Vertaling van "ensuite des subventions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

il ne saurait être admis que la Cour ait annulé implicitement un acte pour enjoindre ensuite à la Commission d'en arrêter un autre ayant la même portée
it cannot be accepted that the court,by implication declared a measure to be void and then ordered the Commission to adopt another one having the same effect

la liste des noms ... est ensuite soumise à un vote global
a list setting out the names ... shall then be voted on as a whole

des règles d'abord, un statut ensuite
standards before status

subventions de renforcement de l'innovation [ subventions de RI | subventions d'innovation dans les collèges et la communauté | subventions d'ICC ]
Innovation Enhancement Grants [ IE Grants | College and Community Innovation Grants | CCI Grants ]

subvention tenant lieu d'impôt [ subvention en remplacement d'impôt | compensation fiscale | subvention tenant lieu d'impôt foncier | subvention tenant lieu de taxes | subvention en remplacement d'impôt ]
grant in lieu of taxes [ GILT | grant-in-lieu of taxes ]

subvention des industries locales [ subvention d'application locale | subvention d'ordre interne | subvention intérieure à la production | subvention interne ]
domestic subsidy

subvention à l'éducation sans restriction | subvention d'éducation sans restriction | subvention à l'enseignement sans restriction | subvention éducative sans restriction | subvention éducative sans restrictions
unrestricted educational grant | non-restrictive educational grant

ordre lié | ordre DAE | ordre «d'abord et ensuite»
contingent order | contingency order | combination order

subventions à parité | subventions paritaires | subventions parallèles
matching grants | matching grant

rechercher des possibilités de subventions de recyclage
investigate recycling grant opportunities | probe recycling grant opportunities | analyse recycling grant opportunities | research recycling grant opportunities

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Des mesures de soutien (par exemple, subventions à l'énergie) pourraient rester nécessaires après 2020 pour que le marché encourage le développement et la mise en œuvre de technologies nouvelles, et elles devront ensuite être progressivement supprimées à mesure que les technologies et les chaînes d'approvisionnement arriveront à maturité et que les défaillances du marché seront résolues.
Support (e.g. energy subsidies) could continue to be necessary beyond 2020 to ensure that the market encourages the development and deployment of new technologies and will need to be phased out as technologies and supply chains mature and market failures are resolved.

Ensuite, toutes les conventions de subvention relevant de l'appel de propositions 2006 ont été signées en 2007. Elles portaient sur 87 projets au total (32 relatifs à l'information sanitaire, 12 concernant les menaces pour la santé et 43 afférents aux déterminants de la santé).
All grant agreements under the 2006 call for proposals were then signed in 2007 for a total of 87 projects (namely, 32 projects on Health Information, 12 projects on Health Threats and 43 projects on Health Determinants).

Le directeur administratif décide ensuite du montant de la subvention qui sera octroyée en fonction des ressources financières disponibles.
The Administrative Director shall then decide on the amount of the grant to be awarded based on the available financial resources.

Premièrement, un ami achète de l'entreprise du premier ministre un hôtel non rentable et reçoit ensuite des subventions et des prêts totalisant environ 1 million de dollars.
First, a friend buys a money losing hotel from the Prime Minister's company and then receives nearly $1 million in grants and loans.

Nous savons qu'ils versent ensuite des subventions à l'exportation atteignant 2 $ le boisseau.
We know that then they put on export subsidies of as much as $2 a bushel.

Ils obtiennent finalement un emploi et demandent ensuite une subvention; 15 % d'entre eux obtiennent une réponse positive.
They finally get a job and then they apply for a grant and we find they have a 15% success rate.

L’Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux (INEA) élaborera ensuite les conventions de subvention individuelles, qui seront signées avec les bénéficiaires au cours du second semestre de 2016.
The individual grant agreements will then be prepared by the Innovation and Networks Executive Agency (INEA) and signed with the project beneficiaries in the second half of 2016.

Conformément à l'article 7, paragraphe 2, du règlement de base, le montant de la subvention (numérateur) a ensuite été réparti sur le chiffre d'affaires total de la société au cours de la PER (dénominateur), car la subvention n'est pas liée aux exportations et n'a pas été accordée par référence aux quantités fabriquées, produites, exportées ou transportées.
Pursuant to Article 7(2) of the basic Regulation, the amount of subsidy (numerator) was then allocated over the total company turnover during the review investigation period as the appropriate denominator, because the subsidy is not export contingent and it was not granted by reference to the quantities manufactured, produced, exported or transported.

Les détaillants du Nord et les fournisseurs du Sud réclameront ensuite la subvention auprès du ministère pour les articles admissibles envoyés par avion, selon le taux par kilogramme fixé pour chaque collectivité.
Northern retailers and southern suppliers will then claim the subsidy from INAC for eligible items shipped by air, as per a pre-determined subsidy rate per kilogram basis, customized by community.

Cela représente des pertes de revenus de 357 millions de dollars (1255) Il y a ensuite les subventions aux multinationales qui investissent outre-mer, notamment les exemptions pour dépôts en devises étrangères.
That total loss of revenue is $357 million (1255) Then there are subsidies for multinationals investing overseas, such as exemptions in foreign currency deposits.