Traduction de «enregistrement devrait-elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

La sagesse ... fonctionne moins bien et échoue plus souvent qu'elle ne le devrait
Wisdom is less operative and more frustrating than it should be

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La protection des IG non agricoles au niveau de l’UE par un enregistrement devrait-elle nécessiter le paiement d’une redevance?
Should protecting non-agricultural GIs at EU level by registration require the payment of a fee?

Elle devrait également servir de registre européen des opérateurs titulaires d’un agrément ou d’un enregistrement, ce qui facilitera la vérification de la légitimité de leurs transactions portant sur des substances classifiées, et devrait permettre aux opérateurs de fournir aux autorités compétentes des informations sur leurs exportations, importations ou activités intermédiaires portant sur des substances classifiées.
It should also serve as a European register of operators holding a licence or registration which will facilitate verification of the legitimacy of their transactions involving scheduled substances, and should enable operators to provide the competent authorities with information about their export, import or intermediary activities involving scheduled substances.

En particulier, elle n'a pas démontré pourquoi l'impôt sur la publicité à payer par une société devrait dépendre de sa rentabilité ni pourquoi cet avantage devrait être réservé aux seules sociétés qui n'ont pas enregistré de bénéfices au cours de cette année bien précise.
In particular, Hungary has neither demonstrated why a company's advertisement tax liability should depend on its profitability nor why this benefit should be available only to companies thatdid not make any profits in that specific year.

Son non-respect temporaire ne devrait pas signifier qu’il faudra immédiatement mettre fin à l’enregistrement de la plate-forme de négociation ou refuser son enregistrement en tant que marché de croissance des PME s’il existe une perspective raisonnable qu’elle respecte le critère de 50 % à partir de l’année suivante.
A temporary failure to meet that criterion should not mean that the trading venue will have to be immediately deregistered or refused to be registered as an SME growth market if it has a reasonable prospect of meeting the 50 % criterion from the subsequent year.

À cet égard, la présente directive devrait insister sur la nécessité de justifier les expositions à des fins médicales, y compris l'exposition d'individus asymptomatiques, et elle devrait renforcer les exigences relatives à l'information des patients, à l'enregistrement et à la déclaration des doses résultant d'actes médicaux, à l'utilisation de niveaux de référence diagnostiques et à la disponibilité de dispositifs d'indication de la dose.
In this respect, this Directive should emphasise the need for justification of medical exposure, including the exposure of asymptomatic individuals and should strengthen the requirements concerning information to be provided to patients, the recording and reporting of doses from medical procedures, the use of diagnostic reference levels and the availability of dose-indicating devices.

D’autre part, elle affirme que le fait qu’un signe devrait être refusé en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 40/94 au motif qu’il est dépourvu de tout caractère distinctif ne signifie pas qu’il faille enregistrer une marque ayant le moindre trait de ce caractère.
Nor did the Board of Appeal consider it to follow from the fact that a sign is to be refused registration under Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94 if it is devoid of any distinctive character that a mark with the merest trace of distinctive character must be registered.

Quant au test proposé par Procter Gamble, selon lequel il conviendrait de vérifier, dans un premier temps, quelle est la présentation habituelle sur le marché du produit pertinent et, dans un second temps, si la forme de la marque dont l’enregistrement est demandé est sensiblement différente pour le consommateur, il signifie, en effet, qu’une marque tridimensionnelle devrait être enregistrée à la seule condition qu’elle soit différente de toute autre forme, ce qui serait contraire à l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94.
The test proposed by Procter Gamble – by virtue of which it is necessary, first, to ascertain what is the usual get-up of the relevant product on the market and, second, to determine whether, from the consumer’s point of view, the shape of the trade mark for which registration is applied is perceptibly different – means in effect that a three-dimensional mark should be registered if it meets just one condition, namely that it is different from any other shape, which is contrary to Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94.

Si des cas de non-conformité avec les exigences du contrôle devaient apparaître dans les enregistrements, l'entreprise devrait être en mesure de démontrer qu'elle y remédie efficacement.
If non-conformances with the control requirements were shown by the records then the organisation should be able to demonstrate effective corrective action,