Traduction de «enregistrés et imposés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Retraits non imposables d'un régime enregistré d'épargne-retraite pour l'éducation permanente [ Retraits non imposables d'un REER pour l'éducation permanente ]
Tax-Free Registered Retirement Savings Plan Withdrawals for Lifelong Learning [ Tax-Free RRSP Withdrawals for Lifelong Learning ]

régime de l'enregistrement des actes | régime d'enregistrement | régime d'enregistrement des actes | réseau d'enregistrement | système d'enregistrement
registry system

Définition: Trouble caractérisé par une perte de poids intentionnelle, induite et maintenue par le patient. Il survient habituellement chez une adolescente ou une jeune femme, mais il peut également survenir chez un adolescent ou un jeune homme, tout comme chez un enfant proche de la puberté ou une femme plus âgée jusqu'à la ménopause. Le trouble est associé à une psychopathologie spécifique qui consiste en l'intrusion persistante d'une idée surinvestie: la peur de grossir et d'avoir un corps flasque. Les sujets s'imposent à eux-mêmes un poids faible. Il existe habituellement une dénutrition de gravité variable s'accompagnant de modifications endocriniennes et métaboliques secondaires et de perturbations des fonctions physiologiques. Les symptômes comprennent une restriction des choix alimentaires, une pratique excessive d'exercices physiques, des vomissements provoqués et l'utilisation de laxatifs, de coupe-faim et de diurétiques.
Definition: A disorder characterized by deliberate weight loss, induced and sustained by the patient. It occurs most commonly in adolescent girls and young women, but adolescent boys and young men may also be affected, as may children approaching puberty and older women up to the menopause. The disorder is associated with a specific psychopathology whereby a dread of fatness and flabbiness of body contour persists as an intrusive overvalued idea, and the patients impose a low weight threshold on themselves. There is usually undernutrition of varying severity with secondary endocrine and metabolic changes and disturbances of bodily function. The symptoms include restricted dietary choice, excessive exercise, induced vomiting and purgation, and use of appetite suppressants and diuretics.

acte de transfert non enregistré | acte de transport non enregistré | tranfert non enregistré | transport non enregistré
unregistered conveyance

aider à l'enregistrement | aider à s’enregistrer | aider les clients à s’enregistrer | assistance à l’enregistrement
help with check-in | show guests around after check-in | assist at check-in | assist during check-in

acte de transfert enregistré | acte de transport enregistré | transfert enregistré | transport enregistré
registered conveyance

assurer la coordination des activités dans un studio d’enregistrement | préparer des activités dans un studio d’enregistrement | coordonner des activités dans un studio d’enregistrement | organiser des activités dans un studio d’enregistrement
coordinate activities in audio recording studio | give direction in audio recording studio

mise en vigueur collective des prix imposés [ pratiques collectives de prix imposés | prix imposés collectifs | respect d'un prix de revente collectif ]
collective resale price maintenance

enregistrement sur cassette de courte durée [ enregistrement cassette de courte durée | enregistrement cassette simple | enregistrement sur ruban de courte durée | enregistrement ruban de courte durée | enregistrement ruban simple ]
single cassette

Définition: Cette catégorie doit être utilisée pour enregistrer la présence de facteurs psychologiques ou comportementaux supposés avoir joué un rôle majeur dans la survenue d'un trouble physique classable dans l'un des autres chapitres. Les perturbations psychiques attribuables à ces facteurs sont habituellement légères, mais souvent persistantes (par exemple, une inquiétude, un conflit émotionnel, une appréhension) et leur présence ne justifie pas un diagnostic de l'une quelconque des catégories décrites dans ce chapitre. | Facteurs psychologiques influençant une affection physique Exemples d'utilisation de cette catégorie:asthme F54 et J45.- | colite muqueuse F54 et K58.- | dermite F54 et L23-L25 | recto-colite hémorragique F54 et K51.- | ulcère gastrique F54 et K25.- | urticaire F54 et L50.-
Definition: This category should be used to record the presence of psychological or behavioural influences thought to have played a major part in the etiology of physical disorders which can be classified to other chapters. Any resulting mental disturbances are usually mild, and often prolonged (such as worry, emotional conflict, apprehension) and do not of themselves justify the use of any of the categories in this chapter. | Psychological factors affecting physical conditions Examples of the use of this category are:asthma F54 and J45.- | dermatitis F54 and L23-L25 | gastric ulcer F54 and K25.- | mucous colitis F54 and K58.- | ulcerative colitis F54 and K51.- | urticaria F54 and L50.-

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En effet, les bénéfices imposables d'Apple Sales International en Irlande seraient réduits si des bénéfices étaient enregistrés et imposés dans d'autres pays au lieu d'être enregistrés en Irlande.
This is because the taxable profits of Apple Sales International in Ireland would be reduced if profits were recorded and taxed in other countries instead of being recorded in Ireland.

un régime d’enregistrement qui impose aux fabricants de trois des précurseurs d’explosifs faisant l’objet de restrictions accessibles au grand public de tenir un registre de chaque transaction conformément aux modalités spécifiques établies.
a registration regime which requires manufacturers of 3 of the restricted explosives precursors available the general public to maintain a register of each transaction in accordance with specific arrangements.

