Vertaling van "enregistrées dans le vis depuis moins de cinquante-neuf " (Frans → Engels) :

2. Les demandeurs enregistrés dans le VIS ne sont pas tenus de se présenter en personne pour introduire leur demande lorsque leurs empreintes digitales sont enregistrées dans le VIS depuis moins de cinquante-neuf mois.
2. VIS registered applicants shall not be required to appear in person when lodging an application, where their fingerprints have been entered into the VIS less than 59 months before.

3. Lorsque les empreintes digitales du demandeur recueillies dans le cadre d’une demande précédente ont été introduites pour la première fois dans le VIS moins de cinquante-neuf mois avant la date de la nouvelle demande, elles sont copiées lors de la demande ultérieure.
3. Where fingerprints collected from the applicant as part of an earlier application were entered in the VIS for the first time less than 59 months before the date of the new application, they shall be copied to the subsequent application.

3. Lorsque les empreintes digitales du demandeur recueillies dans le cadre d'une demande précédente ð de visa de court séjour ou de visa d'itinérance ï ont été introduites pour la première fois dans le VIS moins de cinquante-neuf mois avant la date de la nouvelle demande, elles sont copiées lors de la demande ultérieure.
3. Where fingerprints collected from the applicant as part of an earlier application ð for a short stay visa or a touring visa ï were entered in the VIS for the first time less than 59 months before the date of the new application, they shall be copied to the subsequent application.

2. Sur requête du demandeur, le titulaire d'une marque communautaire antérieure qui a formé opposition apporte la preuve que, au cours des cinq années qui précèdent la publication de la demande de marque communautaire, la marque communautaire antérieure a fait l'objet d'un usage sérieux dans la Communauté pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée et sur lesquels l'opposition est fondée, ou qu'il existe de justes motifs pour le non-usage, pour autant qu'à cette date la marque antérieure était enregistrée depuis cinq ans au moins.
2. If the applicant so requests, the proprietor of an earlier Community trade mark who has given notice of opposition shall furnish proof that, during the period of five years preceding the date of publication of the Community trade mark application, the earlier Community trade mark has been put to genuine use in the Community in connection with the goods or services in respect of which it is registered and which he cites as justification for his opposition, or that there are proper reasons for non-use, provided the earlier Community trade mark has at that date been registered for not less than five years.

dans le cas des exploitations laitières où 30 % au moins des bovins sont des vaches laitières en lactation, un test sérologique pour la détection d'anticorps anti-BHV-1, avec résultat négatif dans tous les cas, réalisé à partir de trois échantillons de lait au moins, prélevés, en fonction de la spécification du test employé, sur un ensemble de cinquante animaux au maximum, à des intervalles de trois mois au moins, et un test sérologique pour la détection d'anticorps au sens de l'article 2, paragraphe 1, point c), avec résultat négatif dans tous les cas, réalisé à partir d'un échantillon de sang au moins, prélevé sur l'ensemble des bovins femelles qui ne sont pas en lactation et sur l'ensemble des bovins mâles utilisés ou destinés à des fins d'élevage, âgés de plus de neuf mois;
in the case of dairy farms on which at least 30 % of the bovine animals are lactating cows in milk, a serological investigation for antibodies against the BHV1 has been carried out with negative results in each case on at least three milk samples collected, depending on the specification of test employed, from a bulk of not more than 50 animals taken with an interval of at least three months and a serological investigation for antibodies as referred to in Article 2(1)(c) has been carried out with negative results in each case on at least one sample of blood, taken from all non-lactating female bovine animals and from all male bovine animals used or intended for breeding purposes older than nine months of age;

2. Sur requête du demandeur, le titulaire d'une marque communautaire antérieure qui a formé opposition, apporte la preuve que, au cours des cinq années qui précèdent la publication de la demande de marque communautaire, la marque communautaire antérieure a fait l'objet d'un usage sérieux dans la Communauté pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée et sur lesquels l'opposition est fondée, ou qu'il existe de justes motifs pour le non-usage, pour autant qu'à cette date la marque antérieure était enregistrée depuis cinq ans au moins.
2. If the applicant so requests, the proprietor of an earlier Community trade mark who has given notice of opposition shall furnish proof that, during the period of five years preceding the date of publication of the Community trade mark application, the earlier Community trade mark has been put to genuine use in the Community in connection with the goods or services in respect of which it is registered and which he cites as justification for his opposition, or that there are proper reasons for non-use, provided the earlier Community trade mark has at that date been registered for not less than five years.