Traduction de «enregistrer ainsi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances | Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques | REACH [Abbr.]
Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals | REACH [Abbr.]

Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]
Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

régime de l'enregistrement des actes | régime d'enregistrement | régime d'enregistrement des actes | réseau d'enregistrement | système d'enregistrement
registry system

être ainsi rédigé [ être rédigé comme suit | être ainsi formulé | être ainsi libellé | prévoir que | disposer que | énoncer que | porter que | stipuler que ]
read as follows

programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme SURE | SURE [Abbr.]
Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the TACIS-programme | SURE Programme | SURE [Abbr.]

Définition: Cette catégorie doit être utilisée pour enregistrer la présence de facteurs psychologiques ou comportementaux supposés avoir joué un rôle majeur dans la survenue d'un trouble physique classable dans l'un des autres chapitres. Les perturbations psychiques attribuables à ces facteurs sont habituellement légères, mais souvent persistantes (par exemple, une inquiétude, un conflit émotionnel, une appréhension) et leur présence ne justifie pas un diagnostic de l'une quelconque des catégories décrites dans ce chapitre. | Facteurs psychologiques influençant une affection physique Exemples d'utilisation de cette catégorie:asthme F54 et J45.- | colite muqueuse F54 et K58.- | dermite F54 et L23-L25 | recto-colite hémorragique F54 et K51.- | ulcère gastrique F54 et K25.- | urticaire F54 et L50.-
Definition: This category should be used to record the presence of psychological or behavioural influences thought to have played a major part in the etiology of physical disorders which can be classified to other chapters. Any resulting mental disturbances are usually mild, and often prolonged (such as worry, emotional conflict, apprehension) and do not of themselves justify the use of any of the categories in this chapter. | Psychological factors affecting physical conditions Examples of the use of this category are:asthma F54 and J45.- | dermatitis F54 and L23-L25 | gastric ulcer F54 and K25.- | mucous colitis F54 and K58.- | ulcerative colitis F54 and K51.- | urticaria F54 and L50.-

Anémie réfractaire non sidéroblastique, ainsi précisée
Refractory anaemia without sideroblasts, so stated

enregistrement dans le casier judiciaire | enregistrement au casier judiciaire | inscription au casier judiciaire | enregistrement dans VOSTRA
entry in the register of convictions | record in the register of convictions | entry in VOSTRA | record in VOSTRA

centre d'enregistrement et de procédure | centre d'enregistrement | centre d'enregistrement pour requérants d'asile [ CEP | CERA ]
reception and processing centre | reception and procedure centre | reception centre [ RPC ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La décision 2004/211/CE de la Commission (3) établit la liste des pays tiers et des parties de territoires de ces pays en provenance desquels les États membres doivent autoriser l'admission temporaire de chevaux enregistrés, la réadmission de chevaux enregistrés après exportation temporaire et les importations d'équidés enregistrés, ainsi que d'équidés d'élevage et de rente, et indique les conditions applicables aux importations d'équidés à partir de pays tiers.
Commission Decision 2004/211/EC (3) establishes a list of third countries and parts of territories thereof from which Member States are to authorise the temporary admission of registered horses, the re-entry of registered horses after temporary export and the imports of registered equidae and equidae for breeding and production and sets out the conditions for the importation of equidae from third countries.

Les animaux nés dans l'UE, mais pas chez un éleveur enregistré comprennent les animaux nés en dehors des installations d'un éleveur enregistré, tels que les animaux sauvages, les animaux de ferme (à moins que l'éleveur soit agréé et enregistré), ainsi que toute dérogation accordée en application de l'article 10, paragraphe 3, de la directive 2010/63/UE.
Animals born in the EU but not at a registered breeder includes animals born outside a registered breeder such as wild animals, farm animals (unless the breeder is authorised and registered), as well as any exemptions granted under Article 10(3) of Directive 2010/63/EU.

25. se félicite à cet égard de la mise en place par l'Agence d'une unité distincte chargée de l'enregistrement et des demandes, et d'un groupe de travail d'urgence; invite néanmoins l'Agence à améliorer la cohérence dans le traitement des dossiers; note qu'il s'agit d'une condition préalable essentielle aux activités d'enregistrement et que l'Agence devrait accroître ses efforts à cet égard en mettant en place un processus standardisé pour l'actualisation des règles d'enregistrement, ainsi qu'une chaîne d'information et une documentation suffisante concernant les décisions adoptées à cette fin;
25. Welcomes in this respect the establishment by the Agency of a separate registration and submission unit as well as a contingency task force; calls nevertheless on the Agency to improve consistency in the treatment of files; notes that this is a prerequisite for registration activities and that the Agency should increase its efforts in this respect by establishing a standard process for updates of registration rules, and a sufficient information trail and documentation of decisions taken for rules updates;

