Vertaling van "enquêteur du commissaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

auditeur [ auditeur officiel | auditrice officielle | commissaire-enquêteur spécial | commissaire-enquêteuse spéciale ]
special examiner [ official examiner | examiner ]

commissaire-enquêteur [ commissaire enquêteur ]
investigating magistrate

commissaire aux incendies [ commissaire des incendies | commissaire-enquêteur aux incendies | commissaire-enquêteuse aux incendies | prévôt des incendies ]
fire marshal [ FM | fire commissioner | fire investigation commissioner ]

commissaire enquêteur
investigating commissioner

commissaire-enquêteur
chief inquiry officer

commissaire-enquêteur
trial examiner | commissioner

enquêteur assurance maladie | inspecteur enquêteur d'assurances | enquêteuse assurance maladie | inspecteur enquêteur d'assurances/inspectrice enquêteuse d'assurances
insurance examiners | insurance policy processing worker | insurance fraud inspector | insurance fraud investigator

enquêteur incendie | enquêteuse incendie | enquêteur en incendie | enquêteuse en incendie | enquêteur en recherche des circonstances et des causes des incendies | enquêteuse en recherche des circonstances et des causes des incendies | enquêteur en RCCI | enquêteuse en RCCI
fire investigator

enquêteur désigné | enquêteur principal
investigator-in-charge

commissaire à la prestation des serments | commissaire aux affidavits | commissaire aux serments
commissioner for taking affidavits

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'hon. Pierre S. Pettigrew (ministre du Développement des ressources humaines, Lib.): Monsieur le Président, d'abord, je nie catégoriquement, une fois de plus, qu'un enquêteur du commissaire soit venu à mon bureau.
Hon. Pierre S. Pettigrew (Minister of Human Resources Development, Lib.): Mr. Speaker, first, I again categorically deny that a commissioner's investigator came to my office.

On travaille de près avec les enquêteurs du commissaire et, si cela nécessite des recherches additionnelles, on communique avec les instances du programme concerné, et on effectue la revue, parfois la réévaluation, des prélèvements qui ont été faits pour s'assurer qu'il n'y a pas d'autres renseignements qui pourraient être remis.
We work closely with the commissioner's investigators and if additional research is necessary, we get in touch with the program officials involved. We review, and sometimes, re-evaluate, information that is provided to be certain that there isn't any other information that could be turned over.

Êtes-vous l'un des fonctionnaires à qui l'enquêteur du commissaire à l'accès à l'information a parlé lorsque l'on cherchait ces rapports?
Were you one of the officials the information commissioner's investigator spoke to while they were searching for those reports?

I. soulignant qu'à la suite de la décision du Conseil de sécurité des Nations unies d'inviter le Secrétaire général à lui faire rapport sur cet assassinat, M. Kofi Annan a dépêché au Liban une équipe d'enquêteurs dirigée par le commissaire adjoint de la police irlandaise, M. Peter Fitzgerald,
I. whereas after the decision of the UN Security Council to ask the Secretary General to report on the circumstances of the killing, Kofi Annan sent to the country an investigation team led by Ireland's Deputy Police Commissioner Peter Fitzgerald,

Je crois cependant, en conclusion, que le renforcement des pouvoirs de sanction et d'investigation de la Commission, qui sont contenus eux aussi dans la mesure, demandent, Monsieur le Commissaire, des garanties de procédure et de procès adéquates - ce point a été soulevé dans l'exposé des motifs de M. Evans -, d'autant plus dans une situation comme celle de l'Europe, où la Commission revêt à elle seule tant la fonction d'enquêteur, si je puis dire, que celle de juge, vu que nous ne sommes pas dans un schéma où le juge est une tierce personne.
In conclusion, I believe, however, that strengthening the sanctioning and investigative powers of the Commission, which are in fact contained in the provision, Commissioner, requires suitable procedural and legal guarantees – this point is raised in Mr Evans’s justification – especially in a situation like Europe’s, in which the Commission accumulates the functions of both the investigator, one might say, and the judge, since we are not in a system in which the judge is a third party.

Rien ne vient justifier qu'un certificat en vertu de l'article 38.13 de la Loi sur la preuve au Canada puisse avoir la moindre incidence sur le rôle d'enquêteur du commissaire à l'information ou du commissaire à la protection de la vie privée.
There is no reason why a certificate under proposed section 38.13 of the Canada Evidence Act should be allowed to have any effect on the investigatory role of either the Information Commissioner or the Privacy Commissioner.

Pour ce qui est de la divulgation de la lettre, les enquêteurs du commissaire à la protection de la vie privée et de la ministre des Affaires indiennes ont tous deux constaté qu'au cabinet de cette dernière, le traitement de la correspondance manquait de rigueur.
In the matter of this leaked letter the privacy commissioner and the minister of Indian affairs found that correspondence in her office was handled in a lax manner.