Vertaling van "enregistrement unique auprès " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

numéro d'enregistrement unique pour les entreprises [ NEUE | numéro d'enregistrement unique ]
single business registration number [ SBRN | single registration number ]

formulaire d'enregistrement unique
single registration form

matériel de traitement de texte de support d'enregistrement unique
single recording medium word processing equipment

Groupe de l'enregistrement unique pour les entreprises
Single Business Registration Group

faire enregistrer un jugement étranger auprès du tribunal compétent
to have a foreign judgment registered with the appropriate court

les bénéficiaires sont enregistrés auprès du bureau central
persons covered by this Scheme shall be registered with the Central Office

enregistrement sur piste unique
single-system sound recording | single-system recording

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Doivent également être conservés les instruments financiers qui sont uniquement enregistrés directement auprès de l'émetteur lui-même ou de son agent au nom du dépositaire ou d'un tiers auquel les fonctions de garde sont déléguées.
In addition the depositary should hold in custody those financial instruments that are only directly registered with the issuer itself or its agent in the name of the depositary or a third party to whom safekeeping functions are delegated.

7. Lorsqu'un État membre ne possède pas de législation nationale en matière de protection des appellations d'origine et des indications géographiques, il peut, à titre provisoire uniquement, octroyer une protection à une dénomination conformément aux dispositions du présent chapitre au niveau national, avec effet à la date du dépôt de la demande d'enregistrement auprès de la Commission.
7. Where a Member State has no national legislation concerning the protection of designations of origin and geographical indications, it may, on a transitional basis only, grant protection in accordance with the terms of this Chapter at national level to the name with effect from the day the application is lodged with the Commission.

Doivent également être conservés les instruments financiers qui sont uniquement enregistrés directement auprès de l’émetteur lui-même ou de son agent au nom du dépositaire ou d’un tiers auquel les fonctions de conservation sont déléguées.
In addition to these situations those financial instruments are to be held in custody that are only directly registered with the issuer itself or its agent in the name of the depositary or a third party to whom custody functions are delegated.

3. Les demandes d’enregistrement émanant d’organisations établies en dehors de la Communauté, y compris l’enregistrement groupé de sites situés uniquement dans des pays tiers, sont introduites auprès de tout organisme compétent dans les États membres qui, conformément à l’article 11, paragraphe 1, deuxième alinéa, enregistrent des organisations établies en dehors de la Communauté.
3. Applications for registration from organisations outside the Community, including corporate registration consisting only of sites located outside the Community, shall be made to any Competent Body in those Member States that provide for the registration of organisations from outside the Community in accordance with the second subparagraph of Article 11(1).

7. Lorsqu’un État membre ne possède pas de législation nationale en matière de protection des appellations d’origine et des indications géographiques, il peut, à titre provisoire uniquement, octroyer une protection à une dénomination conformément aux dispositions de la présente sous-section au niveau national, avec effet à la date du dépôt de la demande d’enregistrement auprès de la Commission.
7. Where a Member State has no national legislation concerning the protection of designations of origin and geographical indications, it may, on a transitional basis only, grant protection to the name in accordance with the terms of this Subsection at national level with effect from the day the application is lodged with the Commission.

6. À titre provisoire uniquement, l'État membre peut accorder au niveau national une protection à la dénomination au titre du présent règlement et, s'il y a lieu, une période d'adaptation prenant effet à compter de la date de dépôt de la demande d'enregistrement auprès de la Commission.
6. The Member State may, on a transitional basis only, grant protection under this Regulation at national level to the name, and, where appropriate, an adjustment period, with effect from the date on which the application is lodged with the Commission.