians in general, to Quebecers and Ontarians and other Canadians. The governor in council on the advice of the Prime Minister would then appoint senators from this group.


Il laisse entendre que l'autorégulation n'est peut-être pas toujours la panacée, mais que les effets positifs d'une récompense pour les bons résultats et les bonnes pratiques peuvent soutenir la mise en œuvre de règles existantes et ouvrir la voie à une amélioration des normes, qui seront ensuite généralement acceptées lorsqu'elles seront proposées.

It suggests that self-regulation may not be optimal everywhere, but the positive effects of rewarding good results and best practices can support the implementation of existing rules and prepare the ground for improvements in standards to which most can then agree once they are proposed.


J’ai fait savoir que je me réjouissais en principe à cette idée, en pensant que les collègues seraient en général favorables à l’approche qui avait été acceptée par les partenaires sociaux et saluée ensuite par le Conseil.

I have said that I am very happy in principle to do this, assuming that colleagues may be generally supportive of the approach accepted by the Social Partners and subsequently welcomed in Council.


Je crois qu'en premier lieu, nous devons déterminer combien de ces recommandations ont été acceptées et ensuite, demander aux responsables concernés, que ce soit au Service correctionnel, à la Commission des libérations conditionnelles ou ailleurs, pourquoi les autres recommandations n'ont pas été mises en application. Je me souviens que lorsque M. Zaccardelli, commissaire de la GRC, Mme Lucie McClung, commissaire du Service correctionnel du Canada, les responsables de la Commission nationale des libérations conditionnelles et le solliciteur général étaient p ...[+++]

With the Commissioner of the RCMP, Mr. Zaccardelli, with Lucie McClung, the Commissioner of Correctional Services Canada, with the National Parole Board, and with our Solicitor General, I remember we started late, and we had a very limited amount of time to deal with the estimates.


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À l'heure actuelle, dans pratiquement tous les États membres, la recherche de nouvelles méthodes de collecte de l'information se traduit - sans la moindre coordination, sans la moindre harmonisation - par la mise à l'essai, dans le cadre de la lutte contre la criminalité organisée, de méthodes d'investigation spéciales et par la modification des règles de la preuve. S'ensuit généralement, par rapport aux droits et libertés fondamentaux existants, une certaine tension qui est consciemment acceptée.

In the search for new ways and means of obtaining information, special investigation methods in the fight against organized crime are being tried out at present in almost all the Member States - in a completely uncoordinated and unsystematic manner - and rules on evidence are being changed, usually with full knowledge and acceptance that there is a certain amount of conflict between this situation and basic civil liberties.




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ensuite généralement acceptées ->

Date index: 2021-12-03
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