Vertaling van "enregistrement vise également " (Frans → Engels) :

L’appareil doit enregistrer le temps de conduite de façon entièrement automatique. Il doit également enregistrer, après manœuvre éventuelle d’une commande appropriée, les autres périodes de temps visés à l’article 34, paragraphe 5, point b), ii), iii) et iv), du présent règlement de façon différenciée.
Recording equipment must be so constructed that the period of driving time is always recorded automatically and that it is possible, through the operation where necessary of a switch device, to record separately the other periods of time as indicated in points (ii), (iii) and (iv) of Article 34(5)(b) of this Regulation.

Deux initiatives politiques clés ont été lancées dans ce domaine en 2008: la première, pour faciliter l’accès des patients aux services de télémédecine et stimuler le développement de ce marché; la seconde, pour aider les États membres à résoudre les questions d’interopérabilité transfrontalière des systèmes d’enregistrement électronique des dossiers médicaux, dans l’intérêt des citoyens et du marché. Les services de santé en ligne constituent également l’un des principaux volets de l’initiative de la Commission sur les marchés porteurs, qui vise à accélérer la croissance du marché grâce à des dispositifs destinés à améliorer la coopération et la prestation de soins transfrontalières.
Two key policy initiatives were launched in 2008: one to facilitate patient access to telemedicine services and stimulate market development; and the second initiative helps Member States address cross-border interoperability of electronic health record systems to support citizens and the market. eHealth is also one of the focus areas of the Commission’s Lead Market Initiative, which aims to accelerate market growth through schemes to improve cross-border cooperation and delivery of health services.

Dans les endroits où l’utilisation du VIS n’est pas encore obligatoire, les États membres peuvent également décider de recueillir pour chaque demandeur de visa toutes les données visées à l’article 5, paragraphe 1, du règlement VIS, y compris les empreintes digitales, et de les enregistrer dans le VIS.
In locations where the use of the VIS is not yet mandatory, Member States may similarly decide to collect and register in the VIS all data referred to in Article 5(1) of the VIS Regulation, including the fingerprints, of each visa applicant.

La proposition vise également à créer une base de données européenne relative aux précurseurs de drogues afin d'améliorer la collecte de données sur les saisies et les interceptions et de tenir une liste des opérateurs et utilisateurs enregistrés ou titulaires d’un agrément dans l’UE, qui produisent, commercialisent ou utilisent légalement les précurseurs de drogues.
The proposal also aims to establish a European Database on Drug Precursors to ensure more efficient data collection on seizures and stopped shipments and to maintain a list of EU licensed or registered operators and users legally producing, trading or using drug precursors.

7. Lors de l'émission d'une décision d'enquête européenne visée au paragraphe 1 ou au cours de l'interception, l'autorité d'émission peut également, lorsqu'elle a une raison particulière de le faire, demander une transcription, un décodage ou un déchiffrement de l'enregistrement, sous réserve de l'accord de l'autorité d'exécution.
7. When issuing an EIO referred to in paragraph 1 or during the interception, the issuing authority may, where it has a particular reason to do so, also request a transcription, decoding or decrypting of the recording subject to the agreement of the executing authority.

Ainsi, il ne s’agit pas d’une des formes habituelles des produits du secteur concerné ou encore d’une simple variante de celles-ci, mais d’une forme ayant une apparence particulière, qui, compte tenu également du résultat esthétique d’ensemble, est de nature à retenir l’attention du public concerné et à permettre à ce dernier de distinguer les produits visés par la demande d’enregistrement de ceux ayant une autre origine commerciale [voir, en ce sens, arrêts du Tribunal du 6 mars 2003, DaimlerChrysler/OHMI (Calandre), T‑128/01, Rec. p. II‑701, points 46 et 48, et Forme d’une bouteille, précité, point 41].
Thus this is not one of the customary shapes of the goods in the sector concerned or even a mere variant of those shapes, but a shape having a particular appearance which, having regard also to the aesthetic result of the whole, is such as to retain the attention of the public concerned and enable it to distinguish the goods covered by the trade mark application from those of another commercial origin (see, to that effect, Case T-128/01 DaimlerChrysler v OHIM (Grille) [2003] ECR II-701, paragraphs 46 and 48, and Shape of a bottle, paragraph 41).

1. Pour les marchés tenus plusieurs fois durant la période de sept jours visée à l'article 2, paragraphe 1, le prix de chaque catégorie est égal à la moyenne arithmétique des cours enregistrés lors de chaque marché.
1. Where markets are held more than once during the seven-day period referred to in Article 2(1), the price of each category shall be the arithmetical average of the quotations recorded during each market.

3. La Commission est habilitée à approuver, sans recourir à l'avis du comité visé à l'article 8, les engagements supplémentaires nécessaires à la couverture de dépassements à prévoir ou enregistrés au titre de ces actions, lorsque le dépassement ou le besoin additionnel est inférieur ou égal à 20 % de l'engagement initial fixé par la décision de financement.
3. The Commission shall be authorized to approve, without seeking the opinion of the Committee referred to in Article 8, any extra commitments needed for covering any expected or real cost overruns in connection with the operations, provided that the overrun or additional requirement is less than or equal to 20 % of the initial commitment fixed by the financing decision.