Vertaling van "ensuite alloué " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi fédérale du 18 mars 1988 sur les moyens alloués aux membres de l'Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes | Loi sur les moyens alloués aux parlementaires [ LMAP ]
Federal Act of 18 March 1988 on Remuneration and Infrastructure of Members of the Swiss Councils and on the Contributions to the Parliamentary Groups | Parliamentary Resources Act [ ParlRA ]

engagement opéré sur les crédits alloués [ engagement opéré par imputation sur les crédits alloués ]
obligation against allotments

des règles d'abord, un statut ensuite
standards before status

il ne saurait être admis que la Cour ait annulé implicitement un acte pour enjoindre ensuite à la Commission d'en arrêter un autre ayant la même portée
it cannot be accepted that the court,by implication declared a measure to be void and then ordered the Commission to adopt another one having the same effect

la liste des noms ... est ensuite soumise à un vote global
a list setting out the names ... shall then be voted on as a whole

Économiser l'énergie, convertir ensuite
First Conserve, Then Convert

Se défendre même si mort s'ensuit [ Piyautailili ]
Defend even unto death [ Piyautailili ]

ordre lié | ordre DAE | ordre «d'abord et ensuite»
contingent order | contingency order | combination order

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 18 mars 1988 relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires [ OMAP ]
Federal Assembly Ordinance of 18 March 1988 to the Parliamentary Resources Act [ ParlRO ]

Ordonnance du 4 novembre 2009 sur l'aide sociale et les prêts alloués aux ressortissants suisses à l'étranger [ OAPE ]
Ordinance of 4 November 2009 on Social Assistance and Loans to Swiss Citizens Abroad [ SALSAO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les revenus tirés des frais de sécurité aérienne sont versés dans le Trésor et sont ensuite alloués à la Gendarmerie royale du Canada, à l'ACSTA et à d'autres parties.
Air security charges go into the Consolidated Revenue Fund and are then allocated to the Royal Canadian Mounted Police, CATSA and others.

Pour ce qui est du temps alloué aux questions, je propose que, puisque l'Opposition officielle compte pour 50 p. 100 des membres, nous faisions un roulement de façon à ce que l'Alliance ait dix minutes, puis le Parti libéral, dix minutes, ensuite l'Alliance encore dix minutes, suivie du Bloc pour dix minutes pour les quatre premières questions, et ensuite les autres membres du comité, en alternance avec les libéraux, cinq et cinq.
On the issue of questioning, I would suggest that, because the official opposition has 50% of the membership, we do the rotation such that the Alliance does ten minutes, then the Liberal Party does ten, then the Alliance does ten, and then the Bloc does ten on the first four questioners, and then the remaining other members, alternating with the Liberals, five and five.

M. Dick Proctor: Je propose que l'on alloue 20 minutes aux témoins pour leurs exposés—il me semble que 15 minutes, c'est un peu juste—et qu'ensuite, nous suivions la procédure en vigueur au dernier Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, c'est-à-dire sept minutes pour l'Opposition officielle, sept minutes pour le Parti libéral, sept minutes pour le Bloc, puis cinq minutes pour le Nouveau parti démocratique, cinq minutes pour les conservateurs et ensuite cinq minutes à chaque parti pour le deuxième tour.
Mr. Dick Proctor: I would move that the witnesses be given up to twenty minutes for their opening statements—it seems to me that fifteen is a little on the short side—and then that we follow the procedure we had on the last Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, and that was seven minutes for the official opposition, seven minutes for the government member, seven minutes for the Bloc, then it came to us, and then five minutes for the New Democratic Party, five for the Conservative, and then back around with five minutes for the second round.

3. Les montants supplémentaires visés au paragraphe 1 du présent article sont alloués aux États membres pour la première fois par les décisions de financement individuelles approuvant leur programme national conformément à la procédure prévue à l’article 14 du règlement (UE) no 514/2014 et ensuite, par une décision de financement à annexer à la décision approuvant leur programme national.
3. The additional amounts referred to in paragraph 1 of this Article shall be allocated to the Member States for the first time in the individual financing decisions approving their national programme in accordance with the procedure laid down in Article 14 of Regulation (EU) No 514/2014 and later in a financing decision to be annexed to the decision approving their national programme.

9. Les montants supplémentaires visés aux paragraphes 1 et 2 du présent article sont alloués aux États membres tous les deux ans, pour la première fois par les décisions de financement individuelles approuvant leur programme national conformément à la procédure prévue à l’article 14 du règlement (UE) no 514/2014 et ensuite par une décision de financement à annexer aux décisions approuvant leur programme national.
9. The additional amounts referred to in paragraphs 1 and 2 of this Article shall be allocated to the Member States every two years, for the first time in the individual financing decisions approving their national programme in accordance with the procedure laid down in Article 14 of Regulation (EU) No 514/2014, and later in a financing decision to be annexed to the decisions approving their national programme.

