Vertaling van "enregistrement pour exercer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

susceptible d'exercice [ susceptible d'être exercé | que quelqu'un peut exercer | qu'on peut exercer | qui peut être exercé ]
exercisable

immigrant devant être autorisé à exercer sa profession [ immigrant devant être inscrit pour exercer sa profession | immigrant devant être inscrit pour exercer son métier | immigrant devant être autorisé à exercer son métier ]
immigrant requiring registration [ immigrant requiring licensing ]

régime de l'enregistrement des actes | régime d'enregistrement | régime d'enregistrement des actes | réseau d'enregistrement | système d'enregistrement
registry system

professionnel exerçant à titre individuel | professionnel exerçant seul | praticien exerçant seul
sole practitioner

exercer une compétence [ exercer une juridiction | exercer des pouvoirs | avoir compétence ]
exercise jurisdiction [ exercise a jurisdiction ]

acte de transfert enregistré | acte de transport enregistré | transfert enregistré | transport enregistré
registered conveyance

acte de transfert non enregistré | acte de transport non enregistré | tranfert non enregistré | transport non enregistré
unregistered conveyance

aider à l'enregistrement | aider à s’enregistrer | aider les clients à s’enregistrer | assistance à l’enregistrement
help with check-in | show guests around after check-in | assist at check-in | assist during check-in

permis d'exercice | permis d'exercer | autorisation d'exercer
licensure

enregistrement magnétique thermoassisté | enregistrement magnétique assisté thermiquement | enregistrement magnétique thermiquement assisté | enregistrement magnétique assisé par la chaleur | enregistrement magnétique assisté par laser
heat-assisted magnetic recording | HAMR | thermally assisted magnetic recording

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Certains opérateurs, tels que les officines pharmaceutiques ou vétérinaires, qui font commerce de précurseurs de drogues à des fins médicales, pourraient être exemptés de l'obligation d'être titulaires d'un agrément ou d'un enregistrement pour exercer des activités portant sur ces substances.
Certain operators dealing with drug precursors for medical use, such as pharmacies and dispensaries of veterinary medicine, could be exempted from the requirement of having been granted a licence or a registration in order to carry out activities involving such substances.

(2) Sous réserve des autres dispositions de la présente loi et des règlements pris en vertu de l’article 41.21, le titulaire du droit d’auteur sur une oeuvre, une prestation fixée au moyen d’un enregistrement sonore ou un enregistrement sonore est admis, en cas de contravention de l’alinéa (1)a) relativement à l’oeuvre, à la prestation ou à l’enregistrement, à exercer contre le contrevenant tous les recours — en vue notamment d’une injonction, de dommages-intérêts, d’une reddition de compte ou d’une remise — que la loi prévoit ou peut prévoir pour la violation d’un droit d’auteur.
(2) The owner of the copyright in a work, a performer’s performance fixed in a sound recording or a sound recording in respect of which paragraph (1)(a) has been contravened is, subject to this Act and any regulations made under section 41.21, entitled to all remedies — by way of injunction, damages, accounts, delivery up and otherwise — that are or may be conferred by law for the infringement of copyright against the person who contravened that paragraph.

Il ne vous dira peut-être pas que les personnes se sont rencontrées dans un bar, mais si le lobbyiste est enregistré pour exercer des pressions sur Santé Canada, par exemple, la loi l'oblige actuellement à déclarer ses communications, y compris les communications informelles, et peut-être que l'intention est de rencontrer les gens de façon informelle.
It may not tell you they met in a bar, but if a lobbyist is registered to lobby Health Canada on something — the lobbying right now requires the lobbyist to say what types of communication they will have, including informal communication — maybe the whole intent is to meet informally.

L'auteur d'une oeuvre ou l'artiste qui fait une interprétation ou le producteur d'un enregistrement sonore exerce son droit de propriété de manière pleine et entière, à l'instar de celui que vous exercez chacun d'entre vous sur votre maison ou votre auto.
The author of a work, or the artist who gives a performance, or the producer of a sound recording, enjoy full property rights, entirely comparable to those each one of you have over your house or car.

Les deux titulaires avaient enregistré environ 1 600 noms de domaine auprès du bureau d’enregistrement IO Domain UK Ltd, exerçant ses activités sous le nom de «Universal Domains», sis à la même adresse (29 Harley Street, Marylebone, London, W1G 9QR).
Both holders had registered approximately 1600 domain names via registrar IO Domain UK Ltd, doing business as ‘Universal Domains’, with the same address (29 Harley Street, Marylebone, London, W1G 9QR).

