Vertaling van "enregistrée l’enregistrement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cire enregistrée | disque enregistré
recorded wax blank

infirmière autorisée [ IA | infirmier autorisé | inf. aut. | infirmière | infirmier | inf. | infirmière immatriculée | infirmier immatriculé | infirmière enregistrée | infirmier enregistré | infirmière licenciée | infirmier licencié ]
registered nurse [ R.N. | nurse | N. ]

carte enregistrée [ plan enregistré ]
registered map [ registered plat ]

bureau d'enregistrement [ bureau d'enregistrement des actes | bureau de l'enregistrement | bureau de l'enregistrement des titres de propriété | bureau d'enregistrement des titres de biens-fonds | greffe ]
registry office [ land registry | land registry office | registry of deeds office | office of the registry of deeds ]

agent à l'enregistrement | agente à l'enregistrement
check-in agent

directeur de l'enregistrement des immeubles | directrice de l'enregistrement des immeubles
director of land registration

préposé à l'enregistrement des courriers | préposée à l'enregistrement des courriers
mail recording clerk

Section de l'information, de la documentation, de l'enregistrement et du courrier
Section Information and Documentation, Registry and Chancellery

déclaration de financement enregistrée | état de financement enregistré
registered financing statement

personne enregistrée en qualité de titulaire | titulaire de l'enregistrement
person registered as proprietor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- aux personnes qui sont enregistrées dans le registre de transparence , ou qui représentent ou travaillent pour des organisations y enregistrées, l'enregistrement ne conférant cependant pas un droit automatique à de tels titres d'accès;
- persons whose names appear in the transparency register or who represent or work for organisations whose names appear therein, although registration shall not confer an automatic right to such a badge;

Ces parties des lots 2 et 4 sur le plan enregistré 163, la totalité du bloc P sur le plan enregistré 273 et ces parties des lots 1 et 5 sur le plan enregistré 120, montrées comme les parties 3 à 24 inclusivement et la partie 28 sur le plan 28R-1962 déposé au Bureau d’enregistrement de Brockville, dont une copie est enregistrée aux Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, sous le numéro 61190; et les parties 1 à 5 inclusivement et les parties 7 à 57 inclusivement sur le plan 28R-1961 déposé audit bureau, dont une copie est enregistrée auxdites archives sous le numéro 61192; et les parties 1 à 8 inclusivement sur le plan 28R-1963 déposé audit bureau, dont une copie est enregistrée auxdites archives sous le numéro 61191, renfermant ensemble environ 150,7 hectares;
Those parts of Lots 2 and 4 on Registered Plan 163, the whole of Block P on Registered Plan 273 and those parts of Lots 1 and 5 on Registered Plan 120, shown as Parts 3 to 24 inclusive and Part 28 on Plan 28R-1962 deposited in the Registry Office at Brockville, a copy of which is recorded as 61190 in the Canada Lands Surveys Records at Ottawa; and Parts 1 to 5 inclusive and Parts 7 to 57 inclusive on Plan 28R-1961 deposited in said office, a copy of which is recorded as 61192 in said records; and Parts 1 to 8 inclusive on Plan 28R-1963 deposited in said office, a copy of which is recorded as 61191 in said records, containing together about 150.7 hectares;

aux personnes qui sont enregistrées dans le registre de transparence 1 , ou qui représentent ou travaillent pour des organisations y enregistrées, l'enregistrement ne conférant cependant pas un droit automatique à de tels titres d'accès ;
– persons whose names appear in the transparency register 1 or who represent or work for organisations whose names appear therein, although registration shall not confer an automatic right to such a badge;

- aux personnes qui sont enregistrées dans le registre de transparence , ouqui représentent ou travaillent pour des organisations y enregistrées, l'enregistrement ne conférant cependant pas un droit automatique à de tels titres d'accès ;
- persons whose names appear in the transparency registeror who represent or work for organisations whose names appear therein, although registration shall not confer an automatic right to such a badge;

« d’un candidat, la date de désignation, au sens de l’article 478.01, dans le cas d’un candidat à l’investiture, la fin de la course à la direction dans le cas d’un candidat à la direction et, dans le cas d’un parti enregistré ou d’une association enregistrée, la fin de l’exercice au cours duquel le prêt a été consenti est réputée constituer une contribution apportée au candidat, au candidat à l’investiture, au candidat à la direction, au parti enregistré ou à l’association enregistrée, selon le cas, à la date à laquelle le prêt a été consenti».
“case of a candidate, the selection date as defined in section 478.01 in the case of a nomination contestant, the end of the leadership contest in the case of a leadership contestant, and the end of the fiscal period during which the loan was made in the case of a registered party and registered association, is deemed to be a contribution of the”

Aux termes du paragraphe 405.6(4), les associations enregistrées, les partis politiques enregistrés et les prêteurs auront la possibilité de présenter des observations au DGE avant qu’il se prononce sur l’application de l’une de ces exceptions 15. Le paragraphe 405.6(4) a été ajouté à la LEC à l’étape de l’étude de l’ancien projet de loi C-54 en comité à la Chambre des communes pour des raisons d’équité en matière de procédure, puisque le paragraphe 405.6(6) laisse les associations enregistrées et, en l’absence d’association, les partis enregistrés, responsables du paiement des prêts en souffrance du candidat.
Registered associations, registered political parties and lenders will have the opportunity, pursuant to section 405.6(4), to make representations to the Chief Electoral Officer before he or she rules on the application of any of these exceptions.15 Section 405.6(4) was added at committee stage in the House of Commons during the study of former Bill C-54 as a matter of procedural fairness, because section 405.6(6) leaves registered associations, and in the absence of an association, registered parties, liable for candidates’ unpaid loans.

Aux termes du paragraphe 405.6(4), les associations enregistrées, les partis politiques enregistrés et les prêteurs auront la possibilité de présenter des observations au DGE avant qu’il se prononce sur l’application de l’une de ces exceptions(7). Le paragraphe 405.6(4) a été ajouté à la LEC à l’étape de l’étude de l’ancien projet de loi C-54 en comité à la Chambre des communes pour des raisons d’équité en matière de procédure, puisque le paragraphe 405.6(6) laisse les associations enregistrées et, en l’absence d’association, les partis enregistrés, responsables du paiement des prêts en souffrance du candidat.
Registered associations, registered political parties and lenders will have the opportunity, pursuant to section 405.6(4), to make representations to the Chief Electoral Officer before he or she rules on the application of any of these exceptions (7) Section 405.6(4) was added at committee stage in the House of Commons during the study of former Bill C 54 as a matter of procedural fairness, because section 405.6(6) leaves registered associations, and in the absence of an association, registered parties, liable for candidates’ unpaid loans.

Toute carabine et tout fusil de chasse enregistré à l'heure actuelle au moyen d'un certificat d'enregistrement invisible selon l'article 98 du Code criminel et toute arme de poing et toute arme à feu enregistrées sur un certificat en papier vert devront être enregistrées en 2002.
Every rifle and shotgun that is currently registered on a Criminal Code section 98 invisible deemed registration certificate and every handgun and other registered firearm that is registered on a green paper registration certificate has to be registered in 2002.