Traduction de «enregistrée pendant cinq » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Une stratégie pour obtenir le consentement du Conseil du Trésor à ce que la CCT continue d'adhérer aux régimes de pension et d'assurance de la fonction publique pendant trois à cinq ans après être devenue une société d'État
A Strategy for Seeking Treasury Board Agreement that CTC Remain Under the Public Service Pension and Insurance Plans for a 3 to 5 Year Period After Becoming a Crown Corporation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Les États membres conservent les informations enregistrées en application du présent règlement pendant au moins les cinq campagnes viticoles suivant celle où elles ont été enregistrées.
2. Member States shall retain the information recorded under this Regulation for at least five wine years following the one during which it was recorded.

1. Le titulaire d’une marque antérieure telle que visée à l’article 5, paragraphe 2 et paragraphe 3, point a), qui a toléré, dans un État membre, l’usage d’une marque postérieure enregistrée dans cet État membre pendant une période de cinq années consécutives en connaissance de cet usage ne peut plus demander la nullité sur la base de cette marque antérieure pour les produits ou les services pour lesquels la marque postérieure a été utilisée, à moins que le dépôt de la marque postérieure n’ait été effectué de mauvaise foi.
1. Where, in a Member State, the proprietor of an earlier trade mark as referred to in Article 5(2) and point (a) of Article 5(3) has acquiesced, for a period of five successive years, in the use of a later trade mark registered in that Member State while being aware of such use, he shall no longer be entitled on the basis of the earlier trade mark to apply for a declaration that the later trade mark is invalid in respect of the goods or services for which the later trade mark has been used, unless registration of the later trade mark was applied for in bad faith.

1. Le titulaire d’une marque antérieure telle que visée à l’article 5, paragraphes 2 et 3 , qui a toléré, dans un État membre, l’usage d’une marque postérieure enregistrée dans cet État membre pendant une période de cinq années consécutives en connaissance de cet usage ne peut plus demander la nullité sur la base de cette marque antérieure pour les produits ou les services pour lesquels la marque postérieure a été utilisée, à moins que le dépôt de la marque postérieure n’ait été effectué de mauvaise foi.
1. Where, in a Member State, the proprietor of an earlier trade mark as referred to in Article 5(2) and (3) has acquiesced, for a period of five successive years, in the use of a later trade mark registered in that Member State while being aware of such use, he shall no longer be entitled on the basis of the earlier trade mark to apply for a declaration that the later trade mark is invalid in respect of the goods or services for which the later trade mark has been used, unless registration of the later trade mark was applied for in bad faith.

Pour les palangriers, le taux d'utilisation était en moyenne de 24 % pendant la même période avec de fortes fluctuations, c'est-à-dire avec une chute à 6 % en 2009 et aucune demande enregistrée pendant les cinq premiers mois de l'année 2010.
For longliners the utilisation rate was on average 24% in the same timeframe with strong fluctuations, i.e. down at 6% in 2009 and no applications recorded in the first 5 months of 2010.

A. considérant qu'un phénomène météorologique unique s'est produit à Madère, le 20 février 2010, se caractérisant par des chutes de pluies excessives et sans précédent (les précipitations qui ont été enregistrées pendant plus de cinq heures correspondraient à la quantité ordinairement enregistrée durant une période, en moyenne, de deux mois et demi), des vents puissants et des vagues extrêmement élevées, causant la mort d'au moins 42 personnes, 32 personnes étant toujours portées disparues, 370 personnes ayant été déplacées et environ 70 personnes ayant été blessées,
A. whereas on 20 February 2010 a unique meteorological phenomenon occurred on Madeira, with excessive and unprecedented rainfall (it is estimated that the rainfall recorded over five hours corresponded to what is usually recorded on average over two and a half months), strong winds and very high waves, which caused the death of at least 42 people, with 32 people still missing, 370 people displaced and some 70 people injured;

1. Si, dans un délai de cinq ans à compter de l'enregistrement, la marque communautaire n'a pas fait l'objet par le titulaire d'un usage sérieux dans la Communauté pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée, ou si un tel usage a été suspendu pendant un délai ininterrompu de cinq ans, la marque communautaire est soumise aux sanctions prévues au présent règlement, sauf juste motif pour le non-usage.
1. If, within a period of five years following registration, the proprietor has not put the Community trade mark to genuine use in the Community in connection with the goods or services in respect of which it is registered, or if such use has been suspended during an uninterrupted period of five years, the Community trade mark shall be subject to the sanctions provided for in this Regulation, unless there are proper reasons for non-use.

Si, dans un délai de cinq ans à compter de l'enregistrement, la marque communautaire n'a pas fait l'objet par le titulaire d'un usage sérieux dans un État membre ou une partie d'un État membre pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée, ou si un tel usage a été suspendu pendant un délai ininterrompu de cinq ans, la marque communautaire est soumise aux sanctions prévues au présent règlement, sauf juste motif pour le non-usage.
If, within a period of five years following registration, the proprietor has not put the Community trade mark to genuine use in a Member State or a part thereof in connection with the goods or services in respect of which it is registered, or if such use has been suspended during an uninterrupted period of five years, the Community trade mark shall be subject to the sanctions provided for in this Regulation, unless there are proper reasons for non-use.

Pendant ces épreuves, Mike a composé cinq chansons qu'il a enregistrées sur disque compact.
During his tribulations, Mike wrote five songs which he recorded on a CD.

Si le titulaire d'une marque antérieure a toléré l'usage d'une marque postérieure enregistrée pendant cinq années consécutives, il ne pourra plus demander la nullité, ni s'opposer à l'usage de la marque postérieure pour les produits ou les services pour lesquels la marque postérieure a été utilisée, à moins que le dépôt de cette marque n'ait été effectué de mauvaise foi.
Where the proprietor of an earlier trade mark has acquiesced, for a period of five successive years, in the use of a later registered trade mark, he is no longer entitled either to apply for a declaration that the later trade mark is invalid or to oppose the use of the later trade mark in respect of the goods or services for which the later trade mark has been used, unless registration of the later trade mark was applied for in bad faith.

La sénatrice Poirier : On indique à la page 3 des notes qu'on nous a fournies que la production aquacole au Canada est demeurée assez stable pendant cinq ans à la suite de la crête enregistrée en 2006.
Senator Poirier: On page 3 of the notes that we were supplied, aquaculture production in Canada was pretty stable for five years following the peak they had in 2006.