Traduction de «ensuite déterminer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la liste des noms ... est ensuite soumise à un vote global
a list setting out the names ... shall then be voted on as a whole

il ne saurait être admis que la Cour ait annulé implicitement un acte pour enjoindre ensuite à la Commission d'en arrêter un autre ayant la même portée
it cannot be accepted that the court,by implication declared a measure to be void and then ordered the Commission to adopt another one having the same effect

des règles d'abord, un statut ensuite
standards before status

système de positionnement et de détermination d'azimut [ système de positionnement et de détermination d'azimuts | système de détermination des positions et azimuts | système de détermination de la position et azimut ]
Position and Azimuth Determining System [ PADS | Position and Azimuth Determination System | position and azimuth determining system ]

réglage des limites | réglage des valeurs | réglage des écarts | détermination des limites | détermination des valeurs | détermination des écarts | réglage des débits | détermination des débits
limit control

ordre lié | ordre DAE | ordre «d'abord et ensuite»
contingent order | contingency order | combination order

Économiser l'énergie, convertir ensuite
First Conserve, Then Convert

Se défendre même si mort s'ensuit [ Piyautailili ]
Defend even unto death [ Piyautailili ]

déterminer l’origine de gemmes | déterminer l’origine de pierres précieuses
determining origin of gemstones | identify origin of gemstones | assess origin of gemstones | determine origin of gemstones

détermination rationnelle des prix de l'énergie
economic pricing of energy

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les nouvelles règles auront pour effet immédiat de fournir aux États membres davantage d'informations sur les dispositifs de planification fiscale que les intermédiaires conçoivent et commercialisent afin qu'ils puissent ensuite déterminer si ces dispositifs facilitent la fraude et l'évasion fiscales.
The immediate effect of the new rules will be to give Member States more information on the tax planning schemes that intermediaries design and market, so that they can then assess whether those schemes facilitate tax evasion and avoidance.

Il faut ensuite déterminer si ce dumping est préjudiciable pour les sociétés européennes.
Now, the next question to ask ourselves is whether this dumping is harmful for European companies?

La Commission a ensuite déterminé si une telle aide pouvait être déclarée compatible avec les règles de l'UE qui autorisent les mesures d'aide en faveur de certains objectifs d'intérêt commun, pour autant que lesdites mesures ne faussent pas indûment la concurrence sur le marché unique.
The Commission then proceeded to assess whether the aid could be found compatible with EU rules that allow aid measures to further certain objectives of common interest, provided they do not unduly distort competition in the Single Market.

La Commission a ensuite déterminé une proportion de cette valeur en fonction de la gravité de l’infraction (5 % sur un maximum admissible de 30 %) avant de la multiplier par le nombre d’années de l’infraction (cinq ans et trois mois, ce qui aboutit à un facteur de 5,5).
The Commission then determined a proportion of that value on the basis of the degree of gravity of the infringement (5% of a possible 30%), multiplied by the number of years of infringement (five years and three months, resulting in a multiplier of 5.5).

Elle a ensuite déterminé la part des émissions produites entre 2005 et 2007 par les installations ne relevant pas de ces dispositions, mais incluses dans le SEQE de l’Union européenne au cours de la période 2008-2012.
The Commission then determined the share of emissions in the period from 2005 to 2007 from the installations not covered by that provision, but included in the EU ETS in the period from 2008 to 2012.

De plus, la manière dont le comité et le secrétaire parlementaire ont organisé le plan de travail à cet égard est irresponsable, car il ne convient pas de commencer par déterminer la date à laquelle on effectuera l'examen article par article pour ensuite déterminer comment on réussira à entendre les témoins d'ici là, car même les gens touchés par le projet de loi n'ont pas eu de véritable occasion de se faire entendre.
Also, the way the committee and the parliamentary secretary have organized the work plan for this has been irresponsible, in that it is not right that the first thing you do is to decide what day you'll do clause by clause and then figure out how you will jam in the witnesses, such that even the people affected by this bill have not had a proper opportunity to speak.

Deuxièmement, elle obligerait les fonctionnaires à déterminer subjectivement ce qui constitue une population vulnérable et à décider au cas par cas si chacun des 85 000 organismes de bienfaisance enregistrés aide les populations choisies subjectivement. Ces fonctionnaires devraient ensuite déterminer si chaque organisme est admissible à l'allégement fiscal spécial.
Second, it would require government officials to subjectively determine what constitutes a vulnerable population and determine on a case-by-case basis if each of Canada's 85,000 registered charities serves that subjectively determined group, and then determine whether or not each qualifies for the special tax break.

À l’origine, les accords relatifs à la détermination de la responsabilité de l’examen des demandes d’asile faisaient partie de la convention intergouvernementale de Schengen et ont ensuite été remplacés par la convention relative à la détermination de l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres des Communautés européennes, dénommée la «convention de Dublin»[9].
Arrangements for determining responsibility for considering asylum applications were initially part of the intergovernmental Schengen Convention, and were replaced with the Convention determining the State responsible for examining applications for asylum lodged in one of the Member States of the European Communities, known as the "Dublin Convention"[9].

Après avoir vérifié que les entreprises alimentaires se sont conformées à la législation alimentaire de l’UE, les autorités de contrôle doivent ensuite déterminer si leurs pratiques commerciales relatives à leurs denrées alimentaires sont également conformes à la législation de l’UE en matière de protection des consommateurs.
After assessing whether food companies have complied with EU food law, enforcement authorities must, as a second step, investigate whether their marketing practices in relation to their food products also comply with EU consumer protection legislation.

Actuellement, les autorités espagnoles sont en train d'examiner quels types d'entreprises et d'activités industrielles vont, en principe, s'installer et se développer dans ladite zone franche, afin de pouvoir ensuite déterminer les listes de produits et de matières premières qui devraient bénéficier de l'exonération.
At present, the Spanish authorities are examining what types of companies and industrial activities will in principle set up and develop in that free zone, in order to be able to subsequently determine the lists of products and raw materials which should benefit from the exemption.