Vertaling van "ensuite fait valoir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

si l'on fait valoir à la Cour que
if it be made to appear to the Court that

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le producteur-exportateur a ensuite fait valoir que, dans le règlement définitif, la Commission n'avait pas constaté de préjudice causé sur le marché captif.
The exporting producer then argued that in the definitive Regulation the Commission did not find injury on the captive market.

Le producteur-exportateur a ensuite fait valoir qu'une compensation croisée n'est pas possible pour un certain nombre de raisons, notamment parce qu'une compensation croisée apparaîtrait dans les rapports annuels du producteur-exportateur et de ses sociétés liées.
The exporting producer then argued that cross-compensation is impossible for a number of reasons, in particular because cross-compensation would show in the annual reports of the exporting producer and its related companies.

Le sénateur Stratton a ensuite fait valoir que le sénateur Harb aurait dû respecter les exigences de l'article 43 relativement aux avis écrits et oraux étant donné que la plainte concernait des commentaires faits la veille.
Senator Stratton then rose to argue that Senator Harb should have fulfilled the written and oral notice requirements of rule 43, since the complaint involved remarks made the previous day.

Il a ensuite fait valoir la nécessité de "fournir de grands efforts pour réaliser des avancées". Cui Hengde a déclaré que le Forum constitue un vecteur important pour renforcer les liens, échanger des connaissances et coopérer sur divers projets entre les élus locaux des deux continents.
Cui Hengde said that the Forum was an important channel to strengthen ties, share knowledge and cooperate on different projects between local representatives from both continents.

Ces deux producteurs-exportateurs ont ensuite fait valoir qu’ils avaient de sérieux doutes quant à l’exécution correcte des évaluations de rentabilité et de représentativité.
These two exporting producers later argued that they had serious doubts about whether the profitability and the representativity tests were carried out in a correct way.

Elles ont ensuite fait valoir que la mesure notifiée ne constituait pas une aide d’État car, dans la mesure où les autres scénarios qui s’offraient à ÖIAG auraient tous entraîné des coûts plus élevés et où elle a choisi l’option la plus avantageuse, ÖIAG a agi comme l’aurait fait un investisseur opérant en économie de marché dans une situation similaire.
In the alternative, they have argued that the notified measure does not constitute State aid because ÖIAG acted as a market economy investor would have done in a similar situation, in so far as the alternative scenarios facing ÖIAG were all more expensive and ÖIAG chose the least expensive option.

Le secrétaire parlementaire a ensuite fait valoir deux points qui, à son avis, étaient pertinents pour déterminer si le projet de loi C-285 devait être accompagné d'une recommandation royale.
The Parliamentary Secretary went on to make two points which he felt were relevant to the determination of whether or not Bill C-285 requires a royal recommendation.

Il a ensuite fait valoir que, comme tout autre sénateur, le sénateur St. Germain profite d'un bureau, d'un budget global et de l'accès aux documents parlementaires et à des services de recherche.
Senator Robichaud went on to state that Senator St. Germain enjoys the benefits of office space, a global budget and access to parliamentary documents and a research fund just like any other senator.

Ensuite, elle a fait valoir que le caractère distinctif des formes pour lesquelles l’enregistrement est demandé leur est reconnu internationalement, ainsi que l’attesteraient les nombreuses références auxdites lampes dans plusieurs ouvrages, leur présence dans les collections de différents musées et l’obtention de prix internationaux.
Next, it argued that the shape of the torches for which registration is sought is internationally recognised as distinctive, as is demonstrated by numerous references to those torches in various books, by the fact that they are on display in several museums and by the fact that they have won international awards.

Il a ensuite fait valoir que, comme tout autre sénateur, le sénateur St. Germain profite d'un bureau, d'un budget global et de l'accès aux documents parlementaires et à des services de recherche.
Senator Robichaud went on to state that Senator St. Germain enjoys the benefits of office space, a global budget and access to parliamentary documents and a research fund just like any other Senator.