Traduction de «ensemble biens et services » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

biens publics [ biens collectifs | biens et services publics ]
public goods [ collective goods | public goods and services ]

biens et services [ bien économique ]
goods and services

ensemble, biens et services
all goods and services

impôts sur les biens et services - % de la valeur ajoutée de l'industrie et des services
taxes on goods and services-% value added of industry and services

ensemble bien ordonné
well-ordered set

plan d'ensemble bien adapté aux possibilités
imaginative approach to the potentialities

exportations et importations de biens et services
exports and imports of goods and services

biens et services
goods and services

Enveloppe pour poster les ensembles pour employeur et taxes sur les biens et services
Envelope for Mailing Employer and GST Kits

couvert de service | ensemble de pièces de service | ensemble de pièces d'appoint | service d'hôtesse
hostess set

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La création d’un cadre européen pour l’octroi de licences d’exploitation en ligne des droits d’auteur stimulerait grandement l’offre légale de biens et services culturels protégés dans l’ensemble de l’UE[19]. L’utilisation d’une technologie moderne de commercialisation des droits pourrait élargir l’éventail des services en ligne proposés sur une base transfrontière, voire permettre à des services de couvrir toute l’Europe[20].
The creation of a European framework for online copyright licensing would greatly stimulate the legal offer of protected cultural goods and services across the EU.[19] Modern licensing technology could help make a wider range of online services available cross-border or even create services that are available all over Europe.[20]

«S'il ressort du rapport que les options tarifaires dans lesquelles le tarif applicable aux services nationaux s'applique aussi bien aux services nationaux qu'aux services d'itinérance réglementés ne sont pas fournies par au moins un fournisseur de services d’itinérance dans chaque État membre pour tous les forfaits au détail soumis au critère de l'utilisation raisonnable, ou que les offres des fournisseurs de services d'itinérance alternatifs n’ont pas rendu aisément accessibles aux consommateurs dans l’ensemble de l’Union des tarifs d’itinérance au détail substantiellement équivalents, la Commission adresse, au plus tard à la même date, des propositions appropriées au Parlement européen et au Conseil pour remédier à la situation et faire en sorte qu’il n’y ait pas de différence entre les tarifs nationaux et les tarifs d’itinérance au sein du marché intérieur».
ʻIf the report shows that tariff options, in which the domestic service rate applies both to domestic and regulated roaming services, are not provided in all retail packages for reasonable use by at least one roaming provider in each Member State, or that the offers by alternative roaming providers have not made substantially equivalent retail roaming tariffs easily available to consumers throughout the Union, the Commission shall by the same date make appropriate proposals to the European Parliament and the Council to address the situation and ensure that there is no difference between national and roaming tariffs within the internal market.ʼ

a) par défaut et dans tous leurs forfaits au détail comprenant des services d’itinérance réglementés, appliquent aussi bien aux services nationaux qu'aux services d'itinérance réglementés dans l’ensemble de l’Union le tarif applicable aux services nationaux, comme s'il s'agissait de services d’itinérance réglementés consommés sur le réseau d’origine. et
(a) apply, by default and in all their respective retail packages that include regulated roaming services, the applicable domestic service rate to both domestic services and regulated roaming services throughout the Union, as if the regulated roaming services were consumed on the home network; and

6) Un régime d’aide au cinéma pour lequel le montant de l’aide est proportionnel aux dépenses de production consacrées à des biens et services originaires de l’EEE peut exiger que l’ensemble de l'activité de production se déroule sur son territoire et que 100 % du montant de l’aide soient consacrés à des biens et services originaires de ce territoire.
6) A film support scheme in which the aid amount is proportionate to the production expenditure on EEA goods and services may require that all the production activity takes place in its territory and that 100% of the aid amount is spent on goods and services originating in that territory.

Il convient également que la présente directive ne s’applique pas à la valeur monétaire utilisée pour l’achat de biens ou de services numériques lorsque, en raison de la nature du bien ou du service, l’opérateur y apporte une valeur ajoutée intrinsèque, par exemple sous la forme de systèmes d’accès, de recherche ou de distribution, à condition que le bien ou le service en question puisse être utilisé uniquement à l’aide d’un appareil numérique, tel qu’un téléphone portable ou un ordinateur, et à condition que l’opérateur du système de télécommunications, numérique ou ayant recours aux technologies de l’information n’agisse pas uniquement en qualité d’intermédiaire entre l’utilisateur de services de paiement et le fournisseur des biens et services.
It is also appropriate that this Directive not apply to monetary value that is used to purchase digital goods or services, where, by virtue of the nature of the good or service, the operator adds intrinsic value to it, e.g. in the form of access, search or distribution facilities, provided that the good or service in question can be used only through a digital device, such as a mobile phone or a computer, and provided that the telecommunication, digital or information technology operator does not act only as an intermediary between the payment service user and the supplier of the goods and services.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004L0113 - EN - Directive 2004/113/CE du Conseil du 13 décembre 2004 mettant en œuvre le principe de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l’accès ` des biens et services et la fourniture de biens et services - DIRECTIVE - DU CONSEIL // mettant en œuvre le principe de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l’accès à des biens et services et la fourniture de biens et services
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004L0113 - EN - Council Directive 2004/113/EC of 13 December 2004 implementing the principle of equal treatment between men and women in the access to and supply of goods and services - COUNCIL DIRECTIVE

Si les négociations sur les services sont dans l'ensemble bien engagées, il est important que tous les membres de l'OMC y participent activement et présentent leurs demandes initiales puis leurs offres. Seules des négociations générales peuvent garantir un équilibre global entre les droits et les obligations.
While the services negotiations are generally on track it is important that all WTO partners take an active part in the negotiations and submit their initial requests and subsequently offers. Only when negotiations are comprehensive can an overall balance of rights and obligations be secured.

Au cas où la nouvelle société choisirait de les acheter à DPAG, celle-ci devrait lui fournir l'ensemble des biens et services concernés aux prix du marché.
Should Newco choose to purchase the "inputs" from DPAG, the latter will have to provide to Newco all goods and services at market prices.

- Les services aux entreprises restent parmi les secteurs qui connaissent l'expansion la plus rapide dans la Communauté. Avec des taux de croissance annuels supérieurs à 14 %, ils dépassent en effet le taux général de 10 % enregistré pour l'ensemble des biens et services.
* Business services continue to constitute one of the fastest growing sectors in the EC, achieving annual growth rates in excess of 14%, a remarkable performance which exceeds the overall 10% growth achieved for goods and services.

L'importance économique des marchés publics en Europe est considérable: les pouvoirs publics et les entreprises de service public soumis aux règles communautaires dépensent chaque année quelques 720 milliards d'Ecus en biens et services, ce qui, en 1994, représentait 11.5% du PIB des 15 Etats membres de l'Union soit presque 2 000 Ecus par citoyen de l'Union ou, en d'autres termes, l'ensemble des économies belge, danoise et espagnole.
The economic importance of public procurement in Europe is considerable: public authorities and public utilities subject to Community rules each year spend some ECU 720 billion on goods and services, equivalent in 1994 to 11.5% of the GDP of the 15 Member States of the Union, or some ECU 2000 per citizen of the Union or again, the combined economies of Belgium, Denmark and Spain.