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Canada enregistrée numéro un
Canada enregistrée n° 1
Criminalité apparente
Criminalité enregistrée
Criminalité visible
Délinquance apparente
Délinquance visible
Entrevue enregistrée sur bande magnétophonique
Entrevue enregistrée sur bande sonore
Entrevue enregistrée sur magnétophone
Guider l'analyse d'une prestation enregistrée
Institution de prévoyance enregistrée
Institution de prévoyance non enregistrée
Institution de prévoyance non inscrite
Marque de fabrique enregistrée
Marque enregistrée
SEDOC
Toute marque enregistrée qui est antérieure

Traduction de «enregistrées ne présentaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
entrevue enregistrée sur bande magnétophonique [ entrevue enregistrée sur bande sonore | entrevue enregistrée sur magnétophone ]

audio-taped interview


Répertoire des activités individuelles et professions enregistrées en compensation internationale | Système d'échange d'informations sur les emplois disponibles au niveau européen | Système européen de diffusion des offres et demandes d'emploi en compensation | système européen de diffusion des offres et des demandes d'emploi enregistrées en compensation internationale | SEDOC [Abbr.]

European system for the international clearing of vacancies and applications for employment | Register of occupations and professions in international exchange | SEDOC [Abbr.]


marque de fabrique enregistrée | marque enregistrée

registered trade mark


Décret de remise sur des films exposés et traités et des bandes magnétoscopiques enregistrées [ Décret concernant la remise de la taxe imposée en vertu de la section III de la partie IX de la Loi sur la taxe d'accise, payée ou payable sur les films exposés et traités et les bandes magnétoscopiques enregistrées ]

Exposed and Processed Film and Recorded Video Tape Remission Order [ Order Respecting the Remission of the Tax Imposed under Division III of Part IX of the Excise Tax Act, Paid or Payable on Exposed and Processed Film and Recorded Video Tape ]


Canada enregistrée n° 1 [ Canada enregistrée numéro un ]

Canada registered number one [ Canada registered no. 1 ]


toute marque enregistrée qui est antérieure

any trade mark which has been registered before


guider l'analyse d'une prestation enregistrée

analyse a recorded performance | guide the analysis of a performance which was recorded | guide analysis of a recorded performance | help analyse a recorded performance


institution de prévoyance non enregistrée | institution de prévoyance non inscrite

non-registered occupational benefits scheme | non-registered occupational pension scheme | non-registered employee benefits institution


criminalité enregistrée | criminalité apparente | délinquance apparente | criminalité visible | délinquance visible

recorded crime


institution de prévoyance enregistrée

registered occupational benefits scheme | registered employee benefits institution | registered pension plan
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Question n 1157 M. Rodger Cuzner: En ce qui concerne l’ouvrage longitudinal de Gabarus aussi appelé digue ou épi dans les plans et les documents du gouvernement fédéral ainsi que toutes les autres propriétés, à Gabarus (Nouvelle-Écosse), construites par le gouvernement et qui ont appartenu ou appartiennent encore au gouvernement ou qui ont été administrées ou sont encore administrées par ce dernier: a) par suite de la Loi sur le transfert des fonctions reposant sur le décret (1979-2522) du 20 septembre 1979, (i) quelles sont les propriétés, les structures ou les installations acquises par le ministère des Pêches et des Océans (MPO) ou do ...[+++]

Question No. 1157 Mr. Rodger Cuzner: With respect to the Gabarus Seawall, also referred to in existing federal documents and plans as a groyne or breakwater, and all other properties built and previously or currently owned or administered by the government in Gabarus, Nova Scotia: (a) as a result of a Transfer of Duties Act based on an Order-in-Council (P.C. 1979-2522) September 20, 1979, (i) what specific properties, structures or facilities did Fisheries and Oceans Canada (DFO) acquire or become responsible for which were formerly owned or under the administration of the Department of Transport, (ii) did this specifically include a fis ...[+++]


En fait, les preuves statistiques révélaient que ces armes de poing enregistrées ne présentaient aucune menace pour la sécurité publique, tant et aussi longtemps qu'elles demeuraient dans les mains des propriétaires qui les avaient déclarées pour enregistrement.

In fact the statistical evidence showed that these registered handguns were no threat to public safety while they were in the hands of their registered owners.


(52) Dans leur lettre enregistrée le 15 janvier 2001, les autorités belges présentaient elles-mêmes leur réponse comme incomplète par manque de collaboration du groupe Beaulieu.

(52) In their letter registered as received on 15 January 2001, the Belgian authorities themselves indicated that their reply was incomplete since the Beaulieu Group had not cooperated.


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