Vertaling van "enregistrement de type actif inactif " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

enregistrement de type actif/inactif
active/inactive type of record

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Selon le type des actifs à garder, il convient soit d’en assurer la conservation, comme dans le cas d’instruments financiers qui peuvent être enregistrés sur un compte d’instruments financiers ou qui peuvent être livrés physiquement au dépositaire conformément à la directive 2011/61/UE, soit d’en vérifier la propriété et de tenir un registre les concernant.
Depending on the type of assets to be safe-kept, assets are either to be held in custody, as with financial instruments which can be registered in a financial instruments account, or which can be physically delivered to the depositary in accordance with Directive 2011/61/EU, or to be subject to ownership verification and record-keeping.

Il y a lieu d’adopter également des actes délégués pour préciser à quelles conditions la délégation des fonctions de gestionnaire peut être approuvée et à quelles conditions un gestionnaire a délégué ses fonctions dans une mesure telle qu’il est devenu une société boîte aux lettres et ne peut plus être considéré comme un gestionnaire de FIA; en ce qui concerne les dépositaires, pour établir les critères permettant d’évaluer si la réglementation et la surveillance prudentielles des pays tiers dans lesquels sont établis les dépositaires produisent les mêmes effets que le droit de l’Union et sont effectivement appliquées, les indications qui doivent figurer dans l’accord standard; les conditions de l’exercice des fonctions de dépositaire, y compris le type d’instruments financiers qui devraient figurer dans le champ d’application des devoirs de conservation du dépositaire, les conditions auxquelles le dépositaire peut exercer ses devoirs de conservation sur des instruments financiers enregistrés auprès d’un dépositaire central et les conditions auxquelles le dépositaire devrait garder les instruments financiers émis sous une forme nominative et enregistrés auprès d’un émetteur ou d’un teneur de registre, les obligations quant à la diligence requise des dépositaires, l’obligation de dissociation des actifs, les conditions et circonstances dans lesquelles les instruments financiers conservés devraient être considérés comme perdus; ce qu’il faut entendre par événements extérieurs échappant à un contrôle raisonnable, dont les conséquences n’auraient pas pu être évitées même si tous les efforts raisonnables avaient été déployés pour les contrer; et les conditions et circonstances dans lesquelles il existe une raison objective d’envisager par contrat une décharge de responsabilité.
Delegated acts should also be adopted to specify the conditions subject to which the delegation of AIFM functions should be approved and the conditions subject to which the AIFM has delegated its functions to the extent that it becomes a letter-box entity and can no longer be considered to be the manager of the AIF; as regards depositaries, to specify the criteria for assessing that the prudential regulation and supervision of third countries where the depositaries are established have the same effect as Union law and are effectively enforced, the particulars that need to be included in the standard agreement, the conditions for performing the depositary functions, including the type of financial instruments that should be included in the scope of the depositary’s custody duties, the conditions subject to which the depositary may exercise its custody duties over financial instruments registered with a central depositary and the conditions subject to which the depositary should safekeep the financial instruments issued in a nominative form and registered with an issuer or a registrar, the due diligence duties of depositaries, the segregation obligation, the conditions subject to and circumstances in which financial instruments held in custody should be considered as lost, what is to be understood by external events beyond reasonable control, the consequences of which would have been unavoidable despite all reasonable efforts to the contrary, and the conditions subject to and circumstances in which there is an objective reason to contract a discharge of liability.

La Commission note qu’il est dans la logique du système des taxes sur l’enregistrement d’hypothèques de prélever des droits d’enregistrement proportionnels au montant de l’hypothèque, quel que soit le type d’actifs sur lequel porte ladite hypothèque.
The Commission points out that under the rules governing the tax scheme for mortgage registration, it is logical that registration duties are levied in proportion to the amount of mortgage, irrespective of the type of assets to which the mortgage relates.

g) un reclassement de la formation de capital fixe et du stock de capital fixe relatifs aux actifs fixes qui sont loués par leur propriétaire; dans le cas de la location simple, par exemple, les actifs fixes pourraient être enregistrés comme s'ils appartenaient à l'utilisateur (contrairement au traitement type prévu par le SEC).
(g) reclassification of fixed capital formation and fixed capital stock for fixed assets that are rented out by the owner, e.g. in the case of operating leasing: the fixed assets can be recorded as if owned by the user (unlike the standard treatment in the ESA).

Les données montrent que les navires utilisant des engins passifs (tels que les palangriers, les senneurs à senne coulissante, les fileyeurs et les navires posant des pièges et des casiers) ont en général enregistré de meilleurs résultats que ceux utilisant des engins actifs (tels que les chalutiers démersaux , les chalutiers à perche et les navires équipés d'engins actifs polyvalents), certains types de navires, notamment les deux types de chalutiers précités, devant déployer des efforts considérables pour assurer leur rentabilité.
The data reveals that vessels operating with passive gears (such as longliners, purse seiners, netters, vessels using traps and pots) generally performed better than active gears (such as demersal trawlers, beam trawlers and vessels using polyvalent active gears), with certain gear types struggling to ensure profitability, such as demersal and beam trawlers.