Les États membres peuvent aussi exiger l’enregistrement de toutes les personnes physiques qui exercent une fonction au contact de la clientèle dans une entreprise exerçant l’activité d’intermédiaire de crédit.
Member States may require the registration of all natural persons who exercise a client-facing function in an undertaking that pursues the activity of credit intermediation.

Il y a lieu d’adopter également des actes délégués pour préciser à quelles conditions la délégation des fonctions de gestionnaire peut être approuvée et à quelles conditions un gestionnaire a délégué ses fonctions dans une mesure telle qu’il est devenu une société boîte aux lettres et ne peut plus être considéré comme un gestionnaire de FIA; en ce qui concerne les dépositaires, pour établir les critères permettant d’évaluer si la réglementation et la surveillance prudentielles des pays tiers dans lesquels sont établis les dépositaires produisent les mêmes effets que le droit de l’Union et sont effectivement appliquées, les indications qui doivent figurer dans l’accord standard; les conditions de l’exercice des fonctions de dépositaire, y compris le type d’instruments financiers qui devraient figurer dans le champ d’application des devoirs de conservation du dépositaire, les conditions auxquelles le dépositaire peut exercer ses devoirs de conservation sur des instruments financiers enregistrés auprès d’un dépositaire central et les conditions auxquelles le dépositaire devrait garder les instruments financiers émis sous une forme nominative et enregistrés auprès d’un émetteur ou d’un teneur de registre, les obligations quant à la diligence requise des dépositaires, l’obligation de dissociation des actifs, les conditions et circonstances dans lesquelles les instruments financiers conservés devraient être considérés comme perdus; ce qu’il faut entendre par événements extérieurs échappant à un contrôle raisonnable, dont les conséquences n’auraient pas pu être évitées même si tous les efforts raisonnables avaient été déployés pour les contrer; et les conditions et circonstances dans lesquelles il existe une raison objective d’envisager par contrat une décharge de responsabilité.
Delegated acts should also be adopted to specify the conditions subject to which the delegation of AIFM functions should be approved and the conditions subject to which the AIFM has delegated its functions to the extent that it becomes a letter-box entity and can no longer be considered to be the manager of the AIF; as regards depositaries, to specify the criteria for assessing that the prudential regulation and supervision of third countries where the depositaries are established have the same effect as Union law and are effectively enforced, the particulars that need to be included in the standard agreement, the conditions for performing the depositary functions, including the type of financial instruments that should be included in the scope of the depositary’s custody duties, the conditions subject to which the depositary may exercise its custody duties over financial instruments registered with a central depositary and the conditions subject to which the depositary should safekeep the financial instruments issued in a nominative form and registered with an issuer or a registrar, the due diligence duties of depositaries, the segregation obligation, the conditions subject to and circumstances in which financial instruments held in custody should be considered as lost, what is to be understood by external events beyond reasonable control, the consequences of which would have been unavoidable despite all reasonable efforts to the contrary, and the conditions subject to and circumstances in which there is an objective reason to contract a discharge of liability.

2. Les droits des personnes, pour ce qui est de leurs données d’enregistrement traitées dans le cadre de systèmes nationaux, s’exercent conformément à la législation de l’État membre qui stocke leurs données à caractère personnel et, en particulier, conformément aux dispositions mettant en œuvre la directive 95/46/CE, et, pour ce qui est de leurs données d’enregistrement traitées dans le cadre de systèmes communautaires, s’exercent conformément au règlement (CE) no 45/2001.
2. The rights of persons with regard to their registration data processed in national systems shall be exercised in accordance with the law of the Member State which stored their personal data, and in particular the provisions implementing Directive 95/46/EC, and, with regard to their registration data processed in Community systems, shall be exercised in accordance with Regulation (EC) No 45/2001.

Au cours des 36 élections générales qui ont eu lieu entre 1867 et 2000, en moyenne 73 p. 100 des électeurs enregistrés ont exercé leur droit de vote.
During the 36 general elections since 1867 and up to the 2000 election, an average of approximately 73% of registered electors voted.

Le président : C'est une chose de s'enregistrer pour exercer du lobbying sur les aéronefs F-35, que nous aurions voulu que la Défense nationale examine, mais c'en est une autre de savoir si la personne est vraiment allée rencontrer des fonctionnaires, n'est-ce pas?
The Chair: It's one thing to register to lobby for the F-35 aircraft that we were hoping might be considered by National Defence, but whether you actually went and visited is another question, isn't it?