Traduction de «enregistrements du répertoire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

enregistrements du répertoire
directory records

répertoire des concédants | répertoire des concédants, répertoire des concédantes
grantor index

répertoire d'enregistrement
registry book

répertoire général d'enregistrement
general register index

Répertoire national des monuments militaires au Canada (formulaire d’enregistrement)
National Inventory of Canadian Military (Registration Form)

régime de l'enregistrement des actes | régime d'enregistrement | régime d'enregistrement des actes | réseau d'enregistrement | système d'enregistrement
registry system

acte de transfert enregistré | acte de transport enregistré | transfert enregistré | transport enregistré
registered conveyance

aider à l'enregistrement | aider à s’enregistrer | aider les clients à s’enregistrer | assistance à l’enregistrement
help with check-in | show guests around after check-in | assist at check-in | assist during check-in

répertoire de blogues | annuaire de blogues | répertoire de carnets Web | annuaire de carnets Web | répertoire de cybercarnets | annuaire de cybercarnets | répertoire de blogs | annuaire de blogs
blog directory | weblog directory | directory of blogs | directory of weblogs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Bien que le présent règlement délégué n'exige pas l'enregistrement de données à caractère personnel dans le système de répertoires, il y a lieu d'assurer la protection de ces données pour le cas où des utilisateurs de ces répertoires s'en serviraient à des fins ne relevant pas du champ d'application du présent règlement.
Although the present delegated Regulation does not require any personal data to be stored in the repositories system, the protection of personal data should be ensured in case users of the repositories use the repositories system for purposes which are outside the scope of this Regulation.

(5) Si le registrateur du bureau d'enregistrement local compétent et le registrateur du bureau d'enregistrement central sont d'avis qu'il y a une erreur dans la représentation, sur le plan d'enregistrement, de l'emplacement des limites des terres ou des bâtiments, ou des deux, faisant l'objet du droit ou de l'intérêt enregistré officiellement aux termes du présent règlement, le registrateur du bureau d'enregistrement local avise les détenteurs de tout droit ou intérêt qui est touché par l'erreur et qui est enregistré conformément au présent règlement et les deux registrateurs font mention de l'erreur dans les répertoires appropriés et les plans d'enregistrement pertinents.
(5) Where the appropriate local land registrar and the central land registrar are satisfied that the location of the boundaries of the land or buildings, or both, that are the subject of a fully registered right or interest has been inaccurately depicted on a land registry plan, the local land registrar shall notify the holders of any rights or interests that are affected by the inaccurate depiction and are registered pursuant to these Regulations and the registrars shall make a notation of the inaccuracy in the appropriate index books and on the relevant land registry plans.

(2) Il peut être obtenu, sur demande, du bureau d'enregistrement central ou, si possible, du bureau d'enregistrement local une copie certifiée conforme de tout document, feuille de répertoire, plan d'enregistrement ou feuille de plan d'enregistrement qui y est conservé ou de tout document visé à l'article 36 qui a été déposé à ce bureau conformément à cet article.
(2) A person may, on request, obtain from the central land registry office or where feasible, from a local land registry office a certified copy of any document, sheet of an index book, land registry plan or sheet of a land registry plan that is kept at the land registry office or any document referred to in section 36 that is deposited at the office pursuant to that section.

(2) Si l'enregistrement d'un droit ou d'un intérêt est radié en vertu du paragraphe (1), le registrateur du bureau d'enregistrement local compétent et le registrateur du bureau d'enregistrement central en font mention dans les répertoires appropriés et l'indiquent sur les plans d'enregistrement en cause.
(2) Where the registration of a right or interest is cancelled in accordance with subsection (1), the appropriate local land registrar and the central land registrar shall make a notation of the cancellation in the appropriate index books and reflect the cancellation on the relevant land registry plans.

a) dans le cas d'un droit ou d'un intérêt enregistré provisoirement dont la représentation a fait l'objet d'un appel, indiquent dans les répertoires appropriés que le droit ou l'intérêt est enregistré officiellement et modifient le plan d'enregistrement pertinent afin de représenter le droit ou l'intérêt comme étant enregistré officiellement;
(a) in the case of a provisionally registered right or interest the depiction of which was subject to appeal, make a notation in the appropriate index books that the right or interest is fully registered and amend the relevant land registry plan to depict the right or interest as fully registered; and

9. Le registraire ne peut créer de répertoire de lot que si ce répertoire porte exclusivement sur un lot décrit sur un plan officiel ou un plan d’enregistrement.
9. The Registrar shall not create a parcel abstract unless the parcel abstract refers exclusively to a lot described on an official plan or registration plan.

Le règlement RE énumère les unités statistiques que doivent enregistrer les répertoires d’entreprises: unité légale, unité locale, groupe d’entreprises.
The BR Regulation enumerates the statistical units to be recorded in the business registers: legal unit, local unit, enterprise, enterprise group.

En enregistrant les données concernant les groupes d'entreprises multinationaux, les répertoires d'entreprises forment un outil fondamental qui permet d'améliorer de nombreuses statistiques liées à la mondialisation: commerce international de biens et de services, balance des paiements, investissements directs étrangers, filiales étrangères, recherche, développement et innovation et marché du travail international.
By recording data from multinational enterprise groups, business registers form a basic tool for the improvement of many statistics related to globalisation: international trade in goods and services, balance of payments, foreign direct investment, foreign affiliates, research, development and innovation, and the international labour market.

Pour enregistrer les groupes d'entreprises, il convient de poursuivre l'harmonisation des répertoires d'entreprises.
In order to register enterprise groups, business registers should be further harmonised.

Le présent règlement établit des mesures relatives à l’enregistrement, dans un répertoire central, des informations pertinentes relatives à la sécurité échangées par les États membres en vertu de l’article 6, paragraphe 1, de la directive 2003/42/CE.
This Regulation lays down measures concerning the integration into a central repository of relevant safety-related information exchanged by Member States, in accordance with Article 6(1) of Directive 2003/42/EC.