Vertaling van "ensuite conclu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi mettant en œuvre une convention conclue entre le Canada et la République de Hongrie, un accord conclu entre le Canada et la République de Hongrie, un accord conclu entre le Canada et la République fédérale du Nigéria, un accord conclu entre le Canada
An Act to implement a convention between Canada and the Republic of Hungary, an agreement between Canada and the Federal Republic of Nigeria, an agreement between Canada and the Republic of Zimbabwe, a convention between Canada and the Argentine Republic

Loi de 1997 pour la mise en œuvre de conventions fiscales [ Loi mettant en œuvre une convention conclue entre le Canada et la Suède, une convention conclue entre le Canada et la République de Lituanie, une convention conclue entre le Canada et la République du Kazakhstan, une convention conclue entre le Canada et ]
Income Tax Conventions Implementation Act, 1997 [ An Act to implement a convention between Canada and Sweden, a convention between Canada and the Republic of Lithuania, a convention between Canada and the Republic of Kazakhstan, a convention between Canada and the Republic of Iceland and a convention bet ]

Loi de 1996 pour la mise en œuvre de conventions fiscales [ Loi mettant en œuvre un accord conclu entre le Canada et la Fédération de la Russie, une convention conclue entre le Canada et la République sud-africaine, un accord conclu entre le Canada et la République-Unie de Tanzanie, un accord conclu entre le Canad ]
Income Tax Conventions Implementation Act, 1996 [ An Act to implement an agreement between Canada and the Russian Federation, a convention between Canada and the Republic of South Africa, an agreement between Canada and the United Republic of Tanzania, an agreement between Canada and the Republic of Indi ]

contrat conclu à l'avance | contrat conclu avant la récolte
contract concluded before the harvest

accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES | accord-cadre sur le congé parental | accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES
Framework Agreement on parental leave | framework agreement on parental leave concluded by UNICE, CEEP and the ETUC

la liste des noms ... est ensuite soumise à un vote global
a list setting out the names ... shall then be voted on as a whole

ordre lié | ordre DAE | ordre «d'abord et ensuite»
contingent order | contingency order | combination order

conversion des états financiers établis en monnaie étrangère | traduction en monnaie nationale des comptes d'un établissement étranger | conversion des éléments résultant d'opérations conclues en devises
translation of foreign currency | foreign currency translation

transaction conclue avant l'émission
when-issued trading

Loi fédérale du 3 octobre 1975 relative au traité conclu avec les Etats-Unis d'Amérique sur l'entraide judiciaire en matière pénale
Federal Act of 3 October 1975 on the State Treaty with the United States of America on Mutual Legal Assistance in Criminal Matters

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle a ensuite conclu un nouvel accord de financement visant à octroyer à ces deux pays un montant supplémentaire de 1,5 million EUR.
In order to allocate additional €1.5 million to Bulgaria and Romania Commission adopted a further financing agreement.

Le 8 juin 2015, la Commission a adopté une proposition de programme européen de réinstallation. Le 20 juillet 2015, sur la base des chiffres produits par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), les États membres ont ensuite conclu un accord portant sur la réinstallation de 22 504 personnes ayant manifestement besoin d’une protection internationale.
On 8 June 2015, the Commission adopted a proposal on a European Resettlement Scheme, which was followed by an agreement among the Member States on 20 July 2015 to resettle 22,504 persons in clear need of international protection, in line with the figures put forward by the United Nations High Commissioner for Refugees (UNHCR).

Le règlement devait constituer ensuite le fondement d'une convention pluriannuelle devant être négociée et conclue avec chaque pays candidat afin de lier chacun d'entre eux aux règles fixées par la Communauté.
The Regulation would then form the basis of a multi-annual agreement to be negotiated and concluded with each applicant country in order to bind each country to the rules required by the Community.

Il a ensuite conclu en disant que ces quatre mesures ne comptaient pas même parmi les mesures concrètes qu’il envisageait d’adopter.
He then concluded by saying that not even these four measures were among the concrete measures he was thinking of adopting.

J’en ai ensuite conclu que ce n’était pas un argument pour rejeter le programme 2007. Au contraire, c’est la preuve d’une continuité dans les idées que nous présente aujourd’hui la Commission et il n’y a aucun mal à cela, car les objectifs définis dans le programme de travail sont bons.
I then came to the conclusion that this is not an argument against the 2007 programme; on the contrary, indeed, it is actually evidence of continuity in the ideas that the Commission is putting forward to us today, and there is nothing wrong with that; it is not a bad thing, for the goals set out in the working programme are good ones.

La procédure de conciliation s'est ensuite conclue par un échange de lettres entre le président en exercice du Conseil et le président de la délégation du PE.
The conciliation procedure was subsequently concluded by an exchange of letters between the presidency-in-office of the Council and the chair of the EP delegation.

Ensuite, après avoir analysé les caractéristiques qui contribuent selon Develey au caractère distinctif de la bouteille, le Tribunal a conclu que lesdites caractéristiques ne créent pas une impression globale remettant en cause la constatation selon laquelle la marque demandée ne divergerait pas de manière significative de la norme ou des habitudes du secteur.
Subsequently, after having analysed the features which, according to Develey, contribute to the distinctive character of the bottle, the Court of First Instance held that those features did not create an overall impression which challenged the finding that the mark applied for did not depart significantly from the norm or customs of the sector.

Un accord est ensuite conclu entre la Commission et le bénéficiaire. Il établit le montant maximal de la subvention accordée, les modalités de paiement, les mesures de contrôle et de surveillance et les objectifs de la subvention.
The decision shall give rise to an agreement between the Commission and the beneficiary, fixing the maximum amount of the grant, the modalities of payment, the control and monitoring measures and the objectives to be achieved by the grant.

Il s’ensuit que la chambre de recours a conclu à juste titre que la marque tridimensionnelle demandée est dépourvue de caractère distinctif pour les produits relevant de la classe 3 au sens de l’arrangement de Nice et correspondant à la description suivante: ‘préparations pour lessiver et blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, préparations pour laver, nettoyer et entretenir la vaisselle; savons’».
It follows that the Board of Appeal was right to hold that the three‑dimensional mark applied for is devoid of any distinctive character as regards products falling within class 3 of the Nice Agreement and corresponding to the following description: “washing and bleaching preparations and other substances for laundry use; cleaning, polishing, scouring and abrasive preparations; preparations for the washing, cleaning and care of dishes; soaps”’.

Un "modus vivendi" a été ensuite conclu entre le Conseil, la Commission et le Parlement qui prévoit, entre autres, que les projets de mesures d'exécution découlant de la législation "codécidée" de l'UE seront transmis à la commission parlementaire compétente en même temps qu'au comité de comitologie; que la Commission informe le Parlement de tout avis défavorable exprimé au comité de comitologie et des renvois au Conseil; que le Conseil laisse au Parement le temps de commenter et de prendre note de son avis.
A so-called "modus vivendi" was subsequently agreed between Council, Commission and Parliament, which, inter alia, provided that draft implementing measures following from 'co-decided' EU legislation, to be forwarded to the appropriate Parliamentary Committee at the same time as to the commitology committee; that the Commission should inform the Parliament of any negative opinions expressed in the commitology committee, and of referrals to Council; and that the Council should give the Parliament time to comment, and take note of its opinion.