Traduction de «enregistrés ou publiés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

enregistré à [ publié à | porté sous ]
registered as

publié dans une gazette [ publié dans la Gazette ]
gazetted

information industrielle [ information commerciale | publi-information | publi-reportage ]
documentary advertising

régime de l'enregistrement des actes | régime d'enregistrement | régime d'enregistrement des actes | réseau d'enregistrement | système d'enregistrement
registry system

technicienne en studio d'enregistrement | technicien en studio d'enregistrement | technicien en studio d'enregistrement/technicienne en studio d'enregistrement
recording sound technician | sounds technician | recording studio technician | sound mixer

assurer la coordination des activités dans un studio d’enregistrement | préparer des activités dans un studio d’enregistrement | coordonner des activités dans un studio d’enregistrement | organiser des activités dans un studio d’enregistrement
coordinate activities in audio recording studio | give direction in audio recording studio

acte de transfert non enregistré | acte de transport non enregistré | tranfert non enregistré | transport non enregistré
unregistered conveyance

aider à l'enregistrement | aider à s’enregistrer | aider les clients à s’enregistrer | assistance à l’enregistrement
help with check-in | show guests around after check-in | assist at check-in | assist during check-in

acte de transfert enregistré | acte de transport enregistré | transfert enregistré | transport enregistré
registered conveyance

bourrelet d’occlusion d’enregistrement
Bite registration rim

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. Lorsque le projet de code, la modification ou la prorogation est approuvé conformément au paragraphe 5, et lorsque le code de conduite concerné ne porte pas sur des activités de traitement menées dans plusieurs États membres, l'autorité de contrôle enregistre et publie le code de conduite.
6. Where the draft code, or amendment or extension is approved in accordance with paragraph 5, and where the code of conduct concerned does not relate to processing activities in several Member States, the supervisory authority shall register and publish the code.

2. Dans le cas des GECT pour lesquels une procédure au titre de l'article 4 du règlement (CE) no 1082/2006 a été engagée avant le 22 juin 2014, et pour lesquels seul l'enregistrement ou la publication en vertu de l'article 5 du règlement (CE) no 1082/2006 reste à effectuer, la convention et les statuts sont enregistrés ou publiés, ou les deux, conformément aux dispositions du règlement (CE) no 1082/2006 avant sa modification par le présent règlement.
2. In the case of EGTCs, for which a procedure under Article 4 of Regulation (EC) No 1082/2006 was started before 22 June 2014 and for which only the registration or publication under Article 5 of Regulation (EC) No 1082/2006 is outstanding, the convention and the statutes shall be registered or published, or both, in accordance with the provisions of Regulation (EC) No 1082/2006 before its amendment by this Regulation.

1. La convention et les statuts et toute modification ultérieure de ceux-ci sont enregistrés ou publiés, ou les deux, dans l'État membre dans lequel le GECT concerné a son siège, conformément au droit national applicable de cet État membre.
1. The convention and the statutes and any subsequent amendments thereto shall be registered or published, or both, in the Member State where the EGTC concerned has its registered office, in accordance with the applicable national law of that Member State.

Ensuite, l’enregistrement est publié par l’Office dans un bulletin qui est ouvert au public.
The entry is then published by the office in a bulletin open to the public.

4. À l'expiration du délai d'ajournement, ou à toute date antérieure à la demande du titulaire, l'Office ouvre à l'inspection publique toutes les inscriptions au registre et le dossier concernant la demande d'enregistrement et publie le dessin ou modèle communautaire enregistré dans le Bulletin des dessins ou modèles communautaires, à condition que, dans le délai prescrit par le règlement d'exécution:
4. At the expiry of the period of deferment, or at any earlier date on request by the right holder, the Office shall open to public inspection all the entries in the register and the file relating to the application and shall publish the registered Community design in the Community Designs Bulletin, provided that, within the time limit laid down in the implementing regulation:

Ensuite, l'enregistrement est publié par l'Office dans un bulletin qui est ouvert au public.
The entry is then published by the Office in a bulletin open to the public.

1. [Accès à l'information] Le Bureau international fournit à toute personne qui en fait la demande, moyennant le paiement de la taxe prescrite, des extraits du registre international, ou des informations sur le contenu du registre international, pour ce qui concerne tout enregistrement international publié.
1. [Access to Information] The International Bureau shall supply to any person applying therefor, upon the payment of the prescribed fee, extracts from the International Register, or information concerning the contents of the International Register, in respect of any published international registration.