La décision 2004/211/CE de la Commission du 6 janvier 2004 établissant la liste des pays tiers et des parties de territoires de ces pays en provenance desquels les États membres autorisent les importations d’équidés vivants et de sperme, d’ovules et d’embryons de l’espèce équine (5) établit une liste des pays tiers ou des parties de ceux-ci en provenance desquels les États membres autorisent, entre autres, l’admission temporaire de chevaux enregistrés, la réadmission de chevaux enregistrés après exportation temporaire en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles et les importations d’équidés enregistrés ainsi que d’équidés d’élevage et de rente.
Commission Decision 2004/211/EC of 6 January 2004 establishing the list of third countries and parts of territory thereof from which Member States authorise imports of live equidae and semen, ova and embryos of the equine species (5) establishes a list of third countries, or parts thereof, from which Member States authorise, amongst others, the temporary admission of registered horses, the re-entry of registered horses after temporary export for racing, competition and cultural events and the import of registered equidae and equidae for breeding and production.

La décision 2004/211/CE de la Commission du 6 janvier 2004 établissant la liste des pays tiers et des parties de territoires de ces pays en provenance desquels les États membres autorisent les importations d’équidés vivants et de sperme, d’ovules et d’embryons de l’espèce équine (3) établit une liste des pays tiers ou des parties de ceux-ci, en provenance desquels les États membres autorisent l’admission temporaire de chevaux enregistrés, la réadmission de chevaux enregistrés après exportation temporaire, l’importation d’équidés de boucherie, d’équidés enregistrés ainsi que d’équidés d’élevage et de rente et les importations de sperme, d’ovules et d’embryons de l’espèce équine.
Commission Decision 2004/211/EC of 6 January 2004 establishing the list of third countries and parts of territory thereof from which Member States authorise imports of live equidae and semen, ova and embryos of the equine species (3) establishes a list of third countries, or parts thereof, from which Member States authorise the temporary admission of registered horses, the re-entry of registered horses after temporary export, the import of equidae for slaughter, registered equidae and equidae for breeding and production and imports of semen, ova and embryos of the equine species.

1. L'Agence attribue à chaque enregistrement un numéro qui doit être mentionné dans toute correspondance relative à l'enregistrement, ainsi qu'une date d'enregistrement, qui correspond à la date de réception de l'enregistrement par l'Agence.
1. The Agency shall assign a number to each registration, which is to be used for all correspondence regarding the registration, and a registration date, which shall be the date of receipt of the registration at the Agency.

3. Dans les trente jours suivant la date d'enregistrement, l'Agence communique à l'autorité compétente de l'État membre concerné le dossier d'enregistrement, ainsi que le numéro et la date de l'enregistrement, le résultat du contrôle de conformité, toute demande éventuelle d'information supplémentaire et le délai fixé conformément au paragraphe 2, deuxième alinéa.
3. The Agency shall communicate the registration dossier together with the registration number, the registration date, the result of the completeness check and any request for further information and deadline set in accordance with the second subparagraph of paragraph 2 to the competent authority of the relevant Member State within 30 days of the registration date.

À la lumière de toutes ces réflexions, j’attache une grande importance à l’application du principe OSOR (une substance, un enregistrement), ainsi qu’à la possibilité de former des consortiums d’entreprises dans le but de réduire les coûts et les essais superflus. Cependant, dans le même temps, je me méfie des nombreuses dérogations prévues dans la proposition de compromis concernant l’enregistrement, qui semblent nier l’existence du principe lui-même.
In the light of what I have said, I attach great importance to the application of the principle of OSOR (one substance, one registration) and the possibility of forming consortia of enterprises to enable cost reduction and fewer superfluous experiments; but at the same time I am suspicious about the numerous opting-out possibilities foreseen in the compromise proposal on registration, which seem to me to negate the principle itself.

2. En temps utile avant l'expiration de l'enregistrement, l'Office informe de cette expiration le titulaire du dessin ou modèle communautaire enregistré ainsi que tout titulaire d'un droit inscrit au registre des dessins ou modèles communautaires, visé à l'article 72, ci-après dénommé "registre", sur ce dessin ou modèle communautaire enregistré.
2. The Office shall inform the right holder of the registered Community design and any person having a right entered in the register of Community designs, referred to in Article 72, hereafter referred to as the "register" in respect of the registered Community design, of the expiry of the registration in good time before the said expiry.