Vertaling van "enregistré devrait pouvoir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pouvoir d'être enregistré
be registrable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

a) tout comité référendaire enregistré devrait pouvoir déterminer librement, dans la mesure du possible, le temps d’émission qui devrait être libéré à son intention;
(a) that each registered referendum committee should, as far as possible, have the freedom and flexibility to determine the actual broadcasting time it wishes to be made available to it; and

(46) Afin de réduire le risque de déclaration de dépenses irrégulières, une autorité de certification devrait pouvoir, sans qu'aucune autre justification ne soit nécessaire, inclure les montants nécessitant des vérifications complémentaires dans une demande de paiement intermédiaire après l'exercice au cours duquel ils ont été enregistrés dans son système comptable.
(46) To reduce the risk of irregular expenditure being declared, it should be possible for a certifying authority, without any need for additional justification, to include the amounts which require further verification in an interim payment application after the accounting year in which they were entered into its accounting system.

(81 bis) Afin de réduire le risque de déclaration de dépenses irrégulières, une autorité de certification devrait pouvoir, sans qu'aucune autre justification ne soit nécessaire, inclure les montants nécessitant des vérifications complémentaires dans une demande de paiement intermédiaire après l'exercice au cours duquel ils ont été enregistrés dans son système comptable.
(81a) To reduce the risk of irregular expenditure being declared, it should be possible for a certifying authority, without any need for additional justification, to include the amounts which require further verification in an interim payment application after the accounting year in which they were entered into its accounting system.

Toutefois, afin de garantir la protection du tiers, aucun des partenaires ne devrait pouvoir invoquer cette loi ni le mécanisme de la loi de police dans le cadre d'un rapport juridique entre l'un des partenaires enregistrés et un tiers, lorsque le partenaire traitant avec le tiers et le tiers ont leur résidence habituelle dans le même État, qui n'est pas celui dont la loi est applicable aux effets patrimoniaux du partenariat enregistré.
However, in the interests of the third party’s protection, neither partner should be able to invoke that law or overriding mandatory provisions in a legal relationship between one of the partners and a third party if the partner who has a legal relationship with the third party, and the third party, are habitually resident in the same State, which is not the State whose law is applicable to the property regime of the registered partnership.

Toutefois, afin de garantir la protection du tiers, aucun des partenaires ne devrait pouvoir invoquer cette loi ni le mécanisme de la loi de police dans le cadre d'un rapport juridique entre l'un des partenaires enregistrés et un tiers, lorsque le partenaire traitant avec le tiers et le tiers ont leur résidence habituelle dans le même État, autre que celui dont la loi est applicable aux effets patrimoniaux du partenariat enregistré.
However, in the interests of the third party’s protection, neither partner should be able to invoke that law or overriding mandatory provisions in a legal relationship between one of the partners and a third party if the partner who has a legal relationship with the third party, and the third party, are habitually resident in the same State, which is not the State whose law is applicable to the property regime of the registered partnership.

Lorsque des millions de dollars sont versés à un collecteur de fonds, le ministre devrait pouvoir révoquer l'enregistrement du conseil d'administration et non pas de l'hôpital.
When you see a multi-million-dollar payout to a pitch man, the minister should be able to ban the board and not the hospital.

Un signe devrait pouvoir être représenté sous n'importe quelle forme appropriée, c'est-à-dire pas nécessairement par des moyens graphiques, et il faudrait exiger que ce signe puisse être représenté, lors de sa publication comme lors de son enregistrement, de façon à toujours permettre aux autorités compétentes et au public de déterminer précisément et clairement l'objet exact bénéficiant de la protection.
A sign should be permitted to be represented in any appropriate form, and thus not necessarily by graphic means, with the requirement that it be possible to represent the sign, when published and inscribed in the register, in a way that enables the competent authorities and the public to determine with precision and clarity the precise subject matter of protection.

Que pensez-vous de la position de MM. Mulé et Hudler au sujet du fait que tout le monde devrait pouvoir conclure un partenariat domestique enregistré et que le mariage serait une mesure supplémentaire pour ceux qui le veulent?
What do you think of the position of Mr. Mulé and Mr. Hudler regarding the fact that everyone should have a registered domestic partnership, and marriage being something corollary for those who choose it?

Que ce soit par l'intermédiaire de Justice Canada ou d'autres ministères, ils ont été publiés. La question que soulèvent le rapport de la vérificatrice générale et ses recommandations concerne le fait que Justice Canada, en tant que «point unique de responsabilité», devrait pouvoir déposer un rapport faisant clairement état de toutes les dépenses ayant trait au système d'enregistrement des armes à feu, ce que nous ferons.
The question raised by the Auditor General's report and her recommendations is that Justice Canada, being the single point of accountability, should be able to table a report that is clear about all of the spending regarding the gun registration system, which we will do.