Traduction de «enregistrée concernée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

citer la personne concernée à comparaître... | inviter la personne concernée à comparaître devant l'Office
to issue a summons to the person concerned to appear before the Office

entrevue enregistrée sur bande magnétophonique [ entrevue enregistrée sur bande sonore | entrevue enregistrée sur magnétophone ]
audio-taped interview

marque de fabrique enregistrée | marque enregistrée
registered trade mark

Répertoire des activités individuelles et professions enregistrées en compensation internationale | Système d'échange d'informations sur les emplois disponibles au niveau européen | Système européen de diffusion des offres et demandes d'emploi en compensation | système européen de diffusion des offres et des demandes d'emploi enregistrées en compensation internationale | SEDOC [Abbr.]
European system for the international clearing of vacancies and applications for employment | Register of occupations and professions in international exchange | SEDOC [Abbr.]

Décret de remise sur des films exposés et traités et des bandes magnétoscopiques enregistrées [ Décret concernant la remise de la taxe imposée en vertu de la section III de la partie IX de la Loi sur la taxe d'accise, payée ou payable sur les films exposés et traités et les bandes magnétoscopiques enregistrées ]
Exposed and Processed Film and Recorded Video Tape Remission Order [ Order Respecting the Remission of the Tax Imposed under Division III of Part IX of the Excise Tax Act, Paid or Payable on Exposed and Processed Film and Recorded Video Tape ]

Canada enregistrée n° 1 [ Canada enregistrée numéro un ]
Canada registered number one [ Canada registered no. 1 ]

communiquer des plannings aux personnes concernées
communicate schedules | impart schedules | communicate schedules to the people concerned | communicate timetables

zones géographiques pertinentes pour le tourisme | zones géographiques présentant un intérêt touristique | zones géographiques concernées par le tourisme | zones géographiques d’intérêt touristique
geography | worldwide tourist destinations | geographical areas for tourism | geographical areas relevant to tourism

partie | sujet du procès | acteur du procès | participant à la procédure | personne participant à la procédure | personne concernée par la procédure | personne touchée par la procédure
party | party to the proceedings | person involved in the proceedings

guider l'analyse d'une prestation enregistrée
analyse a recorded performance | guide the analysis of a performance which was recorded | guide analysis of a recorded performance | help analyse a recorded performance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

14. Lorsqu'une possibilité de résolution du problème a été identifiée et que l'organisation ou la personne enregistrée concernée coopère pour appliquer cette solution, l'enregistrement relatif à cette organisation ou personne enregistrée est réactivé et la plainte est clôturée.
14. Where a possible resolution of the issue has been identified, and the registrant concerned co-operates to give effect to that resolution, the registration pertaining to that registrant shall be reactivated, and the complaint closed.

15. Lorsqu'une possibilité de résolution du problème a été identifiée et que l'organisation ou la personne enregistrée concernée ne coopère pas pour appliquer cette solution, l'enregistrement relatif à cette organisation ou personne enregistrée est radié (voir lignes 2 et 3 du tableau des mesures ci-dessous).
15. Where a possible resolution of the issue has been identified, and the registrant concerned does not co-operate to give effect to that resolution, the registration pertaining to that registrant shall be deleted (see rows 2 and 3 of the table of measures below).

18. Lorsque l'organisation ou la personne enregistrée concernée apporte des corrections immédiates, tant le plaignant que l'organisation ou la personne enregistrée reçoivent, de la part du SCRT, une relation écrite des faits et de leur correction (voir ligne 1 du tableau des mesures ci-dessous).
18. Where immediate corrections are made by the registrant concerned, both the complainant and the registrant concerned will receive from the JTRS written acknowledgement of the facts and their corrections (see row 1 of the table of measures below).

L'organisation ou la personne enregistrée concernée sera invitée à actualiser les informations ou à expliquer au SCRT pourquoi une telle actualisation n'est pas nécessaire.
The registrant concerned will be asked to update the information or explain to the JTRS why the information does not need to be updated.

34. Lorsque le SCRT constate, conformément aux procédures indiquées aux paragraphes 31 à 33, un cas répété de non-coopération ou de comportement inapproprié ou un cas de grave non-respect du code de conduite, l'organisation ou la personne enregistrée concernée est radiée du registre pour une période d'un an ou de deux ans et cette mesure figure publiquement dans le registre, comme il est prévu à l'annexe 4.
34. Where repeated non-co-operation, repeated inappropriate behaviour, or serious non-compliance with the code of conduct, has been identified by the JTRS under the procedures referred to in paragraphs 31 to 33, the registrant concerned shall be removed from the register for a time period of either one year or two years and the measure will be publicly mentioned in the register, as laid down in Annex 4.

6. Si la plainte est jugée recevable, le SCRT informe tant le plaignant que la personne ou l'organisation enregistrée concernée de la décision et de la procédure à suivre, selon les modalités indiquées ci-dessous.
6. If the complaint is deemed admissible, both the complainant and the registrant concerned shall be informed by the JTRS of the decision and of the procedure to be followed, as set out below.

vérifie toute preuve fournie pour étayer la plainte, qu'il s'agisse de documents, d'autres pièces ou de déclarations personnelles; en principe, les preuves matérielles émanent de l'organisation ou de la personne enregistrée concernée, d'un document émis par un tiers ou de sources accessibles au public; un simple jugement de valeur présenté par le plaignant n'est pas considéré comme une preuve.
verify any evidence adduced to support the complaint, whether this takes the form of documents, other materials or personal statements; in principle any material evidence shall be sourced from the registrant concerned, from a document issued by a third party or from publicly available sources. Mere value judgments presented by the complainant shall not be considered to be evidence.

34. Lorsque le SCRT constate, conformément aux procédures indiquées aux paragraphes 31 à 33, un cas répété de non-coopération ou de comportement inapproprié ou un cas de grave non-respect du code de conduite, l'organisation ou la personne enregistrée concernée est radiée du registre pour une période d'un an ou de deux ans et cette mesure figure publiquement dans le registre, comme il est prévu à l'annexe IV.
34. Where repeated non-cooperation, repeated inappropriate behaviour, or serious non-compliance with the code of conduct, has been identified by the JTRS under the procedures referred to in paragraphs 31 to 33, the registrant concerned shall be removed from the register for a time period of either one year or two years and the measure will be publicly mentioned in the register, as laid down in Annex IV.

Lorsque l'organisation ou la personne enregistrée concernée ne coopère pas, des mesures énoncées dans le tableau des mesures figurant ci-dessous (lignes 2 à 4) peuvent être appliquées.
Where the registrant concerned does not cooperate, measures as outlined in the table of measures below (rows 2 to 4), may be applied.