Traduction de «enregistrés ou conservés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

circonscription de conservation des titres fonciers | circonscription d'enregistrement foncier
land registration district

système de conservation des titres fonciers | système d'enregistrement foncier
land titles system

bureau de conservation des titres fonciers | bureau d'enregistrement foncier | bureau des titres de biens-fonds | bureau des titres fonciers
land titles office

opérateur de chaîne de mise en conserves et en bouteilles | technicienne de chaîne de mise en conserve et en bouteille | opérateur de chaîne de mise en conserve et en bouteille/opératrice de chaîne de mise en conserve et en bouteille | opératrice de chaîne de mise en conserve et en bouteille
canning and bottling worker | canning operative | canner | canning and bottling line operator

opératrice de mise en conserve du poisson | ouvrier de mise en conserve du poisson | opérateur de mise en conserve du poisson/opératrice de mise en conserve du poisson | technicienne de mise en conserve du poisson
fish canner | fish canning operative | fish canning operator

opératrice de conservation des fruits et légumes | technicienne de conservation des fruits et légumes | opérateur de conservation des fruits et légumes | opérateur de conservation des fruits et légumes/opératrice de conservation des fruits et légumes
fruit and veg preservation operator | fruit and vegetable preservation operator | fruit and vegetable preservation operative | fruit and vegetable preserver

Règlement sur la forme et la conservation des documents soumis à l'enregistrement
Regulation respecting the form and keeping of documents subject to registration

Division de la conservation des films, des données et des enregistrements sonores
Moving Image Data and Audio Conservation Division

Demande d'enregistrement et de conservation de la citoyenneté canadienne en vertu de l'article 8
Application to Register and Retain Canadian Citizenship Under Section 8

conserverie [ industrie de la conserve | mise en conserve ]
cannery [ canning | canning industry | food-preserving industry | canning industry(UNBIS) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(10) Le bureau d'enregistrement local et le bureau d'enregistrement central conservent une copie du plan d'enregistrement.
(10) A copy of any land registry plan shall be maintained at the appropriate local land registry office and at the central land registry office.

78 (1) Dans les articles 78 à 91, le terme « document » s’entend en outre d’enregistrements sonores, de bandes magnétoscopiques, de films, de photographies, de tableaux, de graphiques, de cartes, de plans, de levés, de registres comptables et de renseignements enregistrés ou conservés de quelque façon que ce soit.
78 (1) In sections 78 to 91, “document” includes a sound recording, videotape, film, photograph, chart, graph, map, plan, survey, book of account and information recorded or stored by means of any device.

S'il est souhaitable de supprimer la possibilité de décliner la compétence pour assurer une meilleure cohérence entre les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés, il semble plus réaliste, au regard des positions différentes adoptées par les États membres à l'égard des partenariats enregistrés, de conserver pour le moment le compromis proposé par la Commission.
Although it would be preferable to exclude the possibility of a declaration of non-jurisdiction in order to achieve better synchronisation between property regimes in the case of marriages and registered partnerships, the different standpoints of the Member States on registered partnerships mean it would be more realistic at the moment to maintain the compromise rules foreseen by the Commission proposal.

Les normes techniques d'exécution précisent le format des enregistrements à conserver par les contreparties centrales.
The implementing technical standards specify the format of the records to be maintained by CCPs.

3. Les documents d'enregistrement sont conservés pendant [cinq ans] à compter du jour de la transaction.
3. The registration documents shall be kept during a period of [five years] following the day the transaction took place.

Les personnes compétentes de l'entreprise d'investissement ne peuvent mener les conversations et communications visées au premier alinéa que sur les équipements fournis par l'entreprise d'investissement et sur lesquels les enregistrements sont conservés.
Relevant persons of the investment firm may undertake the conversations and communications referred to in subparagraph 1 only on equipment provided by the investment firm and of which records are kept.

Les États membres exigent que ces enregistrements soient conservés pendant une durée d'un an après la fin de l'investissement .
Member States shall require that such records are kept until one year after the investment has ended .

Le pire, c’est lorsque ces enregistrements sont conservés et pourraient être rendus publics, diffusés auprès d’un auditoire donné ou gardés pour des raisons personnelles, à l’insu des personnes figurant sur ces enregistrements.
What is worse is the retention of these recordings, which could be made public, disseminated to a specific audience or kept for personal reasons without the knowledge of those who had been recorded.

En particulier, la Commission devrait être habilitée à adopter des actes délégués afin de préciser les indications qui doivent figurer dans l'accord-type entre le dépositaire et la société de gestion ou la société d'investissement, les conditions de l'exercice des fonctions de dépositaire, y compris le type d'instruments financiers qui devraient entrer dans le champ des fonctions de conservation du dépositaire, les modalités d'exercice des fonctions de conservation du dépositaire à l'égard d'instruments financiers enregistrés auprès d'un dépositaire central et les modalités d'exercice des fonctions de garde du dépositaire à l'égard d'instruments financiers émis sous une forme nominative et enregistrés auprès d'un émetteur ou d'un teneur de registre, les devoirs de diligence des dépositaires, l'obligation de ségrégation des comptes, les conditions et circonstances dans lesquelles les instruments financiers conservés devraient être considérés comme perdus, et ce qu'il faut entendre par «événements extérieurs échappant à un contrôle raisonnable et dont les conséquences auraient été inévitables malgré tous les efforts raisonnables déployés pour les éviter».
In particular, the Commission should be empowered to adopt delegated acts to specify the particulars that need to be included in the standard agreement between the depositary and the management company or the investment company, the conditions for performing depositary functions, including the type of financial instruments that should be included in the scope of the depositary' s custody duties, the conditions subject to which the depositary may exercise its custody duties over financial instruments registered with a central depositary and the conditions subject to which the depositary should safe keep the financial instruments issued in a nominative form and registered with an issuer or a registrar, the due diligence duties of depositaries, the segregation obligation, the conditions subject to and circumstances in which financial instruments held in custody should be considered as lost, what is to be understood by external events beyond reasonable control, the consequences of which would have been unavoidable despite all reasonable efforts to the contrary.

Y aura-t-il une liste minimum d’enregistrements à conserver?
Will there be a minimum list of records?