Traduction de «enquêtes à neuf » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

soccer à neuf [ soccer à 9 | soccer 9 contre 9 | soccer à neuf joueurs par équipe | football à neuf | football à 9 | foot à 9 ]
nine-a-side soccer [ 9 a-side soccer | football nine-a-side | football 9-a-side ]

pièce de rechange remise à neuf [ pièce de remplacement remise à neuf | pièce remise à neuf | pièce de rechange reconstruite ]
rebuilt automotive part

bande magnétique à neuf pistes [ ruban magnétique à neuf pistes | bande à neuf pistes ]
nine-track tape [ nine-channel tape ]

valeur à neuf | coût de reconstitution à l'état neuf
gross reproduction cost | reproduction cost new

valeur à neuf | coût de remplacement à l'état neuf
gross replacement cost | replacement cost new

valeur à l'état neuf | valeur à neuf
new value (1) | value as new (2)

enquête exploratoire | enquête-amorce | enquête à la piste
fishing expedition

enquête sur la construction de logements neufs
survey of construction | SOC [Abbr.]

Bureau d'enquêtes sur les accidents de chemin de fer, des transports à câble et de la navigation (1) | Service d'enquête sur les accidents de chemins de fer et de bateaux (2) [ SEA ]
Railway, Ropeway and Ship Accident Investigation Bureau

recherche indéterminée de preuves | enquête exploratoire | investigation tous azimuts | harponnage à large échelle d'abuseurs potentiels du fisc | pêche aux renseignements
fishing expedition

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

considérant que les modes de communication numériques sont un facteur de diffusion des propos haineux et des menaces dirigés contre les femmes, 18 % des femmes en Europe ayant été l'objet, à partir de leur adolescence, de harcèlement, sous différentes formes, de la part de connaissances sur l'internet, et neuf millions de personnes ayant été la cible de violences en ligne en Europe; que le nombre des menaces visant les femmes, notamment des menaces de mort, a augmenté; que la sensibilisation sociale aux formes numériques de la violence au sein du grand public et des professionnels concernés tels que les agents des services répressifs et les enseignants reste insuffisante pour garantir un niveau suffisant de prévention, de surveillance et d'assistance aux victimes; que les différentes formes de violence en ligne ne sont pas encore pleinement prises en considération dans le droit pénal ni dans les modes et procédures de poursuites de tous les États membres; que le système judiciaire manque de réactivité; que les agresseurs et les personnes haineuses font très rarement l'objet de dénonciations, d'enquêtes, de poursuites et de condamnations; qu'il est indispensable de reconnaître, au niveau de l'Union, la nature potentiellement transfrontalière des atteintes et des violences perpétrées sur l'internet.
whereas digital modes of communication have contributed to the prevalence of hate speech and threats against women, with 18 % of women in Europe having suffered since adolescence some form of harassment from acquaintances on the internet, and nine million victims of online violence in Europe; whereas the number of threats, including death threats, towards women has increased; whereas social awareness about digital forms of violence, both among the general public and the relevant professionals, such as law enforcement agents and teachers, remains insufficient to ensure adequate prevention, monitoring and assistance for victims; whereas various forms of online violence are not yet fully reflected in criminal law, nor in some modes and procedures of prosecution in all Member States; whereas there is a lack of responsiveness by the justice system; whereas abusers and haters are very rarely reported, investigated, prosecuted and sentenced; whereas there is a need for recognition at EU level of the potentially transborder nature of the abuse and violence on the internet.

La Grèce mentionne que, selon les statistiques de la police hellénique, il y a eu une seule poursuite depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle loi.La Roumanie indique, pour sa part, qu’en 2015, les premiers cas ont été signalés à la Direction des enquêtes sur la criminalité organisée et le terrorisme et que neuf personnes ont été poursuivies pour avoir commis l'infraction d’utilisation des services de victimes de la traite.
EL reported that according to the statistical data of the Hellenic Police there was one (1) prosecution since the entry into force of the new Law. RO further informs that in 2015 the first cases were reported to the Directorate for Investigating Organized Crime and Terrorism and nine (9) persons were prosecuted for the offence of using the services of trafficking victims.

2. Lorsque, dans un délai de neuf mois à compter de l'ouverture de l'enquête, la Commission estime qu'une mesure de surveillance ou de sauvegarde prise par l'Union n'est pas nécessaire, l'enquête est close dans un délai d'un mois.
2. Where the Commission considers, within 9 months of the initiation of the investigation, that no Union surveillance or safeguard measures are necessary, the investigation shall be terminated within a month.

Lorsque, dans un délai de neuf mois à compter de l'ouverture de l'enquête, la Commission estime qu'une mesure de surveillance ou de sauvegarde prise par l'Union n'est pas nécessaire, l'enquête est close dans un délai d'un mois.
Where the Commission considers, within nine months of the initiation of the investigation, that no Union surveillance or safeguard measures are necessary, the investigation shall be terminated within a month.

12. se félicite également des efforts accomplis par le Médiateur pour réduire la durée moyenne de ses enquêtes à neuf mois; demande que toutes les institutions et tous les organes de l'Union soient dotés des ressources budgétaires et humaines nécessaires pour assurer qu'une suite rapide soit donnée aux plaintes et pétitions;
12. Welcomes the Ombudsman's endeavours which resulted in his shortening the average length of his inquiries to nine months; calls for all EU institutions and bodies to be given the necessary budgetary and human resources to ensure that rapid action is taken in response to complaints and petitions;

La Commission salue les efforts du Médiateur visant à limiter la durée moyenne de ses enquêtes à neuf mois.
The Commission welcomes the efforts made by the Ombudsman to further reduce the average length of his inquiries to nine months.

12. se félicite également des efforts accomplis par le Médiateur pour réduire la durée moyenne de ses enquêtes à neuf mois; demande que toutes les institutions et tous les organes de l'Union soient dotés des ressources budgétaires et humaines nécessaires pour assurer qu'une suite rapide soit donnée aux plaintes et pétitions;
12. Welcomes the Ombudsman’s endeavours which resulted in his shortening the average length of his inquiries to nine months; calls for all EU institutions and bodies to be given the necessary budgetary and human resources to ensure that rapid action is taken in response to complaints and petitions;

Comme vous le savez certainement, la Commission a maintenant entamé des enquêtes sur neuf catégories d’exportations textiles chinoises à destination de l’UE sur la base des statistiques sur l’importation relatives au premier trimestre de cette année.
As I am sure you know, the Commission has now launched investigations into nine categories of Chinese textile exports to the EU based on import statistics for the first quarter of this year.

Par ailleurs, une enquête d'opinion réalisée dans les 15 États membres et dans neuf pays candidats a également contribué à l'élaboration du présent document.
In addition, a qualitative opinion survey in the 15 Member States and in nine candidate countries contributed to the preparations of this Paper.