Traduction de «enregistrée ayant fait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

corporation ayant fait appel au public | corporation faisant publiquement appel à l'épargne | société ayant fait appel au public | société faisant publiquement appel à l'épargne
distributing corporation

donneur ayant fait des dons répétés [ personne ayant fait des dons répétés ]
repeat donor

ayant fait l'objet d'une importante révision à la hausse [ ayant fait l'objet d'une importante majoration ]
revised upwards significantly

cadre visiteur [ cadre ayant fait une visite | cadre ayant fait la visite ]
management caller

ayant fait l'objet d'une renonciation
surrendered

tarifs officiels ayant fait l'objet d'une entente tarifaire entre compagnies, approuvée à l'échelon officiel
closed fares

incendie ayant fait plusieurs victimes
multiple death fire

banque ayant fait appel au public
distributing bank

Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de divers retards du développement, spécifiques ou globaux. On ne sait pas dans quelle mesure le syndrome comportemental est la conséquence du retard mental ou d'une lésion cérébrale organique.
Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often associated with a variety of developmental delays, either specific or global. The extent to which the behavioural pattern is a function of low IQ or of organic brain damage is not known.

dent n'ayant pas fait son éruption | dent n'ayant pas fait éruption
unerupted tooth

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Marque communautaire enregistrée ayant fait l’objet d’une demande en nullité: marque verbale «PORT CARLOTTE» pour des produits dans la classe 33 — Marque communautaire no 5 4 21 474
Registered Community trade mark in respect of which a declaration of invalidity has been sought: The word mark ‘PORT CARLOTTE’ for goods in Class 33 — Community trade mark No 5 4 21 474

Marque communautaire enregistrée ayant fait l’objet d’une demande en déchéance: marque verbale (ZARA) pour des services relevant des classes 39 et 42 — marque communautaire no 1 12 755
Registered Community trade mark in respect of which an application for revocation has been made: Word mark ‘ZARA’ for services in Classes 39 and 42 — Community trade mark No 1 12 755

Marque communautaire enregistrée ayant fait l’objet d’une demande en déchéance: la marque figurative contenant l’élément verbal «DIRECTV» pour des produits et services relevant des classes 9, 38 et 41, marque communautaire enregistrée sous le numéro 100 750
Registered Community trade mark in respect of which an application for revocation has been made: The figurative mark containing the verbal element ‘DIRECTV’ for goods and services in Classes 9, 38 and 41 — Community trade mark registration No 100 750

Marque communautaire enregistrée ayant fait l’objet d’une demande en nullité: la marque figurative en noir et blanc contenant l’élément verbal «komfovent» pour des produits de la classe 11 — marque communautaire enregistrée sous le numéro no4 635 272
Registered Community trade mark in respect of which a declaration of invalidity has been sought: The figurative mark in black and white containing the word element ‘komfovent’ for goods in Class 11 — Community trade mark registration No 4 635 272

Marque communautaire enregistrée ayant fait l’objet d’une demande en déchéance: la marque verbale STORMBERG pour des produits et services de la classe 25 — enregistrée comme marque communautaire sous le no 2557155
Registered Community trade mark in respect of which an application for revocation has been made: The word mark ‘STORMBERG’, for goods and services in class 25 — Community trade mark registration No 2557155

1. Dans une procédure de nullité fondée sur l’existence d’une marque enregistrée dont la date de dépôt ou la date de priorité est antérieure, le titulaire de cette marque antérieure doit, sur requête du titulaire de la marque postérieure, fournir la preuve que, durant la période de cinq ans ayant précédé la date de sa demande en nullité, la marque antérieure a fait l’objet d’un usage sérieux, tel que prévu à l’article 16, pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée, qu’il invoque à l’appui de sa demande, ou qu’il existait de justes motifs pour son non-usage, sous réserve que la période de cinq ans durant laquelle la marque antérieure devait faire l’objet d’un usage sérieux ait expiré à la date de la demande en nullité.
1. In proceedings for a declaration of invalidity based on a registered trade mark with an earlier filing date or priority date, if the proprietor of the later trade mark so requests, the proprietor of the earlier trade mark shall furnish proof that, during the period of five years preceding the date of the application for a declaration of invalidity, the earlier trade mark has been put to genuine use as provided for in Article 16 in connection with the goods or services in respect of which it is registered and which he cites as justification for his application, or that there are proper reasons for non-use, provided that the period of five years within which the earlier trade mark must have been put to genuine use has expired at the date of the application for a declaration of invalidity.

1. Dans une procédure administrative de nullité fondée sur l’existence d’une marque enregistrée dont la date de dépôt ou la date de priorité est antérieure, le titulaire de cette marque antérieure doit, sur requête du titulaire de la marque postérieure, fournir la preuve que, durant la période de cinq ans ayant précédé la date de sa demande en nullité, la marque antérieure a fait l’objet d’un usage sérieux, tel que prévu à l’article 16, pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée, qu’il invoque à l’appui de sa demande, ou qu’il existait de justes motifs pour son non-usage, sous réserve que la période de cinq ans durant laquelle la marque antérieure devait faire l’objet d’un usage sérieux ait expiré à la date de la demande en nullité.
1. In administrative proceedings for a declaration of invalidity based on a registered trade mark with an earlier filing date or priority date, if the proprietor of the later trade mark so requests, the proprietor of the earlier trade mark shall furnish proof that, during the period of five years preceding the date of the application for a declaration of invalidity, the earlier trade mark has been put to genuine use as provided for in Article 16 in connection with the goods or services in respect of which it is registered and which he cites as justification for his application, or that there are proper reasons for non-use, provided that the period of five years within which the earlier trade mark must have been put to genuine use has expired at the date of the application for a declaration of invalidity.

4. est choqué par le nombre exponentiel d'exécutions enregistrées, plusieurs personnes exécutées ayant fait l'objet de procès inéquitables;
4. Is appalled at the spiralling numbers of executions recorded, many of those executed having undergone unfair trials;

5. est choqué par le nombre exponentiel d'exécutions enregistrées, plusieurs personnes exécutées ayant fait l'objet de procès inéquitables;
5. Is appalled at the spiralling numbers of executions recorded, many of those executed having undergone unfair trials;