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Avis d'intention de révoquer l'enregistrement

Vertaling van "enregistrements révoqués seront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Avis d'intention de révoquer l'enregistrement

Notice of Proposed Revocation of Registration


Déclaration d'impôt pour les organismes de bienfaisance dont l'enregistrement a été révoqué

Tax Return Where Registration of a Charity is Revoked
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3. En cas de révocation des enregistrements de tous les exportateurs enregistrés d'un pays bénéficiaire conformément au paragraphe 1, les données relatives aux enregistrements révoqués seront conservées dans le système REX pendant au moins les dix années civiles qui suivent celle au cours de laquelle les enregistrements ont été révoqués.

3. In the event of revocation of the registrations of all registered exporters in a beneficiary country in accordance with the first paragraph, the data of the revoked registrations will be kept in the REX system for at least ten calendar years after the calendar year in which the revocation took place.


Le Comité a rappelé aux fonctionnaires que les organismes dont l'enregistrement sera révoqué, seront sans doute automatiquement inscrits sur la liste de terroristes, liste qui sera publiée, et qu'en plus d'être ainsi pénalisés, les innocents verront leurs biens bloqués ou confisqués et seront publiquement humiliés.

The Committee noted that de-certification could trigger the placing of the organization on the published List of Terrorists, compounding wrongful harm in the case of the innocent with forfeiture, freezing of assets and public shaming.


La conséquence est que l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance est susceptible d'être révoqué, voire assujetti à la taxe de radiation, et les efforts humanitaires internationaux en seront victimes.

The result of all of this is that a charity's registration can be revoked, they can be subject to the revocation tax, and international humanitarian effort will be inhibited.


Le système de réhabilitation ayant été révoqué récemment et les procès sommaires étant ce qu'ils sont — il n'y a ni enregistrement ni possibilité de véritable appel —, les membres des forces armées se trouveront avec un casier judiciaire et seront incapables de trouver un emploi au moment de leur libération.

Given that the pardon system was recently revoked and that summary trials are what they are—with no record and no means of meaningful appeal—the members of the Armed Forces will find themselves with criminal records and unable to find employment upon release.


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Le Comité a rappelé aux fonctionnaires que les organismes dont l’enregistrement sera révoqué, seront sans doute automatiquement inscrits sur la liste de terroristes, liste qui sera publiée, et qu’en plus d’être ainsi pénalisés, les innocents verront leurs biens bloqués ou confisqués et seront publiquement humiliés.

The Committee noted that de-certification could trigger the placing of the organization on the published List of Terrorists, compounding wrongful harm in the case of the innocent with forfeiture, freezing of assets and public shaming.


Le Comité a rappelé aux fonctionnaires que les organismes dont l'enregistrement sera révoqué, seront sans doute automatiquement inscrits sur la liste de terroristes, liste qui sera publiée, et qu'en plus d'être ainsi pénalisés, les innocents verront leurs biens bloqués ou confisqués et seront publiquement humiliés.

The Committee noted that de-certification could trigger the placing of the organization on the published List of Terrorists, compounding wrongful harm in the case of the innocent with forfeiture, freezing of assets and public shaming.




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enregistrements révoqués seront ->

Date index: 2025-02-22
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