Vertaling van "enseignements acquis suite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

clause relative aux biens acquis par la suite [ clause relative aux biens postérieurement acquis | clause relative aux actifs acquis ultérieurement | clause relative aux biens subséquemment acquis | clause relative aux acquisitions ultérieures ]
after-acquired property clause [ after acquired clause ]

clause relative aux biens acquis après la date (du contrat de sûreté) | clause relative aux biens acquis par la suite
after-acquired property clause

enseignement sur l'utilisation d'un dispositif pneumatique d'aide à la mobilité à la suite d'une amputation
Pneumatic post-amputation mobility aid training

bien acquis par la suite
after-acquired property

bien acquis à la suite d'une nouvelle activité
asset acquired as a result of a new business activity

Qui enseigne quoi? L'art n'est jamais un acquis.
Who Teaches What?

élève qui suit l'enseignement ordinaire
mainstreamed student

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

21. insiste sur l'importance que revêtent les conseils nationaux des minorités pour la promotion des droits des minorités nationales et de leur caractère démocratique et encourage également leur financement approprié et vérifiable; salue les efforts déployés par la Serbie pour rédiger un plan d'action dédié aux minorités nationales, qui permettra d'améliorer l'élaboration et la mise en œuvre de pratiques et d'un cadre juridique propres aux minorités nationales; invite une nouvelle fois la Serbie à veiller à préserver le niveau des compétences et droits acquis lors de leur mise en conformité avec la décision de la Cour constitutionnelle serbe et recommande instamment que la loi sur les conseils nationaux des minorités soit adoptée aussitôt que possible afin de préciser leur statut juridique et d'asseoir leur juridiction; exprime sa vive inquiétude face à l'interruption de la diffusion d'émissions dans les langues des minorités à la suite de la privatisation annoncée des médias; invite la Serbie à redoubler d'efforts pour assurer la mise en œuvre cohérente et efficace de la législation sur la protection des minorités et le traitement non discriminatoire des minorités nationales dans l'ensemble du pays, en particulier dans le domaine de l'enseignement, notamment au regard du financement et de la traduction de manuels scolaires rédigés dans des langues minoritaires, de l'utilisation des langues minoritaires, de la représentation au sein de l'administration publique et des organes représentatifs aux niveaux local, régional et national et de l'accès à des médias et à des offices religieux dans les langues minoritaires; invite le gouvernement serbe à appliquer tous les traités internationaux relatifs aux droits des minorités;
21. Underlines the importance of National Minority Councils in their role of promoting the rights of national minorities and their democratic nature, and also encourages the appropriate and verifiable financing of them; welcomes Serbia’s commitment in drafting a dedicated Action Plan for National Minorities, which will further improve the implementation and development of practices and the legal framework on national minorities; reiterates its call on Serbia to ensure that the level of acquired rights and competences is retained in the process of their legal alignment with the decision of the Constitutional Court of Serbia, and urges the adoption of the Law on National Minority Councils as soon as possible for the clarification of their legal status and the certainty of their jurisdiction; expresses serious concern about the interruption of transmission of programmes in minority languages following the announced privatisation of the media; calls on Serbia to step up its efforts with regard to the effective and consistent implementation of legislation on protection of minorities and the non-discriminatory treatment of national minorities throughout Serbia, including in relation to education, especially regarding the timely funding and translation of minority native language textbooks, use of minority languages, representation in public administration and representative bodies at local, regional and national levels and access to media and religious services in minority languages; invites the Serbian Government to implement all international treaties and bilateral agreements concerning minority rights;

En vertu de la jurisprudence de la Cour de Justice (arrêt Kraus du 31 mars 1993 dans l'affaire C-19/92), une procédure d'autorisation de port d'un titre universitaire de troisième cycle doit avoir pour seul objet de vérifier si ledit titre, acquis dans un autre Etat membre, a été régulièrement délivré, à la suite d'études effectivement accomplies, par un établissement d'enseignement supérieur compétent à cet effet.
In accordance with the case law of the Court of Justice (Kraus judgment of 31 March 1993 in case C-19/92), the sole purpose of an authorisation procedure for the use of a post-graduate academic title obtained in another Member State should be to establish whether it was rightfully awarded by a competent higher education establishment after the effective completion of a course of study.

Une procédure d'autorisation de port d'un titre universitaire de troisième cycle doit avoir pour seul objet de vérifier si ledit titre, acquis dans un autre Etat membre, a été régulièrement délivré, à la suite d'études effectivement accomplies, par un établissement d'enseignement supérieur compétent à cet effet.
The sole purpose of an authorisation procedure for the use of a post-graduate academic title acquired in another Member State should be to establish whether it was rightfully awarded by a competent higher education establishment following completion of the relevant programme of studies.

SEMAINE EUROPEENNE DE PREVENTION DES TOXICOMANIES Le Conseil a adopté la déclaration suivante concernant la semaine de prévention des toxicomanies : LE CONSEIL AYANT PRIS CONNAISSANCE de la communication de la Commission sur l'évaluation de la semaine européenne de prévention des toxicomanies; TENANT COMPTE des enseignements acquis suite à l'organisation de cette semaine européenne de prévention de la drogue qui s'est tenue du 16 au 22 novembre 1992 ; CONSIDERE que l'organisation d'une seconde semaine européenne de prévention contre les toxicomanies en octobre 1994 devrait apporter, en relation avec les activités de la Commission dans ce secteur, une contribution efficace et tangible à l'amélioration de la coopération en Europe ; ESTIME que, dans ce contexte, une attention particulière devra être portée à l'efficacité et à l'évaluation des actions de prévention primaire de caractère durable et ciblées notamment sur les populations jeunes ; INVITE la Commission et les Etats membres à procéder dans les plus brefs délais aux préparatifs de l'organisation de la seconde semaine européenne en s'appuyant sur le réseau des coordinateurs nationaux et, le cas échéant, les Comités d'organisation nationaux.
EUROPEAN DRUG PREVENTION WEEK The Council adopted the following statement on Drug Prevention Week: THE COUNCIL, HAVING TAKEN NOTE of the Commission communication concerning an assessment of the European Drug Prevention Week; TAKING ACCOUNT of what has been learnt following the organization of the European Drug Prevention Week held from 16 to 22 November 1992; CONSIDERS that a second European Drug Prevention Week to be held in October 1994 should, together with the Commission's activities in this sector, make an effective and tangible contribution to improved co- operation in Europe; CONSIDERS that in this context, special attention must be paid to the effectiveness and the assessment of lasting primary prevention actions, targeted on young people in particular; REQUESTS the Commission and the Member States to commence without delay the preparatory organization of the second European Week, making use of the network of national co-ordinators and, where appropriate, national organizing committees.