Les États membres déterminent ensuite la quantité annuelle totale provisoire pour l’installation concernée suivant la méthode appliquée pour déterminer la quantité annuelle totale provisoire avant la réduction significative de capacité et la quantité annuelle totale finale de quotas d’émission alloués à titre gratuit à l’installation concernée conformément à l’article 10, paragraphe 9.
Member States shall then determine the preliminary total annual amount of the installation concerned according to the methodology applied to determine the preliminary total annual amount prior to the significant capacity reduction and the final total annual amount of emission allowances allocated free of charge to the installation concerned in accordance with Article 10(9).

(Le document est déposé) Question n 182 Mme Chris Charlton: En ce qui concerne le soutien en matière de santé mentale dans les prisons et autres établissements de détention administrés par le Service correctionnel du Canada (SCC): a) quel progrès a-t-on accompli depuis 2004 dans la mise en œuvre de la Stratégie en matière de santé mentale du SCC; b) quelles sont les mesures en place pour l'exécution des initiatives sur la Santé mentale dans la collectivité et sur la Santé mentale en établissement sur les cinq prochaines années; c) quelles sont les mesures en place pour donner suite aux recommandations formulées dans le rapport annuel 2008-2009 du Bureau de l'enquêteur correctionnel; d) combien d'argent en tout le SCC a-t-il alloué à tous les types d'appui en matière de santé mentale pour l'exercice financier à venir, ventilé par type de programme; e) quel pourcentage des fonds totaux du SCC est-il alloué à l'appui en matière de santé mentale pour le prochain exercice financier; f) quel pourcentage des fonds totaux du SCC est-il alloué à la sécurité, à la gestion du risque et au contrôle pour le prochain exercice financier; g) combien de délinquants ont-ils accès à des unités de soins intermédiaires en santé mentale dans la région où ils sont incarcérés; h) quels sont les processus pour examiner l'efficacité des programmes de santé mentale et relever les écarts dans les services; i) à quelles recommandations ces examens ont-ils donné lieu au cours des deux dernières années; j) quel progrès a-t-on accompli dans l’examen indépendant des cas d'isolement de longue durée; k) quel progrès a-t-on accompli dans la création d'une série d'indicateurs de rendement mesurables pour évaluer la réponse du SCC aux problèmes de santé mentale des délinquants; l) quelles lignes directrices le SCC fournit-il au personnel opérationnel sur le recours à l'isolement pour les délinquants qui ont des problèmes de santé mentale; m) quel progrès le Comité national de gestion de la p ...
(Return tabled) Question No. 182 Ms. Chris Charlton: With respect to mental health support in prisons and other detention facilities operated by Correctional Services Canada (CSC): (a) what progress has been made since 2004 in the implementation of the CSC Mental Health Strategy; (b) what plans are in place for the operation of the Community Mental Health and Institutional Mental Health initiatives over the next five years; (c) what plans are in place to act on the recommendations in the 2008-2009 Annual Report of the Office of the Correctional Investigator; (d) what is the total amount of funds allocated to all types of mental health support by CSC for the upcoming fiscal year, broken down by program type; (e) what percentage of overall CSC funds are allocated to mental health support for the upcoming fiscal year; (f) what percentage of overall CSC funds are allocated to security, risk management and control for the upcoming fiscal year; (g) how many offenders have access to intermediate mental healthcare units in the region in which they are incarcerated; (h) what processes are in place to review the effectiveness of existing mental health programs and identify gaps in services; (i) what recommendations have arisen from such reviews in the last two years; (j) what progress has been made in conducting an independent review of long-term segregation cases; (k) what progress has been made in the creation of a measurable set of performance indicators to evaluate CSC’s response to offender mental health concerns; (l) what guidelines does CSC provide to operational staff on the use of segregation placements with offenders who have mental health concerns; (m) what progress has the National Population Management Committee made in reviewing specific cases of the use of lengthy periods in segregation and treatment alternatives for offenders with mental health concerns; (n) what progress has been made on the creation of a national strategy for managing chronic se ...

En 2013, le total des allocations transitoires de quotas ne doit pas dépasser 70 % des émissions annuelles moyennes vérifiées au cours de la période 2005-2007 de ces producteurs d’électricité pour la quantité correspondant à la consommation nationale brute finale de l’État membre concerné et il devra diminuer ensuite progressivement, aucun quota gratuit n’étant plus alloué en 2020.
In 2013, the total transitional free allocation shall not exceed 70 % of the annual average verified emissions in 2005-2007 from such electricity generators for the amount corresponding to the gross final national consumption of the Member State concerned and shall gradually decrease, resulting in no free allocation in 2020.

Ils définiraient ensuite leurs besoins pour une période de programmation de trois ans et présenteraient leur demande à la Commission, qui alloue le budget.
They would then identify their needs for a three-year programming period and make their request to the Commission, which allocates the budget.

Il s'ensuit que, lorsque des dépenses, par exemple pour des équipements ERTMS ou l'électrification d'une ligne de chemin de fer, ne bénéficient pas d'un concours financier au titre des Fonds structurels ou de cohésion, elles peuvent être financées au titre des fonds alloués aux RTE.
It follows that when expenditure, for example for ERTMS equipment or electrification of a railway line, is not receiving financial assistance from the Structural Funds and/or the Cohesion Fund, it could benefit from TEN-funding.