Traduction de «enregistrées et notifiées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

entrevue enregistrée sur bande magnétophonique [ entrevue enregistrée sur bande sonore | entrevue enregistrée sur magnétophone ]
audio-taped interview

marque de fabrique enregistrée | marque enregistrée
registered trade mark

Répertoire des activités individuelles et professions enregistrées en compensation internationale | Système d'échange d'informations sur les emplois disponibles au niveau européen | Système européen de diffusion des offres et demandes d'emploi en compensation | système européen de diffusion des offres et des demandes d'emploi enregistrées en compensation internationale | SEDOC [Abbr.]
European system for the international clearing of vacancies and applications for employment | Register of occupations and professions in international exchange | SEDOC [Abbr.]

Décret de remise sur des films exposés et traités et des bandes magnétoscopiques enregistrées [ Décret concernant la remise de la taxe imposée en vertu de la section III de la partie IX de la Loi sur la taxe d'accise, payée ou payable sur les films exposés et traités et les bandes magnétoscopiques enregistrées ]
Exposed and Processed Film and Recorded Video Tape Remission Order [ Order Respecting the Remission of the Tax Imposed under Division III of Part IX of the Excise Tax Act, Paid or Payable on Exposed and Processed Film and Recorded Video Tape ]

Canada enregistrée n° 1 [ Canada enregistrée numéro un ]
Canada registered number one [ Canada registered no. 1 ]

non-opposition à une concentration notifiée
non-opposition to a notified concentration

guider l'analyse d'une prestation enregistrée
analyse a recorded performance | guide the analysis of a performance which was recorded | guide analysis of a recorded performance | help analyse a recorded performance

institution de prévoyance enregistrée
registered occupational benefits scheme | registered employee benefits institution | registered pension plan

institution de prévoyance non enregistrée | institution de prévoyance non inscrite
non-registered occupational benefits scheme | non-registered occupational pension scheme | non-registered employee benefits institution

criminalité enregistrée | criminalité apparente | délinquance apparente | criminalité visible | délinquance visible
recorded crime

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

385.2 La radiation du parti au titre des articles 385 et 385.1 est notifiée au parti et à son agent principal et celle, au titre de l’article 389.2, des associations enregistrées du parti est notifiée à ces associations et à leur agent financier.
385.2 The Chief Electoral Officer shall give notice of a deregistration under section 385 or 385.1 to the registered party and its chief agent and of the resulting deregistration under section 389.2 to the registered associations and their financial agents.

411. La radiation du parti au titre des articles 409 ou 410 est notifiée au parti et à son agent principal et celle, au titre de l’article 417, des associations enregistrées du parti est notifiée à ces associations et à leur agent financier.
411. The Chief Electoral Officer shall give notice of a deregistration under section 409 or 410 to the registered party and its chief agent and of the resulting deregistration under section 417 to the registered associations and their financial agents.

1. Toutes les informations cliniques sont enregistrées, traitées, gérées et archivées par le promoteur ou l'investigateur, selon le cas, de manière à pouvoir être notifiées, interprétées et vérifiées avec précision dans le respect de la confidentialité des informations et des données à caractères personnel relatives aux participants, conformément au droit applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
1. All clinical trial information shall be recorded, processed, handled, and stored by the sponsor or investigator, as applicable, in such a way that it can be accurately reported, interpreted and verified while the confidentiality of records and the personal data of the subjects remain protected in accordance with the applicable law on personal data protection.

L’indice des vacances d’emploi d’EURES a fait apparaître une tendance à la hausse, principalement due à l’évolution positive enregistrée au Royaume-Uni, où le nombre d’offres d’emploi notifiées à EURES a doublé entre mai et septembre.
The EURES Job Vacancy Index recorded an upward trend, mainly due to positive developments in the UK, where the number vacancies notified to EURES doubled between May and September.

en cas de non-conformité avec l'autorisation du projet, les mesures appropriées afin d'y remédier soient prises, enregistrées et notifiées à la structure permanente d'examen éthique;
in the event of non-compliance with the project authorisation, the appropriate measures to rectify the non-compliance are taken, recorded and reported to the permanent ethical review body.

Les données de surveillance et de communication sont enregistrées et notifiées et tout constructeur ou groupement peut y avoir accès via le registre central visé à l'article 6, paragraphe 4.
Monitoring and reporting information will be recorded, reported and available in the central register referred to in Article 6(4) for individual manufacturers as well as any pools.

Les données de surveillance et de communication sont enregistrées et notifiées et tout constructeur ou groupement peut y avoir accès via le registre central.
Monitoring and reporting information will be recorded, reported and available in the central register for individual manufacturers as well as any pools.

La Commission a examiné les conditions notifiées par les Autorités néerlandaises à la lumière de la formule et des conditions retenues par la Commission dans le cadre de l'accord avec les Autorités néerlandaises enregistrées le 29 juillet 1982.
The Commission has reviewed the terms notified by the Netherlands authorities in the light of the formula and the conditions approved by the Commission under the agreement with the Netherlands authorities made on 29 July 1982.

De plus, les couvertures de pertes enregistrées par le groupe Fincantieri durant l'application de la sixième directive, qui doivent entrer en ligne de compte pour le calcul du plafond autorisé, n'ont pas été notifiées à la Commission.
Furthermore, loss compensation for the Fincantieri group for the period in which the sixth Directive is in force, which must be taken into account in calculating the authorized ceiling, was not notified to the Commission.