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Agent des services aux membres
Agente des services aux membres
Démission des membres
Désignation des membres
Information destinée aux membres
Mandat des membres
Membre Cour des comptes CE
Membre de la BCE
Membre de la Banque centrale européenne
Membre de la Cour des comptes
Membre du directoire de la Banque centrale européenne
Nomination des membres
Note d'information destinée aux membres
Réparation simple de plaies aux membres

Traduction de «ensuite aux membres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
conseils aux réfugiés et aux membres des catégories désignées [ conseils donnés aux réfugiés et aux membres des catégories désignées | informations fournies aux réfugiés et aux membres des catégories désignées | informations aux réfugiés et aux membres des catégories désignées ]

counselling of refugees and humanitarian cases


nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]

appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]


des règles d'abord, un statut ensuite

standards before status


la liste des noms ... est ensuite soumise à un vote global

a list setting out the names ... shall then be voted on as a whole


il ne saurait être admis que la Cour ait annulé implicitement un acte pour enjoindre ensuite à la Commission d'en arrêter un autre ayant la même portée

it cannot be accepted that the court,by implication declared a measure to be void and then ordered the Commission to adopt another one having the same effect


membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]

member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]


membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]

member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]


Note d'information destinée aux membres [ Information destinée aux membres ]

Member's Briefing


Agent des services aux membres [ Agente des services aux membres ]

Member Services Officer


réparation simple de plaies aux membres

Simple repair of wounds of extremities
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Elle a ensuite été membre du cabinet du président Barroso pendant deux mandats consécutifs (2005-2014), où elle a notamment contribué à l'élaboration de la proposition de cadre en vue de sauvegarder l'état de droit dans l'UE, présentée en 2014 par la Commission.

She then served in the Cabinet of President Barroso for two consecutive mandates (2005-2014) where she notably helped shaping the Commission's 2014 proposal for a Framework to safeguard the Rule of Law in the EU.


g)«État membre demandeur», l'État membre qui émet une demande ou une notification, laquelle est ensuite acheminée vers l'État membre ou les États membres destinataires appropriés.

(g)‘requesting Member State’ means the Member State emitting a request or a notification, which is then routed to the appropriate responding Member State(s).


«État membre demandeur», l'État membre qui émet une demande ou une notification, laquelle est ensuite acheminée vers l'État membre ou les États membres destinataires appropriés.

‘requesting Member State’ means the Member State emitting a request or a notification, which is then routed to the appropriate responding Member State(s).


Il s’ensuit que, au vu du niveau d’enseignement supérieur exigé par l’avis de vacance pour les candidats membres du personnel des services diplomatiques nationaux des États membres, à savoir celui prévu à l’article 5, paragraphe 3, sous b), i), du statut pour une nomination aux grades 5 et 6 du groupe de fonctions AD, ainsi que du nombre d’années d’expérience professionnelle minimale demandées, qui n’était que de deux, les candidats membres du personne ...[+++]

It follows that, in view of the level of higher education required by the vacancy notice in the case of candidates who are staff from the national diplomatic services of the Member States, namely that provided for in Article 5(3)(b)(i) of the Staff Regulations for appointment to grades 5 and 6 in function group AD, and the number of years’ minimum professional experience required, which was only two, candidates who were staff from the national diplomatic services of the Member States, which included the applicant, could not be misled with regard to the grade that corresponded to the vacant post.


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Elle nomme ensuite les membres du groupe, après avoir consulté le président, parmi les parties prenantes de haut niveau qui sont compétentes dans les domaines dont il est question à l’article 2 et à l’article 3, paragraphe 1.

The members of the group shall then be appointed by the Commission in consultation with the chairperson from high level stakeholders with competence in the areas referred to in Article 2 and 3(1).


Les organisations souhaitant participer à ce forum en font la demande auprès de la Commission, qui sélectionne ensuite les membres.

Membership is by application and members are chosen by the Commission.


Les organisations souhaitant participer à ce forum en font la demande auprès de la Commission, qui sélectionne ensuite les membres.

Membership is by application and members are chosen by the Commission.


2. Lorsque des végétaux, produits végétaux ou autres objets en provenance d'un État membre ont fait l'objet, dans un deuxième État membre, d'un fractionnement ou d'un entreposage, ou ont subi une modification d'emballage et font ensuite l'objet d'une introduction dans un troisième État membre, le deuxième État membre est dispensé de procéder à un nouvel examen répondant aux dispositions de l'article 6 s'il a été constaté officiellement que ces produits n'ont subi sur son territoire aucun risque qui mette en cause le respect des condit ...[+++]

1. Unless one of the eventualities provided for in paragraph 2 arises, Member States shall lay down that the plants, plant products and other objects listed in Annex V, Part A, which have been introduced into their territory from a Member State and which are to be introduced into the territory of another Member State shall be exempted from a further inspection complying with Article 6, if they are accompanied by a phytosanitary certificate from a Member State, made out in accordance with the specimen in Annex VII, Part A.


Une décision de séparation est rendue dans un État tiers E; cette décision remplit les conditions pour être reconnue dans l'État membre B. Une décision de divorce est ensuite rendue entre les mêmes époux dans un État membre C et la reconnaissance de cette décision est demandée dans l'État membre B. Dans ces conditions, la décision de divorce rendue dans l'État C n'est pas inconciliable avec la décision antérieure de séparation de corps rendue dans l'État tiers E et sera donc reconnue dans l'État B. Dans le cas contraire (décision de ...[+++]

In non-member State E a separation judgment is given that meets the requirements for recognition in State B. Subsequently, a decision granting the same spouses a divorce is given in Member State C, requesting recognition of that judgment in Member State B. In this situation, the divorce judgment given in Member State C is not irreconcilable with the previous legal separation judgment given in non-member State E and is therefore recognised in Member State B. In the opposite case, that is to say if a divorce judgment is given in non-member State E and subsequently a separation judgment is given in Member State C, Member State B will refuse to recognise Member ...[+++]


Si un exploitant de transbordeurs embarque des biens dans l'Etat membre A et veut ensuite les vendre à bord pendant que le transbordeur traverse des eaux internationales entre l'Etat membre B et l'Etat membre C, il n'existe pas de base juridique pour taxer ces ventes au taux applicable dans l'Etat membre A. Etant donné que les biens ne sont pas destinés à être ramenés dans l'Etat ...[+++]

If a ferry operator loads goods in Member State A and wishes to sell them on board whilst the ferry is making passage in international waters between Member State B and Member State C there is no legal basis for charging tax on these sales at the rates applicable in Member State A. Given that there is no intention to bring the goods back to the Member State of departure they must be taxed, first in Member State B and then in Member State C, in accordance with Article 7(1) and (2).




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ensuite aux membres ->

Date index: 2024-06-07
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