Vertaling van "enregistrés ayant fait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

corporation ayant fait appel au public | corporation faisant publiquement appel à l'épargne | société ayant fait appel au public | société faisant publiquement appel à l'épargne
distributing corporation

donneur ayant fait des dons répétés [ personne ayant fait des dons répétés ]
repeat donor

ayant fait l'objet d'une importante révision à la hausse [ ayant fait l'objet d'une importante majoration ]
revised upwards significantly

cadre visiteur [ cadre ayant fait une visite | cadre ayant fait la visite ]
management caller

ayant fait l'objet d'une renonciation
surrendered

tarifs officiels ayant fait l'objet d'une entente tarifaire entre compagnies, approuvée à l'échelon officiel
closed fares

incendie ayant fait plusieurs victimes
multiple death fire

banque ayant fait appel au public
distributing bank

Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de divers retards du développement, spécifiques ou globaux. On ne sait pas dans quelle mesure le syndrome comportemental est la conséquence du retard mental ou d'une lésion cérébrale organique.
Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often associated with a variety of developmental delays, either specific or global. The extent to which the behavioural pattern is a function of low IQ or of organic brain damage is not known.

dent n'ayant pas fait son éruption | dent n'ayant pas fait éruption
unerupted tooth

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous voyons aussi une solidarité s'exercer au sein de l'Union, le programme de relocalisation donnant des résultats et presque tous les demandeurs enregistrés ayant fait l'objet d'une relocalisation depuis la Grèce ou l'Italie.
We also see intra-EU solidarity: with the relocation programme delivering results and almost all registered applicants having been relocated from Greece and Italy.

2. L’État membre qui a accordé une homologation doit la retirer si l’unité embarquée, le capteur de mouvement, la feuille d’enregistrement ou la carte tachygraphique ayant fait l’objet de l’homologation ne sont pas conformes au présent règlement ou présentent, à l’usage, un défaut d’ordre général qui les rend impropres à leur destination.
2. A Member State which has granted type-approval shall withdraw such approval if the vehicle unit, motion sensor, record sheet or tachograph card which has been approved is not in conformity with this Regulation or if it displays any general defect during use which makes it unsuitable for the purpose for which it is intended.

Par ailleurs, la directive 2009/156/CE impose qu'au moment de quitter leur exploitation les équidés enregistrés soient identifiés au moyen d'un document d'identification qui doit notamment attester qu'ils ne proviennent pas d'une exploitation ayant fait l'objet de certaines mesures d'interdiction.
In addition, Directive 2009/156/EC requires that registered equidae when they leave their holding are identified by means of an identification document, which must certify in particular that the equidae do not come from a holding which has been subject to certain prohibition orders.

Dessin ou modèle communautaire enregistré ayant fait l’objet d’une demande en nullité: dessin ou modèle industriel (représentation d’un puma) enregistré sous le no 697016-0001 pour le compte de la partie requérante et publié au bulletin des dessins ou modèles communautaires du 2 mai 2007.
Registered Community design in respect of which a declaration of invalidity has been sought: design (representation of a puma) registered under No 697016-0001, published on behalf of the applicant in the Community Designs Bulletin of 2 May 2007.

Au moins une fois par mois, la Commission rend publique la liste des dénominations ayant fait l’objet d’une demande d’enregistrement, ainsi que la date de leur dépôt.
The Commission shall, at least each month, make public the list of names for which registration applications have been submitted to it, as well as their date of submission.

Le mécanisme de stockage devrait enregistrer toutes les variantes linguistiques disponibles des informations ayant fait l’objet du dépôt par l’émetteur et faciliter l’accès à ces dernières.
The storage mechanism should file and facilitate access to all the available linguistic versions of the information as submitted by the issuer.

1. Le demandeur ou le titulaire d'un dessin ou modèle communautaire enregistré ou toute autre partie à une procédure devant l'Office qui, bien qu'ayant fait preuve de toute la vigilance nécessitée par les circonstances, n'a pas été en mesure d'observer un délai à l'égard de l'Office est, sur requête, rétabli dans ses droits si l'empêchement a eu pour conséquence directe, en vertu du présent règlement, la perte d'un droit ou celle d'un moyen de recours.
1. The applicant for or holder of a registered Community design or any other party to proceedings before the Office who, in spite of all due care required by the circumstances having been taken, was unable to observe a time limit vis-à-vis the Office shall, upon application, have his rights re-established if the non-observance in question has the direct consequence, by virtue of the provisions of this Regulation, of causing the loss of any rights or means of redress.

Dans ce cas, il ne doit y avoir aucune ambiguïté dans la communication avec le public et dans l'utilisation du logo, qui doit exclusivement et clairement se rapporter à l'unité ou au département ayant fait l'objet de l'enregistrement.
In this case the communication to the public and use of the logo shall be unambiguous and clearly referred only to the specific branch or unit registered.

Voyageur régulier enregistré dans le VIS et ayant fait un usage légal de 2 visas au cours des 12 mois précédant la demande || NON || NON || Preuve de l'objet du voyage uniquement Présomption que les conditions d’entrée sont remplies en raison d'un «dossier de visa» satisfaisant. || Visa à entrées multiples de 3 ans
VIS registered regular traveller having lawfully used 2 visas in the 12 months prior to the application || NO || NO || Only proof of travel purpose. Presumption because of ‘positive visa history’ of fulfilment of entry conditions || 3-year MEV

Voyageur régulier enregistré dans le VIS ayant fait un usage légal d'un visa à entrées multiples de 3 ans || NON || NON || Preuve de l'objet du voyage uniquement || Visa à entrées multiples de 5 ans
VIS registered regular traveller having lawfully used 3-year MEV || NO || NO || Only proof of travel purpose || 5-year MEV