Vertaling van "ensuite en décembre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la liste des noms ... est ensuite soumise à un vote global
a list setting out the names ... shall then be voted on as a whole

il ne saurait être admis que la Cour ait annulé implicitement un acte pour enjoindre ensuite à la Commission d'en arrêter un autre ayant la même portée
it cannot be accepted that the court,by implication declared a measure to be void and then ordered the Commission to adopt another one having the same effect

des règles d'abord, un statut ensuite
standards before status

ordre lié | ordre DAE | ordre «d'abord et ensuite»
contingent order | contingency order | combination order

ordre lié [ ordre d'abord et ensuite | ordre DAE ]
contingent order [ straddle ]

Économiser l'énergie, convertir ensuite
First Conserve, Then Convert

Se défendre même si mort s'ensuit [ Piyautailili ]
Defend even unto death [ Piyautailili ]

Ordonnance du 1er décembre 1986 décembre concernant le Bureau central national Interpol Bern | Ordonnance Interpol
Ordinance on the National Central Interpol Bureau Bern | Interpol Ordinance

Loi fédérale du 21 décembre 1995 relative à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire | Arrêté fédéral du 21 décembre 1995 relatif à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire
Federal decree of 21 December 1995 on Cooperation with International Courts for the Prosecution of Serious Violations of Humanitarian International Law

double décision de 1979 | Double décision de décembre 1979
dual track decision | Dual Track Decision of December 1979

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ensuite, en décembre 2002, l'ordonnateur international a introduit une demande de décentralisation élargie conformément à l'article 12 du règlement établissant l'ISPA.
Subsequently, in December 2002, the National Authorising Officer has submitted a request for extended decentralisation under Article 12 of the ISPA Regulation.

Ensuite, en décembre, il a dit, d'accord, nous avons maintenant ce programme.
Then in December he said okay, now we have this program.

Ensuite, en décembre 2008, le Groupe consultatif sur le régime canadien de fiscalité internationale a publié un rapport assorti de recommandations pour améliorer la compétitivité, l'efficacité et l'équité du régime fiscal canadien.
Next, in December of 2008, the Advisory Panel on Canada's System of International Taxation issued a report with recommendations for enhancing the competitiveness, efficiency, and fairness of Canada's tax system.

Ces mesures restrictives comportent une interdiction de visa et un gel des avoirs qui visent les responsables des fraudes électorales commises lors du scrutin présidentiel et de la répression violente exercée ensuite en décembre dernier et en rapport avec les élections de 2004 et de 2006 et les répressions qui ont suivi.
The restrictive measures consist of a visa ban and an assets freeze targeting those responsible for the fraudulent presidential elections and subsequent violent crackdown last December and in connection with the 2004 and 2006 elections and subsequent crackdowns.

Ces deux actes ont expiré le 31 décembre 2008, avant l’achèvement des développements liés au SIS II. Il convenait par conséquent de les compléter, en premier lieu, par le règlement (CE) no 1104/2008 et la décision 2008/839/JAI et, ensuite, par le présent règlement et le règlement (UE) no 1272/2012 du Conseil du 20 décembre 2012 relatif à la migration du système d’information Schengen (SIS 1+) vers le système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) , au plus tard jusqu’à l’achèvement de la migration du SIS 1+ vers le SIS II ou jusqu’à une date à arrêter par le Conseil, statuant conformément au règlement (CE) no 1987/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 sur l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) , et par la décision 2007/533/JAI du Conseil du 12 juin 2007 sur l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II)
Those acts expired on 31 December 2008 prior to the completion of the SIS II developments. They therefore needed to be supplemented firstly by Regulation (EC) No 1104/2008 and by Decision 2008/839/JHA and subsequently by this Regulation and Council Regulation (EU) No 1272/2012 of 20 December 2012 on migration from the Schengen Information System (SIS 1+) to the second generation Schengen Information System (SIS II) at the latest until the termination of the migration from SIS 1+ to SIS II or until a date to be fixed by the Council, acting in accordance with Regulation (EC) No 1987/2006 of the European Parliament and of the Council of 20 December 2006 on the establishment, operation and use of the second generation Schengen Information System (SIS II) and Council Decision 2007/533/JHA of 12 June 2007 on the establishment, operation and use of the second generation Schengen Information System (SIS II)

Ensuite, en décembre 2004, la stratégie de l'Union sur la lutte contre le financement du terrorisme (LFT) a été présentée.
The European Union's Strategy on combating the financing of terrorism was presented in December 2004.

Ensuite, en décembre 2005, il a pris acte de la communication de la Commission sur une nouvelle stratégie de l'Union européenne en faveur du développement durable pour les cinq prochaines années.
Subsequently, in December 2005, the European Council noted the presentation of the Commission's Communication on a renewed EU SDS for the next 5 years.

C'est alors qu'a commencé cette collaboration, et c'était uniquement en novembre de l'année précédente, et nous avons introduit ce projet de loi ensuite en décembre.
That's when that collaboration began, which was only in November of the year before, and we introduced the legislation then in December.