Vertaling van "enregistrés et ou publiés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

enregistré à [ publié à | porté sous ]
registered as

publié dans une gazette [ publié dans la Gazette ]
gazetted

information industrielle [ information commerciale | publi-information | publi-reportage ]
documentary advertising

régime de l'enregistrement des actes | régime d'enregistrement | régime d'enregistrement des actes | réseau d'enregistrement | système d'enregistrement
registry system

technicienne en studio d'enregistrement | technicien en studio d'enregistrement | technicien en studio d'enregistrement/technicienne en studio d'enregistrement
recording sound technician | sounds technician | recording studio technician | sound mixer

assurer la coordination des activités dans un studio d’enregistrement | préparer des activités dans un studio d’enregistrement | coordonner des activités dans un studio d’enregistrement | organiser des activités dans un studio d’enregistrement
coordinate activities in audio recording studio | give direction in audio recording studio

acte de transfert non enregistré | acte de transport non enregistré | tranfert non enregistré | transport non enregistré
unregistered conveyance

aider à l'enregistrement | aider à s’enregistrer | aider les clients à s’enregistrer | assistance à l’enregistrement
help with check-in | show guests around after check-in | assist at check-in | assist during check-in

acte de transfert enregistré | acte de transport enregistré | transfert enregistré | transport enregistré
registered conveyance

bourrelet d’occlusion d’enregistrement
Bite registration rim

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour ce qui est des droits du producteur d’enregistrement sonore sur ce dernier, si l’enregistrement sonore est publié avant l’expiration du droit d’auteur, celui-ci demeure jusqu’à la fin de la 50 année suivant l’année civile de la première fixation.
With regards to a sound recording maker’s rights in a sound recording, if the sound recording is published before the expiry of the copyright term in the first fixation of the sound recording, the copyright term will subsist for 50 years following the end of the calendar year in which the first fixation occurred.

Quelques jours après l'enregistrement, ils sont publiés dans la partie II de la Gazette du Canada. Il faut donc dire que les règlements sont établis ou enregistrés.
A few days after registration, they are published in the Canada Gazette, part II. So the technical term is the regulations are made or registered.

Une autre ressource populaire du BAC, c'est la base de données du gramophone virtuel, qui contient des renseignements, des images et des enregistrements tirés de plus de 15 000 disques 78 tours et enregistrements sur cylindre publiés au Canada et d'enregistrements étrangers mettant en vedette des compositions et des artistes canadiens.
Another popular resource is LAC's virtual gramophone database, which contains information, images, and recordings from more than 15,000 78 rpm and cylinder recordings released in Canada, as well as foreign recordings featuring Canadian artists and compositions.

1. La convention et les statuts et toute modification ultérieure de ceux-ci sont enregistrés et/ou publiés conformément au droit national applicable dans l'État membre où le GECT a son siège.
1. The convention and the statutes and any subsequent amendments thereto shall be registered or published, or both, according to the applicable national law in the Member State where the EGTC concerned has its registered office.

(a) les administrateurs agréés ou enregistrés dans ce pays tiers satisfont à des exigences contraignantes qui sont équivalentes à celles du présent règlement. Il est tenu compte, en particulier, de la conformité du cadre juridique et des pratiques de surveillance du pays tiers avec les principes publiés par l'OICV le 17 juillet 2013 sur les indices financiers de référence, avec les principes publiés par l'OICV le 5 octobre 2012 applicables aux organismes de suivi des prix du pétrole, et avec les principes publiés par l'OICV le 15 septembre 2011 sur la réglementation et la surveillance des marchés dérivés de matières premières, lorsqu'il s'agit d'indices de référence fondés sur les produits du pétrole ou des matières premières; et
(a) administrators authorised or registered in that third country comply with binding requirements which are equivalent to the requirements resulting from this Regulation, in particular taking into account if the legal framework and supervisory practice of a third country ensure compliance with the IOSCO principles on financial benchmarks published on 17 July 2013, and with the IOSCO Principles for Oil Price Reporting Agencies, published on 5 October 2012, and with the IOSCO Principles for the Regulation and Supervision of Commodity Derivative Markets published on 15 September 2011, when oil or commodity benchmarks are involved; and

(a) les administrateurs agréés ou enregistrés dans ce pays tiers satisfont à des exigences contraignantes qui sont équivalentes à celles du présent règlement. Il est tenu compte, en particulier, de la conformité du cadre juridique et des pratiques de surveillance du pays tiers avec les principes publiés par l'OICV le 17 juillet 2013 sur les indices financiers de référence et avec les principes de l'OICV applicables aux organismes de suivi des prix du pétrole publiés le 5 octobre 2012 ; et
(a) administrators authorised or registered in that third country comply with binding requirements which are equivalent to the requirements resulting from this Regulation, in particular taking into account if the legal framework and supervisory practice of a third country ensures compliance with the IOSCO principles on financial benchmarks published on 17 July 2013 and with the IOSCO Principles for Oil Price Reporting Agencies, published on 5 October 2012 ; and

1. Dans un délai de deux semaines à compter de l'inscription au registre visé à l'article 25 bis, l' administrateur publie une déclaration d'indice de référence , pour chaque indice de référence ou, le cas échéant, chaque famille d'indices de référence produit(e) et publié(e) afin d'obtenir l'agrément ou l'enregistrement, ou d'obtenir l'aval en application de l'article 21 ter ou la reconnaissance en vertu de l'article 21 bis. L'administrateur met à jour la déclaration d'indice de référence pour chaque indice de référence ou famille d'indices de référence au moins tous les deux ans.
1. Within two weeks of inclusion in the register referred to in Article 25a, an administrator shall publish a benchmark statement for each benchmark or, where applicable, for each family of benchmarks produced and published in order to obtain authorisation or registration, or in order to be endorsed under Article 21b, or recognised under Article 21a. The administrator shall update the benchmark statement for each benchmark or a family of benchmarks at least every two years.

L'Autorité publie sa décision d'enregistrer le demandeur dans le délai d'un mois après réception de la demande d'enregistrement ou, lorsque les procédures établies à l'article 15, paragraphe 4, sont applicables, dans le délai de quatre mois à compter de la réception de la demande d'enregistrement.
The Authority shall publish its decision to register the applicant within one month following receipt of the application for registration or, where the procedures set out in Article 10a(4) are applicable within four months following receipt of the application for registration.

Si l’enregistrement sonore est publié avant la fin de la durée de la protection, la prestation sera protégée pendant 50 ans après la publication de l’enregistrement sonore ou 99 ans après la prestation, l’échéance la plus rapprochée étant retenue.
If the sound recording of it is published before the end of the term of protection, the performance would then be protected for the earlier of 50 years after the publication of the sound recording or 99 years after the performance occurred.