Vertaling van "enregistré aux termes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mouvement non enregistré de capitaux à court terme
unrecorded short-term movement of capital

kit de support d’enregistrement électrocardiographique ambulatoire à long terme
Electrocardiographic long-term ambulatory recording support kit

régime de l'enregistrement des actes | régime d'enregistrement | régime d'enregistrement des actes | réseau d'enregistrement | système d'enregistrement
registry system

technicienne en studio d'enregistrement | technicien en studio d'enregistrement | technicien en studio d'enregistrement/technicienne en studio d'enregistrement
recording sound technician | sounds technician | recording studio technician | sound mixer

assurer la coordination des activités dans un studio d’enregistrement | préparer des activités dans un studio d’enregistrement | coordonner des activités dans un studio d’enregistrement | organiser des activités dans un studio d’enregistrement
coordinate activities in audio recording studio | give direction in audio recording studio

aider à l'enregistrement | aider à s’enregistrer | aider les clients à s’enregistrer | assistance à l’enregistrement
help with check-in | show guests around after check-in | assist at check-in | assist during check-in

acte de transfert enregistré | acte de transport enregistré | transfert enregistré | transport enregistré
registered conveyance

financement à long terme [ ELTIF | fonds d'investissement à long terme | fonds européen d'investissement à long terme | investissement à long terme ]
long-term financing [ ELTIF | European long-term investment fund | long-term investment | long-term investment fund ]

marché à terme [ contrat à terme d'instruments financiers | contrat à terme de gré à gré | contrat à terme normalisé | contrat à terme standardisé | future ]
futures market [ contrat forward | financial future | forward contract | forward market | futures | futures contract ]

enregistrement des données [ saisie des données ]
data recording [ data acquisition | data capture | recording of data ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Le dépôt, selon le paragraphe 36(1), d'un document mentionné à l'alinéa 36(1)b) ne constitue pas l'enregistrement aux termes du présent règlement du droit ou de l'intérêt qu'il atteste, et la désignation et la représentation d'un droit ou d'un intérêt sur un plan d'enregistrement conformément au paragraphe (1) ne constituent pas son enregistrement aux termes du présent règlement.
(2) For greater certainty, the deposit under subsection 36(1) of a document referred to in paragraph 36(1)(b) does not constitute registration pursuant to these Regulations of any right or interest evidenced by the document and the identification and depiction, on a land registry plan, of a right or interest pursuant to subsection (1) does not constitute registration of the right or interest pursuant to these Regulations.

M. Wild : Dans le cas de ces deux postes, il faut des règlements pour établir des processus administratifs et des méthodes tant pour l'enregistrement aux termes de la Loi sur les lobbyistes et que pour la présentation de plaintes aux termes de la Loi sur les Travaux publics et les Services gouvernementaux. Il faut des règlements pour établir le fonctionnement des mécanismes, définir les modalités et la nature des plaintes et de l'enregistrement.
Mr. Wild: With both these positions, regulations are required to establish administrative processes and procedures so whether to register under the Lobbyists Registration Act or to file a complaint under the Department of Public Works and Government Services Act, regulations are required to establish how those mechanisms will work; the form and the nature in which a complaint must be filed or a registration must occur.

La directive 93/103/CE dispose que l’armateur du navire de pêche est le propriétaire enregistré d’un navire, sauf s'il s'agit d'un affrètement en coque nue (contrat de location d'un navire en vertu duquel l'affréteur assume la responsabilité légale du propriétaire et obtient la gestion et la maîtrise complètes du navire) ou est géré par une personne physique ou morale autre que le propriétaire enregistré aux termes d'un accord de gestion.
Directive 93/103/ECprovides that the owner of the fishing vessel is the registered owner of a vessel, unless that vessel has been chartered by demise (a lease agreement to hire a ship in which the charterer assumes the legal responsibilities of the owner, and obtains a complete control and management of the ship) or is managed by a natural or legal person other than the registered owner under the terms of a management agreement.

Le commerçant n'est pas le seul habilité à soumettre une demande d'enregistrement; Le terme "opérateur" semble plus approprié.
Not only the trader could apply to register; 'operator' seems more appropriate.

De plus, ces données permettront d’évaluer plus précisément l’efficacité de la mise en œuvre de la politique régionale et les progrès enregistrés en termes de cohésion régionale, à laquelle l’UE alloue de plus en plus de fonds.
Furthermore, with this data it will be possible to evaluate more accurately the effectiveness of the implementation of regional policy and progress in achieving regional cohesion, to which the EU is assigning an increasing amount of funds.

Quand cette vérification a confirmé qu'il semblait y avoir eu rupture de contrat en ce qui a trait aux honoraires conditionnels et à l'enregistrement aux termes de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes, il a ensuite été décidé qu'il faudrait procéder à un examen plus approfondi des clients de PTC, et un échantillon de quelque 47 dossiers est examiné dans le cadre d'une initiative distincte confiée à la firme Grant Thornton.
When this audit confirmed that in fact there appeared to have been breaches in regard to contingency fees and in regard to registration under the Lobbyists Registration Act, it was subsequently decided that there should be a broader examination of TPC clients, and a sample of some 47 files are being looked at under a separate initiative through a firm by the name of Grant Thornton.

Monsieur le Président, je tiens à rassurer la Commission et à lui assurer que je n’ai pas l’intention de saper les progrès enregistrés en termes de simplification de la législation communautaire et ce Parlement non plus me semble-t-il, car il devrait adopter mon rapport sans trop de difficultés d’après moi, mais plutôt proposer le renforcement des éléments politiques du processus d’adoption de textes législatifs, en faisant remarquer que les délégations législatives doivent toujours être soumises à la volonté populaire, par le biais d’une institution jouissant d’une pleine compétence législative.
Mr President, I would like to reassure the Commission by guaranteeing that I, and this Parliament as well I believe, which I imagine will adopt my report without too many difficulties, do not intend to undermine the progress which has been made in terms of simplifying Community legislation, but rather propose strengthening the political elements of the process of adopting legislation, pointing out that legislative delegations must always be subject to the popular will, by means of an institution with full legislative competence.

De plus, les progrès importants enregistrés en termes de réduction de l'inflation et de l'instabilité macroéconomique ont permis au gouvernement de mettre au point, pour le moyen terme, un scénario et un cadre de programmation plus crédibles.
Also the major achievements with reducing inflation and macro-economic volatility have allowed the government to better provide for a more credible medium-term scenario and planning framework.

Concernant les amendements relatifs aux mesures préventives à prendre par les États membres pour l'enregistrement de termes comprenant des concepts géographiques et géopolitiques, j'estime qu'autoriser les États membres à imposer individuellement de telles mesures vis-à-vis du registre risque de créer des conflits entre ces mesures ou de favoriser l'émergence d'approches incompatibles.
In relation to the proposed amendments on the preventive measures to be adopted by the Member States on the geographical and geo-political basis, I would like to point out that should the Member States impose individually such measures to the registry, this could lead to conflicting measures or various incompatible approaches.

C'est pourquoi l'enregistrement international équivaut à un droit national en termes d'étendue de la protection et de mise en œuvre. En même temps, l'enregistrement international facilite le maintien de la protection: il n'existe qu'un seul dépôt à renouveler et une procédure simple pour enregistrer toute modification (par exemple, de propriété ou d'adresse).
At the same time, international registration facilitates the maintenance of protection: there is a single deposit to renew and one simple procedure for recording changes in ownership, address, etc.