Vertaling van "enregistrement des emprunts " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

enregistrement des emprunts [ enregistrement des prêts ]
filing charge-out

emprunt [ emprunt à taux fixe | emprunt à taux variable ]
borrowing [ fixed-interest loan | floating-rate loan ]

carrière d'emprunt | emprunt | fouille d'emprunt | lieu d'emprunt | zone d'emprunt
borrow | borrow area | borrow pit

emprunt de l'UE [ emprunt communautaire | emprunt de l'Union européenne ]
EU borrowing [ Community borrowing | European Union borrowing ]

régime de l'enregistrement des actes | régime d'enregistrement | régime d'enregistrement des actes | réseau d'enregistrement | système d'enregistrement
registry system

capitaux d'emprunt | capitaux empruntés | fonds d'emprunt
borrowed funds

emprunt international
international loan

aider à l'enregistrement | aider à s’enregistrer | aider les clients à s’enregistrer | assistance à l’enregistrement
help with check-in | show guests around after check-in | assist at check-in | assist during check-in

enregistrement sur cassette de courte durée [ enregistrement cassette de courte durée | enregistrement cassette simple | enregistrement sur ruban de courte durée | enregistrement ruban de courte durée | enregistrement ruban simple ]
single cassette

enregistrement sans retour à zéro [ enregistrement NRZ | enregistrement sans retour à un niveau de référence | enregistrement NRRR | enregistrement non-retour à zéro ]
non-return-to-zero recording [ NRZ | non-return-to-reference recording | nonreturn to zero ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

les conditions de chaque emprunt convertible à taux zéro prévoient que l’emprunteur enregistre dans sa comptabilité une provision pour intérêts débiteurs, alors qu’il ne verse en réalité aucun intérêt au prêteur.
Under the terms of the convertible zero interest loan the borrower would record in its accounts a provision for interest payments, without actually paying any interest to the lender.

(2) L’agent enregistré du parti enregistré, l’agent financier de l’association enregistrée, l’agent officiel du candidat ou l’agent financier du candidat à l’investiture ou du candidat à la direction ne peut contracter un emprunt au nom du parti, de l’association ou du candidat pour sa campagne, selon le cas, que si l’emprunt respecte les conditions prévues au présent article.
(2) Except if the loan is permitted under this section, no registered agent of a registered party and no financial agent of a registered association shall borrow money on behalf of the party or association, and no official agent of a candidate and no financial agent of a nomination contestant or of a leadership contestant shall borrow money for the purposes of the candidate’s or contestant’s campaign.

En conséquence, doivent être indemnisés non seulement le passager ayant enregistré individuellement son propre bagage, mais également celui dont les objets se trouvaient dans le bagage enregistré par un autre passager ayant emprunté le même vol.
Consequently, not only a passenger who has checked in his own baggage in person, but also a passenger whose items were placed in the baggage checked in by another passenger on the same flight, must be compensated.

Il appartiendra aux passagers concernés, sous le contrôle du juge national, de prouver que le bagage enregistré au nom d’un autre passager contenait effectivement les objets d’un autre passager ayant emprunté le même vol. À cet égard, le juge national peut tenir compte du fait que ces passagers sont membres d’une même famille, ont acheté leurs billets ensemble ou encore se sont enregistrés au même moment.
It will be for the passengers concerned to prove, subject to review by the national court, that items belonging to them had in fact been in baggage checked in in the name of another passenger on the same flight. In that connection, the national court may take into account the fact that those passengers are members of the same family, that they bought their tickets together or that they checked in at the same time.

Par exemple, un candidat qui aurait emprunté 20 000 $ sans en informer son parti pourrait en théorie déclarer faillite après les élections, obligeant ainsi le parti politique enregistré à assumer la responsabilité de cette créance, même si celui-ci n'a pas autorisé ou approuvé l'emprunt ou même s'il n'a pas été mis au courant d'un tel emprunt.
If, for instance, a candidate were to take out a $20,000 loan without informing the central party that he or she had done so, the candidate could conceivably then declare bankruptcy after the election, forcing the registered political party to assume liability for the loan, despite the fact that the party had not authorized, approved, or even been aware of the loan in the first place.

38. attire une nouvelle fois l'attention sur le rôle majeur du droit foncier dans la pleine expression du potentiel de développement et reconnaît que les titres de propriété permettent d'emprunter de l'argent à des taux d'intérêt raisonnables et de s'en servir ensuite pour monter ou développer une affaire; appelle donc instamment, dès lors qu'il s'agit d'une priorité élevée, à mettre en place des cadastres et à les améliorer, ainsi qu'à mettre à disposition des moyens pour cartographier les terres, enregistrer les terrains et permettre aux tribunaux de faire respecter le droit de propriété;
38. Draws renewed attention to the key issue of land property rights in maximising development potential, recognising that title deeds enable the borrowing of money at reasonable rates of interest, which can then be used to establish and develop business and therefore urges as a high priority the establishing and/or improving of land registries and provision of resources for mapping and registration of land, and for tribunals to enforce property;

39. attire une nouvelle fois l'attention sur le rôle majeur du droit foncier dans la pleine expression du potentiel de développement et reconnaît que les titres de propriété permettent d'emprunter de l'argent à des taux d'intérêt raisonnables et de s'en servir ensuite pour monter ou développer une affaire; appelle donc instamment, dès lors qu'il s'agit d'une priorité élevée, à mettre en place des cadastres et à les améliorer, ainsi qu'à mettre à disposition des moyens pour cartographier les terres, enregistrer les terrains et permettre aux tribunaux de faire respecter le droit de propriété;
39. Draws renewed attention to the key issue of land property rights in maximising development potential, recognising that title deeds enable the borrowing of money at reasonable rates of interest, which can then be used to establish and develop business and therefore urges as a high priority the establishing and/or improving of land registries and provision of resources for mapping and registration of land, and for tribunals to enforce property;

· une aide à la création d'entreprise, offerte sous l'une ou l'autre option pour chaque entreprise créée, le montant des contributions pouvant atteindre 12 000 EUR pour la partie investissements, plus 1 500 EUR pour les intérêts des emprunts et jusqu'à 500 EUR pour les frais d'enregistrement.
· support for business creation - this measure is available to both options and can grant up to EUR 12 000 for investment per business created, together with EUR 1 500 for interest on loans and up to EUR 500 for registration fees.

il est permis à un agent enregistré d’un parti enregistré de contracter des emprunts au nom du parti (art. 8 du projet de loi, par. 416(3) de la LEC);
A registered agent of a registered party will be allowed to borrow money on behalf of the party (clause 8, section 416(3)).