Il arrive, lorsqu'un équidé est inscrit ou enregistré et susceptible d'être inscrit dans un livre généalogique géré par une organisation d'élevage dans un pays tiers, que des dispositions particulières s'imposent pour permettre à l'équidé de conserver le bénéfice de son enregistrement dans ce livre généalogique, tout en garantissant qu'il sera exclu de la chaîne alimentaire moyennant les mentions appropriées dans son document d'identification.
In certain cases, where equidae are entered or registered for entry in studbooks maintained by breeding organisations in third countries, specific provisions are necessary that allow the equine animal to maintain its registration in that studbook and at the same time to ensure its exclusion from the food chain by appropriate entries in that identification document.

Le code de conduite professionnel par lequel sont liés ceux qui s'enregistrent peut imposer des obligations plus contraignantes que les exigences du code de conduite établi à l'annexe III.
The professional code of conduct by which a registrant is bound may impose obligations which are more stringent than the requirements of the code of conduct set out in Annex III.

Une mission d’inspection vétérinaire conduite à Maurice à permis de relever des lacunes qui imposent de limiter l’introduction dans la Communauté d’équidés en provenance de ce pays aux chevaux enregistrés qui respectent les conditions de police sanitaire énoncées à l’annexe II, section E, de la décision 93/197/CEE de la Commission du 5 février 1993 relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour les importations d’équidés enregistrés ainsi que d’équidés d’élevage et de rente (5).
A veterinary inspection mission carried out in Mauritius recorded shortcomings that require to limit the introduction into the Community of equidae from that country to registered horses complying with the animal health conditions laid down in Annex II(E) to Commission Decision 93/197/EEC of 5 February 1993 on animal health conditions and veterinary certification for imports of registered equidae and equidae for breeding and production (5).

prend note de la réglementation actuelle sur les intergroupes, qui impose l'obligation de déclarer tout soutien financier; demande une plus grande transparence en ce qui concerne les intergroupes, à savoir la publication sur le site Internet du Parlement d'une liste de tous les intergroupes existants, enregistrés ou non enregistrés, comprenant la déclaration complète de tout soutien extérieur apporté aux activités des intergroupes, ainsi qu'une déclaration des objectifs généraux des intergroupes; souligne néanmoins que les intergroupes ne sauraient en aucune manière être considérés comme des organes du Parlement;
Notes the current rules on intergroups which require disclosure of funding; calls for further clarity in relation to intergroups, i.e. a list of all existing, registered and non-registered intergroups on Parliament's website, including full declaration of outside support for the activities of intergroups as well as a statement of the intergroup's broad aims; stresses, however, that intergroups should in no way be considered bodies of Parliament;

REACH impose aussi à la Commission de revoir les exigences relatives à l’enregistrement des substances produites en faibles quantités, de faire rapport sur l’éventuelle nécessité d’enregistrer certains types de polymères, de déterminer s’il convient ou non de modifier le champ d’application de REACH pour éviter les chevauchements avec d’autres dispositions législatives pertinentes de l’Union et de procéder à un réexamen de l’ECHA.
REACH also calls upon the Commission to review the requirements relating to registration of low-tonnage substances, to report on the need, if any, to register certain types of polymers, to assess whether or not to amend the scope of REACH to avoid overlaps with other relevant Union provisions and to carry out a review of ECHA.

4. les obligations en matière d'enregistrement prévues par la directive 2004/39/CE et la présente directive sont sans préjudice du droit des États membres d'imposer aux entreprises d'investissement des obligations relatives à l'enregistrement des conversations téléphoniques ou des communications électroniques en rapport avec des ordres de clients.
4. Record-keeping obligations under Directive 2004/39/EC and in this Directive are without prejudice to the right of Member States to impose obligations on investment firms relating to the recording of telephone conversations or electronic communications involving client orders.

(4) Lesdites garanties supplémentaires imposent une durée de séjour déterminée pour les chevaux enregistrés au sein de la zone indemne de peste équine et fixent les conditions dans lesquelles les chevaux enregistrés destinés à être transportés par voie aérienne doivent être acheminés jusqu'à l'aéroport situé dans la zone de surveillance, à l'abri des vecteurs.
(4) Those additional guarantees require a specific period of residence of registered horses within the African horse sickness-free zone and lay down conditions under which the registered horses intended for transport by air to the European Union must be transported to the airport situated in the surveillance zone under vector-protected conditions.