Vertaling van "ensemble d’exigences " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ensemble des besoins bruts [ ensemble des exigences ]
gross requirements

ensemble d'une Monnaie [ ensemble d'un atelier monétaire | ensemble d'un atelier | ensemble par Monnaie | ensemble par atelier monétaire | ensemble par atelier ]
mint set

ensemble des exigences de la demande de soumissions
entire requirement of the bid solicitation

ensemble d'arrivée | but | ensemble but | ensemble cible
final set | target | codomain | co-domain

domaine | domaine de définition | domaine d'existence | ensemble de définition | ensemble d'existence
domain | domain of definition

ensemble d'aménagement de penderie | ensemble de rangement de penderie | rangement modulaire de penderie | modules de rangement de penderie
wardrobe organizer

interdiction d'exiger une analyse
prohibition of testing | ban on testing

droit d'exiger une sûreté
right to security

ensemble d'équipements
array of equipment

tractus | ensemble d'organes qui constituent un appareil
tract | channel

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une proposition a été formulée pour remplacer les exigences actuelles en matière d'étiquetage énergétique et d'écoconception pour les téléviseurs par un nouvel ensemble d'exigences en 2019, au plus tard , mais la proposition n'a pas encore été adoptée.
A proposal has been made to replace the existing energy labelling and eco-design requirements for televisions with a new set of requirements by latest in 2019 , but the proposal has not yet been adopted.

De telles entités, lorsqu’elles font office de DCT sans établir une entité séparée, devraient être exemptées des exigences d’agrément et de surveillance, ainsi que de certaines exigences en matière d’organisation, de fonds propres et de politique d’investissement, mais devraient rester soumises à l’ensemble des exigences prudentielles applicables aux DCT.
Such entities, when acting as CSDs without establishing a separate entity, should be exempt from the authorisation and supervision requirements, certain organisational requirements and capital and investment policy requirements, but should remain subject to the remaining prudential requirements for CSDs.

Lorsqu’un compteur d’énergie thermique est composé de sous-ensembles, les exigences essentielles applicables au compteur sont aussi applicables aux sous-ensembles, selon qu’elles sont appropriées. En outre, les dispositions suivantes sont applicables:
Where a thermal energy meter consists of sub-assemblies, the essential requirements for the thermal energy meter apply to the sub-assemblies as relevant. In addition, the following apply:

Étant donné que les exigences relatives au contenu des programmes opérationnels consacrés aux instruments financiers conjoints de garantie non plafonnée et de titrisation en faveur des micro, petites et moyennes entreprises telles que définies dans la recommandation 2003/361/CE de la Commission et mises en œuvre par la Banque européenne d’investissement constituent un sous-ensemble des exigences relatives au contenu d’autres programmes relevant de l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi», il y a lieu de définir les champs du modèle correspondant à inclure dans ces programmes opérationnels.
As the content requirements for the operational programmes dedicated to joint uncapped guarantee and securitization financial instruments in favour of micro, small and medium-sized enterprises as defined in Commission Recommendation 2003/361/EC and implemented by the European Investment Bank represent a subset of the requirements for the content of other programmes under the Investment in growth and jobs goal, it is necessary to identify the fields of the respective model which should be included in such dedicated programmes.

La directive 2003/37/CE a, dans un premier temps, limité l’application obligatoire de la procédure de réception CE par type de l’ensemble du véhicule aux catégories T1, T2 et T3 et n’a pas établi l’ensemble des exigences nécessaires pour qu’une telle réception soit accessible de manière facultative pour d’autres catégories.
Directive 2003/37/EC in a first stage limited the mandatory application of the EC whole-vehicle type-approval procedure to the vehicle categories T1, T2 and T3 and did not provide for all requirements necessary in order to apply for EC whole-vehicle type-approval on a voluntary basis for other categories.

3. En plus des exigences définies dans la décision 2007/589/CE, les États membres veillent à ce que l’ensemble des exigences minimales ci-après soient respectées:
3. In addition to the requirements set out in Decision 2007/589/EC, Member States shall ensure that all of the following minimum requirements are met:

Lorsqu'un compteur d'énergie thermique est composé de sous-ensembles, les exigences essentielles applicables au compteur sont aussi applicables aux sous-ensembles, selon qu'elles sont appropriées. En outre, les dispositions suivantes sont applicables:
Where a heat meter consists of sub-assemblies, the essential requirements for the heat meter apply to the sub-assemblies as relevant. In addition, the following apply:

La directive 2003/37/CE a, dans un premier temps, limité l’application obligatoire de la procédure de réception CE par type de l’ensemble du véhicule aux catégories T1, T2, T3 et T4.3 et n’a pas établi l’ensemble des exigences nécessaires pour qu’une telle réception soit accessible de manière facultative pour d’autres catégories.
Directive 2003/37/EC in a first stage limited the mandatory application of the EC whole-vehicle type-approval procedure to categories T1, T2, T3 and T4.3 and did not provide for all requirements necessary in order to apply for EC whole-vehicle type-approval on a voluntary basis for other categories.

6. Les directives sectorielles existantes qui définissent le service universel contiennent un certain nombre d'éléments communs: un ensemble d'exigences de service universel, des principes de sélection du fournisseur du service universel, des règles de compensation du coût de fourniture du service universel, le droit des États membres à établir des exigences additionnelles et des règles concernant l'organisme réglementaire indépendant [60].
6. Existing sector-specific directives defining universal service contain a number of common elements: a set of universal service requirements, principles on the selection of the universal service provider, rules on the compensation of the cost of provision of universal service, the right of Member States to introduce additional requirements, plus rules on an independent regulator [60].